Les mesures visant à assouplir certaines exigences environnementales de la politique agricole commune (PAC) de l’UE pourraient entrer en vigueur cette année, car le Parlement européen a accéléré l’approbation de la proposition de la Commission et les États membres ont largement soutenu l’initiative.
Les coordinateurs des groupes politiques de la commission de l’Agriculture du Parlement européen (AGRI) ont convenu mardi (19 mars) de recourir à une procédure d’urgence qui permettrait à la plénière d’approuver rapidement le paquet de simplification, dévoilé par l’exécutif de l’UE vendredi dernier, afin de répondre à la demande des agriculteurs de réduire la paperasse.
Les mesures comprennent des modifications dans six sur neuf normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), dont dépendent les paiements non négligeables de la PAC. Elles donnent aux États membres une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre de la politique et exemptent les petites exploitations des contrôles et des sanctions en matière de respect de l’environnement.
La Commission a proposé d’appliquer rétroactivement pour 2024 les changements à certaines normes BCAE et l’exemption pour les petites exploitations, mais elle a souligné que la faisabilité de cette mesure dépendrait de la date d’entrée en vigueur de la loi et a souligné que cela devrait être discuté en trilogue.
Vers une adoption rapide
La procédure d’urgence adoptée par les députés accélère le processus en envoyant la proposition directement en plénière sans qu’un rapport ne doive être approuvé par la commission AGRI du Parlement.
Le vote en plénière devrait avoir lieu les 10 et 11 avril, lors de l’avant-dernière session avant les élections européennes de juin.
Une majorité libérale et de droite devrait soutenir le paquet, qui a suscité des réactions mitigées de la part des eurodéputés socialistes et fait face à une forte opposition des Verts et des partis de gauche.
Norbert Lins, eurodéputé du Parti populaire européen (PPE) et président de la commission de l’Agriculture, a salué mardi la Commission pour avoir inclus certaines des recommandations du comité dans sa proposition.
De son côté, l’eurodéputée socialiste portugaise Isabel Carvalhais s’est déclarée « perplexe » face à la décision de la Commission de supprimer certaines des pratiques environnementales qu’elle avait soutenues auparavant.
Prochaines étapes au Conseil
Les représentants des pays de l’UE au sein du Comité spécial Agriculture (CSA) ont largement salué la proposition lundi (18 mars), a déclaré un fonctionnaire de l’UE.
Selon cette source, l’objectif de la présidence belge du Conseil de l’UE, qui préside les réunions des ministres de l’Agriculture de l’UE jusqu’en juillet, est d’adopter rapidement la proposition « telle quelle, sans aucun amendement ».
Un groupe de travail discutera des questions des États membres jeudi, et les délégations nationales devront informer la présidence belge de leur position d’ici la fin de la semaine, a expliqué le fonctionnaire de l’UE à Euractiv.
Une autre réunion du CSA se tiendra alors le 26 mars, le même jour que celle des ministres de l’Agriculture, au cours de laquelle les pays de l’UE devraient parvenir à un accord pour envoyer une lettre au Parlement s’engageant à adopter la proposition sans aucun changement.
Des réactions mitigées
D’une part, les associations d’agriculteurs européens, COPA et COGECA, ont salué la décision de la Commission dans un communiqué de presse, affirmant que les événements climatiques, géopolitiques et économiques avaient rendu difficile pour les agriculteurs de répondre aux exigences de ce qu’ils décrivent comme une PAC « très complexe ».
« Il était essentiel de […] proposer des ajustements spécifiques pour rendre la mise en œuvre de la PAC plus efficace. C’est ce que la Commission européenne a fait rapidement », indique le communiqué de presse.
D’autre part, le Bureau européen de l’environnement (BEE), s’est prononcé contre un recul des mesures de protection de l’environnement et a reproché à l’exécutif de l’UE de ne pas avoir évalué les conséquences avant de présenter les mesures.
[Édité par Anna Martino]
