La Commission va assouplir davantage les règles de rotation des cultures après le feu vert des États membres

En mars dernier, l’exécutif européen a accordé une dérogation exceptionnelle et temporaire pour permettre la production de n’importe quelle culture sur des terres qui devraient normalement être mises en jachère cette année. [Union européenne]

La Commission européenne va accélérer la procédure visant à retarder d’une année supplémentaire les exigences en matière de rotation des cultures et de jachère dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), après avoir reçu une autorisation informelle des États membres.

En mars dernier, l’exécutif européen a accordé une dérogation exceptionnelle et temporaire pour permettre la production de n’importe quelle culture sur des terres qui devraient normalement être mises en jachère cette année, tout en maintenant la totalité des paiements verts pour les agriculteurs dans le cadre du programme de subventions agricoles de l’Union.

Cette mesure devrait permettre d’accroître la production agricole sur le continent dès cette campagne de commercialisation en augmentant les terres cultivables pour la culture des céréales.

C’est la raison pour laquelle l’exécutif européen envisage de prolonger temporairement les exemptions au moins jusqu’à l’année prochaine et a demandé l’avis des représentants des États membres sur cette possibilité lors d’une session à huis clos de la réunion mensuelle des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept en début de semaine.

Selon une source présente lors de la session, 16 États membres — la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la Finlande et la Suède — ont exprimé leur soutien à la proposition de la Commission européenne.

La source a indiqué qu’à l’issue de la table ronde avec les ministres, la Commission a salué le « signal clair » du Conseil, ajoutant que cela devrait contribuer à accélérer la procédure de proposition des dérogations dans les semaines à venir.

Les chefs de file du groupe majoritaire de la commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement européen ont formulé une demande similaire en faveur d’une plus grande flexibilité afin de mettre davantage de terres en production. Ils ont envoyé une lettre à ce sujet au commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, lui demandant explicitement d’envisager des dérogations temporaires en raison de la guerre en Ukraine.

Guerre en Ukraine : les eurodéputés demandent une suspension des exigences de la PAC en matière de biodiversité

Les chefs de file du groupe majoritaire de la commission AGRI du Parlement européen ont demandé à la Commission européenne d’envisager des dérogations temporaires à la réforme de la PAC à la lumière de la guerre en Ukraine.

Selon une source de la Commission, les exportations de céréales de l’UE devraient augmenter de 14 % jusqu’à la fin du mois de juin, en grande partie grâce à 3,6 millions de tonnes supplémentaires de blé tendre par rapport à la saison précédente.

Cette augmentation pourrait se poursuivre après la récolte d’été de 2022, poursuit la source, les exportations nettes de céréales de l’UE pouvant augmenter de près de 34 % pour atteindre 35,45 millions de tonnes de juillet 2022 à juin 2023.

Bien que positives pour stimuler la production, les dérogations aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) telles que celles relatives à la protection des sols pourraient édulcorer l’ambition écologique globale de la réforme de la PAC.

La rotation des cultures est une pratique consistant à faire pousser différents types de cultures de manière successive sur une même surface. Comme elle est particulièrement bénéfique pour la santé des sols, elle figure parmi les pratiques environnementales permettant de bénéficier de paiements directs verts dans le cadre de la PAC en vigueur actuellement.

Dans le programme actuel, temporairement en vigueur jusqu’à la fin de l’année, les agriculteurs dont les terres arables dépassent 15 hectares doivent veiller à ce qu’au moins 5 % de leurs terres soient consacrées à des zones bénéfiques pour la biodiversité, telles que des arbres, des haies ou des terres laissées en jachère.

Toutefois, l’extension de la dérogation à l’obligation de laisser des terres en jachère pour la prochaine période aura un effet plus important, car avec les nouvelles règles de la PAC, qui doivent entrer en vigueur à partir de 2023, cette obligation passe à 4 % de terres en jachère pour tous les agriculteurs, quelle que soit la taille de l’exploitation.

Un autre risque est inclus dans l’article 148 du règlement sur les plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC, qui autorise une telle dérogation et prévoit également la possibilité pour la Commission de transformer la dérogation temporaire en une solution permanente si les problèmes spécifiques qui ont conduit à cette dérogation persistent.

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