Des eurodéputés contestent le renouvellement du glyphosate en justice

Philippe Lamberts lors d'une conférence de presse sur le glyphosate. [Parlement européen]

Des eurodéputés socialistes et Verts-ALE espèrent faire annuler la réautorisation du glyphosate par la justice européenne, au motif que son renouvelement transgresse les Traités européens.

Philippe Lamberts, co-président du groupe des Verts-ALE au Parlement européen, a annoncé un possible recours en justice contre la réautorisation pour cinq ans du glyphosate, pesticide controversé.

« L’objectif est d’obtenir une majorité en séance plénière [du Parlement] pour pouvoir aller devant la Cour de justice de l’UE » et demander l’annulation de la décision prise fin novembre, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Le délai pour un tel recours est de deux mois après la décision officielle de la Commission, attendue le 12 décembre, ce qui laisse aux eurodéputés la possibilité d’organiser un vote soit lors de la plénière de janvier, soit celle de février.

Le vote parmi les représentants des États membres s’était tenu le 27 novembre. La proposition de la Commission pour un renouvellement de la licence du glyphosate pour 5 ans avait alors bénéficié de justesse de la majorité qualifiée requise.

Le parlementaire belge a aussi appelé à demi-mot les neuf États membres qui s’étaient opposés à la reconduction de la licence à attaquer la décision en justice.

Le glyphosate réautorisé pour cinq ans

L’herbicide a été réautorisé pour 5 ans, lors d’une vote à la majorité qualifiée des États membres a finalement réautorisé la vente du glyphosate. 18 pays, dont l’Allemagne qui a changé d’avis, ont voté pour, face à neuf contre dont la France.

Philippe Lamberts s’appuie sur une étude juridique d’Olivier de Schutter, professeur de droit et ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation. Le juriste, également présent à la conférence de presse, s’est dit « choqué » par l’issue de ce processus de décision qui a duré deux ans.

« Les doutes jetés sur le travail de l’EFSA et de L’ECHA n’ont pas poussé la Commission à faire plus d’investigations et à avoir une approche plus équilibrée », a-t-il déploré.

L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) et l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) sont les deux agences scientifiques de l’UE qui ont été sollicitées dans l’évaluation de la dangerosité du glyphosate.

Les agences européennes accusées de dissimuler des preuves contre le glyphosate

Les avocats qui poursuivent Monsanto en justice aux États-Unis accusent les agences européennes de sécurité alimentaire d’avoir « délibérément écarté certaines études » dans leur évaluation de la dangerosité du glyphosate.

Le classement par l’EFSA de la substance comme « probablement non cancérogène », qui avait ouvert la voie à sa réautorisation dans l’UE, avait alimenté la controverse quelques mois après l’avis contraire rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), un organisme de l’OMS.

Interrogée, la Commission européenne n’a pas voulu commenter de potentielles futures actions juridiques. Elle a simplement expliqué être « totalement en ligne avec le principe de précaution », qui appelle à des « mesures proportionnées » et « est basé sur les informations disponibles ».

Isolé sur le glyphosate, le CIRC répond

Le Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC, émanant de l’OMS, n’en démord pas : le glyphosate, pesticide le plus utilisé au monde, est probablement cancérigène. L’agence est cependant isolée.

Violation des Traités

L’article 263 al. 2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoit, en effet, qu’un État membre ou le Parlement européen peuvent former un recours pour demander à la Cour de justice de l’Union européenne l’annulation des actes adoptés par le Conseil de l’Union européenne « pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toute règle de droit relative à leur application, ou détournement de pouvoir ».

Or, l’étude d’Olivier de Schutter «nous confirme que la décision des 28 de renouveler le glyphosate pour 5 années supplémentaires ne respecte pas le principe de précaution  », estiment les eurodéputés socialistes Marc Tarabella et Éric Andrieu.

Selon les experts juridiques, la décision du Conseil viole l’article 168 § 1 du TFUE, qui stipule qu’« un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union ». Et aussi l’article 191 § 1 qui prévoit que la politique européenne en matière d’environnement doit avoir notamment pour objectif « la protection de la santé des personnes », et l’article 191 § 2 qui prévoit que « la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé » et « est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive et sur le principe du pollueur-payeur ».