La Commission appelée à retarder les nouvelles règles du bio

Soutenus par le secteur du bio, les députés européens poussent la Commission européenne à retarder d’un an l’entrée en vigueur de la nouvelle mouture du règlement sur l’agriculture biologique.

La nouvelle réglementation pour l’agriculture biologique, approuvée en 2018 après de nombreuses années de négociations interinstitutionnelles entre les députés européens et les ministres de l’Agriculture, devrait simplifier le système actuel d’étiquetage et de commercialisation des produits biologiques et créer des conditions de concurrence équitable pour les produits européens et les importations.

Le nouveau règlement permettra notamment une harmonisation des normes, en appliquant un système unique à tous les agriculteurs de l’UE et des pays tiers, et en offrant à tous les consommateurs de l’UE la même garantie de qualité, quelle que soit la provenance des denrées alimentaires.

Les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen (AGRI) estiment cependant qu’il faut davantage de temps. D’une part pour s’assurer que l’architecture complexe de règlements délégués et de lois d’application est bien en place, et d’autre part pour que les États membres et les opérateurs du secteur soient en mesure de réussir la transition vers ce système amélioré de production biologique.

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Dans une lettre adressée au commissaire de l’agriculture, Janusz Wojciechowski, les élus soulignent que l’adoption précipitée de ce texte législatif ne constitue pas la solution la plus appropriée. Ils plaident pour que l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’agriculture biologique soit retardée d’un an et reportée au 1er janvier 2022.

La lettre ajoute que même en tenant compte des difficultés imposées par l’actuelle épidémie de COVID-19, se donner une année supplémentaire pour l’adoption de la législation révisée pourra encore renforcer son impact et favoriser l’objectif commun visant à une production alimentaire durable.

Bien que la Commission ait lancé ses travaux immédiatement après l’adoption du règlement en juin 2018, les eurodéputés relèvent que la nécessité d’un débat approfondi a ralenti le processus, dès lors que les sujets les plus complexes ont été abordés.

« D’après nous, il est crucial que les règles qui façonneront l’avenir de ce secteur important soient adoptées après une consultation appropriée de tous les intervenants et un examen minutieux des deux colégislateurs », écrit Norbert Lins, le président de la commission AGRI, dans la lettre.

Le mouvement biologique approuve

Eduardo Cuoco, qui dirige la Fédération internationale du mouvement de l’agriculture biologique (IFOAM), souligne qu’au vu de la situation actuelle, l’ensemble du mouvement biologique plaide pour que les responsables politiques européens acceptent de reporter d’un an de l’entrée en vigueur du nouveau règlement de l’UE.

Selon lui, cela permettrait aux producteurs biologiques et au système de contrôle biologique de « se concentrer sur la réaction à la pandémie de COVID-19 et de continuer à fournir des aliments de qualité aux citoyens de l’UE ».

« Étant donné la nature complexe du règlement de l’UE sur l’agriculture biologique et le long processus d’élaboration du droit dérivé, sa mise en œuvre à partir du 1er janvier 2021 aurait été un défi même sans le COVID-19. La pandémie ne fait qu’accentuer un problème qui existait déjà », ajoute-t-il.

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Si les contrôles du bio ont connu des améliorations, la Cour des comptes considère qu’il reste encore beaucoup à faire pour empêcher les fraudes et s’assurer de la fiabilité du label bio et du respect des standards de qualité.

L’IFOAM relève en outre qu’il n’y a « aucune urgence à combler un quelconque vide juridique » car le règlement biologique actuel est solidement établi.

La fédération précise que le report de l’entrée en vigueur du nouveau règlement à 2022 permettrait aux organismes de contrôle et de certification des produits biologiques, aux États membres, ainsi qu’aux producteurs, aux transformateurs et aux détaillants de produits biologiques, de se conformer aux nouvelles exigences en matière de contrôle et de certification.

L’essor du COVID-19

La Commission européenne a fait savoir à Euractiv qu’elle avait bien reçu les demandes de report des députés européens et des acteurs du secteur, et qu’elle procédait actuellement à une évaluation de la situation.

Cette année, l’exécutif de l’UE devrait mettre en place un plan d’action « offensif », établissant comment la production biologique pourrait aider le secteur agroalimentaire à améliorer sa durabilité sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

L’IFOAM souligne que l’impact du coronavirus sur le secteur biologique varie considérablement selon les pays et les domaines concernés. Mais les supermarchés, les discounters et les épiceries en libre-service font état d’une hausse des ventes des produits biologiques dans plusieurs pays, dont l’Italie, l’Allemagne et la Finlande.

« La demande de produits biologiques non périssables augmente, en particulier pour les pâtes, le riz, les céréales, les conserves et les haricots. C’était particulièrement évident au début de la crise », note Eduardo Cuoco.

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En mettant l’accent sur les céréales, les fruits et les légumes, l’agriculture européenne peut sortir des pesticides et réduire son impact sur le changement climatique. Une solution qui garantirait la sécurité alimentaire et protègerait la santé des Européens.

 

Il relève que certaines filières bio ont été affectées par la crise, en particulier les secteurs laitier et bovin, mais « globalement, le système biologique est plus résistant lorsqu’il est touché par une telle crise, car il est moins dépendant des apports extérieurs que les systèmes conventionnels ».

Un avis partagé par Cynthia Benites, conseillère politique principale en matière de produits biologiques au sein du syndicat d’agriculteurs européens COPA-COGECA. Dans plusieurs pays, tels que l’Allemagne et la Belgique, « une augmentation des ventes de produits biologiques » a été constatée « notamment dans le commerce de détail et pour les céréales, les pommes de terre et les produits laitiers », précise-t-elle.

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