Critique au vitriol de la Cour des comptes sur la PAC à la française

Dans un élevage laitier. Les éleveurs touchent en moyenne moitié moins d'aides que les céréaliers

Inégalitaire et source d’effets pervers : la distribution des aides agricoles en France est violemment critiquée par la Cour des comptes dans un référé. La chambre demande à ce que la répartition évolue lors de la nouvelle PAC, ce qui n’est pas à l’ordre du jour.

Si un rapport brise un tabou et provoque le débat, il aura plus de chances d’avoir des conséquences concrètes : c’est le pari de la Cour des comptes française, qui s’est lançé dans une analyse de la répartition des aides découplées de la Politique agricole commune en France.

7,8 milliards distribués en dépit du bon sens

L’essentiel des aides aux agriculteurs en France sont attribuées par ce biais, et portent sur 7,8 milliards d’euros chaque année. Un montant conséquent : il s’agit de plus de la moitié de ce que la France, premier bénéficiaire de fonds européens en valeur absolue, touche de l’UE, soit 14,5 milliards d’euros.

Selon la Cour des comptes, aussi importantes soient-elles, ces aides directes attribuées par le Fonds européen agricole de garantie (Feaga) sont réparties en dépit du bon sens : les plus petites exploitations diversifiées et dont l’empreinte environnementale est faible touchent peu, alors que les grandes exploitations spécialisées en monocultures, dont l’impact sur les ressources et la biodiversité est maximal, raflent la mise.

La Cour des comptes doute de l'ambition verte de la PAC

La complémentarité de la Politique agricole commune post-2020 avec les objectifs de lutte contre le changement climatique reste un grand défi, estime la Cour des comptes de l’UE.

Le nombre d’agriculteurs au RSA a quadruplé entre 2010 et 2016

Au point que les petits se paupérisent quand les plus gros s’enrichissent : entre 2000 et 2016 le nombre d’agriculteurs au RSA a été multiplié par 4 pour atteindre 33 300 agriculteurs en 2016. Soit 1 agriculteur sur 26.

À l’inverse, certains agriculteurs bénéficient de revenus importants, principalement dans la culture de céréales et d’oléoprotéagineux. « Ces aides directes ont également bénéficié à des exploitations déjà profitables, pour lesquelles elles ont constitué un supplément de revenu. Ainsi entre 2008 à 2015, 716 millions d’euros ont bénéficié à des exploitants dont les revenus individuels dépassaient déjà le niveau du revenu médian des ménages français, soit 1700 euros par mois souligne le rapport.

Ces écarts de revenus sont liés au choix, fait en 2006, d’attribuer des aides en fonction de la production des exploitations entre 2000 et 2002, plutôt qu’en fonction de leur production annuelle. Une situation qui fait que le montant des aides à l’hectare peut varier du simple au double.

Des aides aux machines agricoles et aux pesticides ?

Certains agriculteurs touchent ainsi des aides importantes sans en avoir besoin, quand d’autres en touchent très peu. Les inégalités sont frappantes entre l’élevage et les grandes cultures : les agriculteurs pratiquant l’élevage touchent en moyenne moitié moins d’aides découplées que leurs collègues qui font pousser du blé et du maïs à grand renfort de pesticides.

« La Cour a relevé une corrélation, pour les grandes cultures, entre les aides directes et des investissements excessifs au regard des gains de productivité (notamment en machines), ainsi qu’un accroissement des consommations intermédiaires, notamment d’intrants de synthèse (engrais et pesticides), avec une faible rentabilité marginale », précise le rapport.

La Cour des comptes demande donc au ministère de l’agriculture de remettre à plat cette répartition des aides et d’uniformiser notamment le mondant d’aides à l’hectare pour éviter cet accroissement des inégalités agricoles.

Ce à quoi le gouvernement a répondu avoir commencé à réorganiser la redistribution des aides, depuis 2015. Deux mécanismes, la convergence des aides, ainsi que la redistribution des aides pour les premiers hectares, tentent de lisser le montant des aides par hectare.

Une redistribution en cours, mais très lente

« C’est vrai qu’on peut estimer que la France réorganise la distribution des aides de façon très très progressive », reconnait Aurélie Trouillier, responsable du service « politiques agricoles » aux Chambres d’agriculture, « mais le traité européen précise qu’il ne faut pas introduire de rupture subite dans le versement des aides », avance-t-elle.

Avec comme argument les investissements et autres emprunts éventuellement contractés par des agriculteurs en fonction de leur niveau d’aide, qui pourraient en pâtir.

Une situation bien connue du monde agricole, mais qui fait l’objet d’un tabou au niveau gouvernemental, comme à Bruxelles. Le statu quo arrange bien les principales organisations agricoles, où les agriculteurs les plus gâtés par la PAC sont bien représentés. « Les autres, nous, les petits, on travaille tout le temps, on n’a pas le temps de courir les syndicats agricoles », assure un agriculteur.

 

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