La Commission ne prévoit pas de texte sur le transport des animaux

La Commission garde un œil sur le transport des animaux, mais n'envisage pas une révision de la loi. [Carsten ten Brink/Flickr]

Le commissaire à la santé, a déclaré vouloir de « vrais progrès » dans l’application des règles de transport des animaux. Mais il estime que la législation en place est suffisante et ne prévoit pas de la revoir.

Eurogroup for Animals et d’autres ONG soucieuses du bien-être animal tentent de convaincre la Commission européenne de revoir la législation de 2005, qui précise les règles protégeant les animaux durant leur transport.

Un nombre record d’un milliard de volailles et 37 millions de vaches, cochons, moutons, chèvres et chevaux vivants ont passé les frontières européennes en 2009. Les militants pour le bien-être des animaux citent des preuves scientifiques indiquant que la souffrance animale augmente en fonction de la durée du transport.

Dans un rapport, l’Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) souligne qu’il « faut réduire le temps de voyage » des animaux vivants afin de limiter les risques d’épidémie liés au transport. Le Parlement européen a également appelé la Commission à modifier la législation et à établir un maximum de huit heures pour le transport des animaux destinés à être abattus.

« Les voyages vers les abattoirs ou les stations d’engraissement prennent en général plus de 30 heures, parfois jusqu’à 70 heures, et impliquent des souffrances excessives pour les animaux », écrit pour sa part Eurogroup for Animals dans un rapport. L’ONG insiste aussi sur l’augmentation importante des taux de mortalité, liés au froid, à la chaleur, au stress et à l’exposition aux vibrations et accélérations, surtout pour les jeunes animaux, comme les veaux.

Les députés vont se pencher sur le transport des animaux vivants

Une proposition de loi visant à améliorer les conditions de transports des animaux vivants en France vient d’être déposée. Elle pourrait faire bouger les lignes au niveau européen.

Les militants assurent que les animaux sont transportés vers les abattoirs dans des camions surchargés, pour des raisons financières, et que la législation actuelle ne les protège pas d’un processus douloureux. « Depuis des années, des centaines de rapports d’enquête et d’audits qui prouvent que cette réglementation n’est tout simplement pas à la hauteur. Qu’attendons-nous ? Quand l’UE se montera-t-elle enfin à la hauteur en tant que pionnière du bien-être animal ? », se demande Reineke Hameleers, directrice d’Eurogroup for Animals, lors d’une rencontre avec Euractiv.

La campagne StopTheTrucks (« Arrêtez les camions »), contre le transport d’animaux vivants sur de longues distances, a récolté plus de 1,1 million de signatures. Un intérêt qui ne semble pas être reflété au niveau politique.

Plateforme

Un porte-parole de la Commission a cependant indiqué que l’exécutif était conscient de ces inquiétudes scientifiques et politiques et comptait répondre à la pétition. Le représentant a souligné que les données officielles sur l’exportation d’animaux vivants n’étaient « pas particulièrement problématique », mais que la question figurait dans la liste de priorités pour le bien-être animal des services de la commission.

« Si l’application quotidienne de l’application européenne relève de la responsabilité des États membres, la Commission mène une série d’actions pour aider les États membres à améliorer cette application », a insisté le porte-parole, qui a cité une série d’initiatives déjà en place pour améliorer la situation, comme l’organisation de rencontres régulières entre différents acteurs ou des visites surprises des services de la Commission en Bulgarie et en Turquie, afin de récolter des informations de première main sur les problèmes existants et leurs causes.

L’UE a récemment établi une plateforme pour le bien-être animal, dans le but de promouvoir un meilleur dialogue sur les questions de bien-être animal.  « Cela pourrait également fournir des occasions concrètes d’améliorer la situation dans le domaine du transport d’animaux et le commissaire Andriukaitis est bien décidé à utiliser la plateforme pour faire avancer les choses sur le terrain », a expliqué le porte-parole, qui ajoute que la création d’un sous-groupe sur le transport au sein de la plateforme sera envisagée lors de la prochaine rencontre de la plateforme, le 10 novembre.

Pas de révision législative

La Commission ne semble cependant pas envisager de changer la législation. « Les règles européennes sont parmi les plus strictes du monde et sont fondées sur le principe que le transport des animaux ne doive pas causer de blessures ou de souffrances injustifiées », a fait remarquer le représentant européen, en référence au règlement 1/2005.

Le règlement prévoit des instruments de surveillance efficaces et des règles plus strictes, notamment sur le type de véhicule, pour les trajets de plus de huit heures, souligne l’exécutif européen. Les données officielles indiquent que l’application de ces règles aux animaux envoyés vers des pays non européens est très élevée, en général plus de 95 % en général, un peu moins durant l’été.

Les « épisodes de mauvais traitements ne sont pas la norme », assure l’institution, qui entend cependant continuer à agir pour améliorer l’application de la loi. « La Commission a commencé à examiner plusieurs États membres en 2017 et continuera à la faire en 2018, en se concentrant en particulier sur le transport des animaux vivants vers des pays non européens. Ces audits concerneront le transport routier, mais aussi maritime », explique l’exécutif.

Bien-être animal: transport en mer, voyage en enfer

Plusieurs millions d’ovins et de bovins sont embarqués chaque année sur des navires, dans des conditions de salubrité, de confort et de sécurité qui contreviennent à la réglementation européenne et au bien-être animal minimal. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.

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