Comment l’Allemagne met en œuvre les objectifs écologiques de l’UE dans le domaine agricole

À partir de 2023, davantage de fonds européens seront consacrés aux pratiques agricoles respectueuses du climat et de l’environnement afin de rendre l’agriculture européenne plus durable. [Romolo Tavani/Shutterstock]

L’agriculture doit devenir plus « verte » : c’est ce qu’ont décidé les 27 États membres de l’UE après des années de négociations sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC). EURACTIV revient sur les moyens concrets par lesquels l’UE soutient une agriculture durable en Allemagne.

Cet article fait partie de l’édition spéciale La feuille de route de l’Allemagne pour des subventions agricoles européennes plus écologiques.

Face à la crise climatique, les membres de l’Union européenne ont convenu en juin de renforcer l’architecture écologique de la PAC. À partir de 2023, davantage de fonds seront consacrés aux pratiques agricoles respectueuses du climat et de l’environnement afin de rendre l’agriculture européenne plus durable, mais aussi plus résiliente à long terme.

Lors des négociations, il a beaucoup été question d’« éco-régimes » et de « conditionnalité » – mais qu’est-ce que cela signifie exactement et par quels moyens cette nouvelle architecture verte sera-t-elle mise en œuvre concrètement dans le monde agricole outre-Rhin ? 

Le premier pilier de la PAC : Eco-régimes et conditions vertes

Les éco-régimes susmentionnés et la conditionnalité associée seront, eux, appliqués dans le cadre de ce qu’on appelle le premier pilier de la PAC — les paiements directs. L’Allemagne disposait de 4,85 milliards d’euros par an pour ces paiements directs au cours de la dernière période de financement (2014-2020).

À partir de 2023 — date à laquelle la nouvelle PAC entrera en vigueur après une période de transition de deux ans — ce financement sera lié à des exigences environnementales et climatiques plus élevées. En d’autres termes, 25 % des paiements directs ne seront versés aux agriculteurs que s’ils s’engagent à adopter des pratiques respectueuses de l’environnement. Il reviendra par contre à chaque État membre individuellement de décider quelles peuvent être ces pratiques vertueuses. A cette fin, l’Allemagne doit soumettre son plan stratégique national à la Commission européenne avant le 1er janvier 2022.

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Le deuxième pilier de la PAC : des projets agricoles qui favorisent la protection de l’environnement et du climat

Si la conditionnalité « verte » renvoie principalement au premier pilier de la PAC, cela ne signifie nullement que les subventions du deuxième pilier ne sont pas liées à des critères écologiques. Pour rappel, le deuxième pilier fait référence au soutien que les acteurs agricoles reçoivent à travers le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce fonds a représenté environ 1,35 milliard d’euros par an en Allemagne sur la période 2014-20.

Par l’intermédiaire de divers programmes, l’UE cofinance ainsi des projets de développement rural. L’accent y est mis sur des questions telles que la compétitivité et le changement structurel, mais aussi sur la gestion durable et une meilleure utilisation des ressources dans l’agriculture. Le but : soutenir le secteur agricole dans sa transition vers une économie à faible émission de carbone et la rendre plus résiliente face au changement climatique.

Au moins 30 % des fonds du FEADER doivent être dépensés par les États membres pour financer des mesures agro-environnementales et de lutte contre le changement climatique (MAEC), prises sur la base du volontariat dans le domaine de l’agriculture, de l’agriculture biologique et du bien-être animal.

Selon les chiffres du ministère allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture (BMEL), pas moins de 47 % des fonds du FEADER ont été dévoués à l’objectif de financer des projets environnement/protection du climat/forêts pour la dernière période de financement – avec, toutefois, des variations considérables d’un État fédéral à l’autre : la Bavière aura, par exemple, dévoué 75 % de ses fonds au domaine d’action environnement/climat/foresterie, tandis que dans le Schleswig-Holstein, ce pourcentage était de 29 %.

Dans la répartition concrète des fonds du FEADER par mesure, la protection de l’environnement et du climat est également restée prépondérante : 21 % du budget du FEADER en Allemagne ont ainsi été alloué à des mesures agro-environnementales et de protection du climat entre 2014 et 2020, et 11 % supplémentaires auront été utilisés pour promouvoir l’agriculture biologique sur la même période.

Reste désormais à voir ce que l’Allemagne projette pour la prochaine période de financement (2023-2027). Une chose au moins est sûre : tous les programmes agricoles devront être alignés sur au moins quatre des six priorités du FEADER pour pouvoir bénéficier de financements européens. Ces priorités incluent les méthodes agricoles innovantes, la promotion de l’efficacité de l’emploi des ressources, ainsi que la restauration, la conservation et l’amélioration des écosystèmes associés à l’agriculture et à la sylviculture.

EIP Agri : une mise en réseau innovante pour une agriculture plus durable

Pour aider les agriculteurs à mettre en œuvre les objectifs écologiques du FEADER, l’UE a enfin lancé un nouvel instrument de financement en 2012 : le partenariat européen d’innovation « Production agricole et durabilité », ou EIP Agri.

Selon le BMEL, l’Allemagne a été le premier État membre de l’UE à mettre en œuvre cet instrument pour la période de financement 2014-20. Dans le cadre de « l’Union pour l’innovation » (initiative phare de la stratégie UE 2020), EPI Agri permet de mettre en réseau agriculteurs, sylviculteurs, chercheurs, conseillers du secteur agroalimentaire et autres acteurs ruraux afin de réaliser conjointement des projets innovants.

Plus précisément, EPI Agri soutient la mise en œuvre de projets financés par le FEADER en faveur d’un secteur agricole et forestier plus efficace dans l’utilisation des ressources, à faibles émissions, respectueux du climat et résilient face au changement climatique. Ce partenariat européen soutient également l’approvisionnement durable en denrées alimentaires, en nourriture animale et en biomatériaux et, enfin, l’amélioration des processus visant à préserver l’environnement et à atténuer les effets du changement climatique.

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