Des voix s’élèvent contre la renationalisation de la PAC

agriculture denmark [Lars Plou]

Les voix se multiplient contre la subsidiarité renforcée de la future PAC pour la période 2020-2026. Une orientation vers laquelle semble se diriger la Commission.

Le débat s’intensifie sur la PAC 2020-26. Après une proposition de budget comprenant une baisse des fonds alloués à la politique agricole commune dans le prochain cadre financier pluriannuel, la Commission européenne doit dévoiler vendredi 1er juin son projet global pour la prochaine politique agricole commune. À l’approche de cette annonce cruciale, les appels se multiplient pour faire barrage au renforcement du rôle des États membres dans la mise en œuvre de cette politique, orientation avancée par la Commission dans une communication présentée en novembre dernier.

Réactions dubitatives sur la nouvelle PAC

La Commission européenne a présenté sa très attendue vision pour la PAC post-2020. Une mauvaise nouvelle pour la protection de l’environnement et une juste concurrence entre producteurs, selon certains spécialistes.

« La structure qui nous est présentée risque de rendre la PAC complètement technocratique », a dénoncé l’eurodéputé PPE Michel Dantin lors d’une table ronde à l’Assemblée nationale française le 23 mai. Selon la communication de la Commission, chaque État membre devrait définir un plan stratégique pour la mise en œuvre de la PAC, approuvé ensuite par Bruxelles.

Un renforcement de la subsidiarité qui risque de « démultiplier la complexité bureaucratique » de la PAC, assure l’eurodéputé socialiste Paolo de Castro. Ces craintes sont partagées par le reste de la commission AGRI du Parlement européen, qui a validé la semaine dernière une résolution dans laquelle elle s’oppose à toute « renationalisation de la PAC » et demande à ce que toute subsidiarité supplémentaire aille avec le maintien d’un cadre règlementaire commun fort.

Convergence des aides directes

« Depuis 2003, la PAC a évolué vers plus de subsidiarité, or cette dernière a entrainé des distorsions de concurrence entre les agriculteurs au sein de l’Union et des lourdeurs administratives au niveau des producteurs » détaille Patrick Ferrère, délégué général du think tank Agridées.

Le think tank se place à rebours de la Commission européenne, et a dévoilé jeudi 24 mai une série de propositions dans lesquelles il prône au contraire une « re-européanisation » de la PAC, en particulier en poursuivant la convergence des règles encadrant les aides directes aux agriculteurs entamée en 2014.

« Les aides directes ne sont plus aujourd’hui une aide aux revenus, mais une contrepartie aux obligations en matière d’environnement et de bien-être animal, poursuit l’expert. Ces obligations sont les mêmes pour tous les agriculteurs européens et il est donc normal que tous bénéficient des mêmes indemnités. »

Légitimité des aides

Pour le think tank, il en va de la légitimité des paiements directs, mise à mal par la réforme de 2003 et le découplage des aides en question. Selon ce principe, les aides directes aux agriculteurs ne sont plus liées au niveau de leur production. Aujourd’hui, une partie de ces aides, appelée « paiements de base », dépend de la taille de l’exploitation, d’autres étant distribuées au titre du  « verdissement » (contribution de l’agriculture à la protection de l’environnement) ou en fonction des caractéristques de l’agriculteur (aides aux jeunes agriculteurs par exemple).

« Il faut relégitimer les aides », martèle Patrick Ferrère. Dans cet objectif, le think tank avance d’autres propositions telles que l’intégration des objectifs de verdissement aux conditions d’octroi des paiements de base, ce qui permettrait de simplifier la PAC actuelle, ou encore le plafonnement et la dégressivité de ces aides pour les réorienter vers de petites et moyennes exploitations, ces dernières propositions ayant également été formulées par la Commission.

La légitimité de la nouvelle PAC 2020-26 semble néanmoins déjà remise en question en raison de son calendrier. « Le pari qu’on fait un certain nombre de grands chefs européens est de vouloir tout nous faire boucler avant les élections européennes, poursuit Michel Dantin à l’Assemblée nationale. Cela veut dire que les députés européens de la prochaine mandature n’auront ni budget ni politique essentielle à voter au cours du prochain mandat, ce qui est pour moi complètement aberrant ». L’eurodéputé a par ailleurs jugé « illusoire » le délai imparti pour conclure la nouvelle PAC, à savoir les élections européennes de mai 2019, rappelant « qu’il a fallu près de deux ans et demi » pour négocier la PAC 2014-2020.

Paris juge «inacceptable» la baisse proposée du budget de la PAC

La France a jugé mercredi « inacceptable » la proposition de la Commission européenne de baisser de 5% le budget de la PAC sur la période 2021-2027 et a averti qu’elle se battrait pour modifier les équilibres.

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