La Commission se prépare à aider massivement le stockage de fromage

Le commissaire européen à l'agriculture, Janusz Wojciechowski. [EC/Commission]

La Commission européenne a cédé à la pression des eurodéputés et de l’industrie agroalimentaire. Elle a annoncé des mesures exceptionnelles de soutien au marché après avoir déclaré il y a moins d’une semaine que l’argent manquait pour leur déploiement.

Mercredi 22 avril, la Commission a annoncé qu’elle préparait, à l’intention du secteur agroalimentaire, un paquet de mesures à court terme constitué de trois actes délégués et de neuf actes d’exécution pour adoption, qui devront être approuvés par les États membres.

Ces dispositions visent à remédier aux perturbations actuelles que subissent les marchés agricoles et aux risques futurs qui pèsent sur eux. Elles comprennent l’aide au stockage privé (ASP) pour les produits laitiers et carnés, davantage de flexibilité pour certains programmes de soutien au marché, ainsi qu’une dérogation exceptionnelle aux règles de concurrence de l’UE. Ce qui permettra aux acteurs du secteur d’adopter des mesures pour s’organiser eux-mêmes au sein du marché.

La priorité de la Commission est d’envoyer le bon message à la filière agroalimentaire et de soulager les secteurs durement touchés, ont déclaré des sources de l’exécutif européen à Euractiv.

Ce sont au maximum 100 000 tonnes de fromage qui bénéficieront de l’aide au stockage privé. Mais aucun détail sur les quantités n’a été dévoilé concernant les autres mesures, car cette information est susceptible de fausser les marchés.

Les quantités définitives dépendront également de la manière dont les mesures seront accueillies, car elles sont susceptibles d’être modifiées lors de la consultation avec les pays de l’UE. La Commission ne dévoilera donc les détails des propositions que lorsqu’elles auront été adoptées.

La France appelle l’Europe à agir d'urgence pour aider son agriculture

Le ministre de l’Agriculture français Didier Guillaume a multiplié les demandes d’assistance auprès de Bruxelles pour faire face aux effets engendrés par la crise sanitaires. Les filières lait, viande mais aussi fruits et légumes ne peuvent plus attendre.

Cela dit, un document confidentiel auquel Euractiv a eu accès stipule que le budget maximum pour l’ensemble des mesures ASP est fixé à 76 millions d’euros. Cela permettra de stocker, durant trois à sept mois, 330 000 tonnes de produits laitiers, tels que la poudre de lait écrémé (90 000 tonnes), le beurre (140 000 tonnes) et le fromage (100 000 tonnes). Concernant les produits carnés, ce sont 61 000 tonnes de marchandises – 25 000 tonnes de steaks de bœuf et 36 000 tonnes de viande ovine et caprine – qui pourront être emmagasinés pour une période allant de 3 mois minimum à 5 mois maximum.

L’aide au stockage privé constitue une forme traditionnelle d’intervention publique de l’UE dans le secteur agroalimentaire. Prévue dans le cadre de l’organisation commune des marché (OCM), elle consiste à retirer temporairement certains produits des marchés subissant des perturbations, dans le but de réduire une offre excédentaire à court terme et de rétablir un certain équilibre à long terme.

La Commission propose également de recourir à d’autres mesures exceptionnelles prévues par la règlementation de l’OCM, qui constitue le filet de sécurité des agriculteurs en cas de crise du marché.

L’exécutif européen a notamment proposé des actes d’exécution permettant de déroger aux règles de concurrence en vertu de l’article 222 du règlement OCM, qui permet aux secteurs particulièrement touchés par la crise de procéder à un retrait du marché ou de distribuer librement leurs produits, ainsi que de confier à des opérateurs privés le stockage de leurs marchandises pendant une période maximale de six mois.

Ces mesures sont proposées pour les secteurs de la pomme de terre et des fleurs, tandis que dans la filière laitière, seule la planification temporaire de la production est prise en considération.

Enfin, la Commission a demandé qu’il soit fait preuve de souplesse dans la mise en œuvre des programmes de soutien du marché pour le vin, les fruits et légumes, l’huile d’olive et l’apiculture. Même injonction pour le programme de l’UE pour les écoles, destiné à aider les enfants à suivre un régime alimentaire sain en apportant des fruits, des légumes et du lait dans les établissements scolaires.

Ces propositions ont été dévoilées alors qu’il y a moins d’une semaine, Janusz Wojciechowski, le commissaire à l’agriculture, déclarait aux eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement européen (COMAGRI), que le budget actuel était trop serré pour la mise en place de l’ASP et des autres mesures de soutien au marché.

Les finances de l'UE insuffisantes pour soutenir largement les marchés agricoles

Même s’il juge les demandes d’intervention sur le marché légitimes en raison de la pandémie de COVID-19, le commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a prévenu mercredi 15 avril que le budget actuel pour instaurer ces mesures était très limité.

Il avait ajouté que les mesures d’intervention sur les marchés sont initialement conçues pour résoudre des problèmes occasionnels sur un ou plusieurs marchés à la fois, mais que l’ampleur de la crise actuelle dépassait les possibilités du budget actuel.

« C’est pourquoi nous recherchons d’autres moyens de venir en aide à ce secteur », avait déclaré le commissaire, ajoutant que l’absence de mesures d’intervention sur le marché ne signifiait pas que les agriculteurs étaient abandonnés à leur sort.

En réaction aux propos tenus par Janusz Wojciechowski devant la commission de l’agriculture, les ministres de l’Agriculture des 27 États membres de l’UE ont demandé, dans une déclaration commune adoptée vendredi 17 avril, l’activation de l’ASP pour soutenir les secteurs agroalimentaires dans lesquels les perturbations du marché et les répercussions sur les prix dues à la crise du COVID-19 avaient été évaluées.

Le même jour, les députés européens de la COMAGRI ont adressé une autre lettre à Janusz Wojciechowski, demandant à l’exécutif européen d’activer les clauses d’urgence et d’intervenir directement sur les marchés agricoles.

Mise sous pression par les députés européens et par l’industrie agroalimentaire, la Commission a cédé et annoncé son paquet de mesures à court terme. Reste que les dispositions proposées ne sont pas les mêmes que celles demandées, et que le budget est relativement réduit.

« Je suis persuadé que ces mesures soulageront les marchés et qu’elles se traduiront rapidement par des résultats concrets », a déclaré le commissaire à l’agriculture. La Commission souhaite que ces dispositions soient adoptées avant la fin du mois d’avril.

Des sources de l’organisation d’agriculteurs COPA-COGECA ont confirmé à Euractiv qu’elles avaient favorablement accueilli ces mesures, qui constituent un premier pas à leurs yeux. Mais d’autres plans d’action seront nécessaires, préviennent-elles.

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