La présidence belge du Conseil de l’UE a inclus un message politique de soutien aux agriculteurs dans son projet de compromis sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, consulté par Euractiv, alors que ces derniers manifestent depuis des semaines dans l’ensemble du bloc.
Étant donné que les entreprises de pays tiers sont elles aussi « soumises à cette directive, cela protégerait les producteurs agricoles de l’Union contre la concurrence déloyale et contre les pratiques néfastes des opérateurs établis non seulement à l’intérieur mais aussi à l’extérieur de l’Union », peut-on lire dans le projet de directive, daté du 5 mars et envoyé mercredi (6 mars) aux États membres.
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité vise à rendre les sociétés responsables des violations des droits humains et de l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.
Les négociateurs du Parlement européen et des États membres avaient annoncé en décembre un accord politique provisoire sur la directive au terme des négociations interinstitutionnelles (trilogues). Mais l’approbation par le Parlement et le Conseil du texte final, une étape qui est généralement une formalité, est retardée par des désaccords au sujet du texte parmi les États membres.
Un vote, considéré comme la dernière chance de faire adopter le texte sous la présente législature, aura lieu vendredi (8 mars) au niveau des ambassadeurs des pays de l’UE.
La présidence belge tente de parvenir à un compromis qui puisse être soutenu par une majorité qualifiée d’États membres et approuvé lors de la session plénière d’avril du Parlement européen — la dernière avant les élections de juin.
Selon une source au fait des négociations, la mention des effets extraterritoriaux de la loi et de ses avantages potentiels pour les agriculteurs du bloc dans le texte représente une avancée importante.
« Le message est que les producteurs étrangers ne seront pas en mesure de vendre moins cher que les agriculteurs européens », a expliqué à Euractiv la source, qui s’est exprimée sous couvert d’anonymat.
Les inquiétudes concernant une « concurrence déloyale » de la part des pays tiers sont au cœur des protestations des agriculteurs, beaucoup déplorant que les producteurs de denrées alimentaires des pays tiers bénéficient de normes moins strictes que leurs homologues de l’UE.
Un message politique
La source a déclaré que l’ajout du paragraphe concernant les producteurs agricoles de pays tiers « découle des protestations des agriculteurs qui se sont imposées aux législateurs ».
Depuis le début de l’année, les agriculteurs ont manifesté dans presque tous les États européens, obtenant des concessions de la part des gouvernements nationaux et ouvrant le débat sur les mesures à prendre au niveau de l’UE.
La situation évolue et d’autres manifestations sont attendues dans les semaines à venir, au moins jusqu’à la mi-mars.
« Le secteur [agricole] est sous pression en ce moment », a ajouté la source, « il serait donc utile de leur faire comprendre que [la directive sur le devoir de vigilance] est une bonne idée pour le secteur ».
Selon la source, la Belgique tente d’évaluer tous les obstacles possibles à la législation et cible donc des secteurs et des circonscriptions stratégiques, y compris les agriculteurs.
Cette initiative fait suite aux appels lancés par les agriculteurs et les dirigeants européens en faveur d’une révision de l’équilibre du pouvoir de marché dans la chaîne d’approvisionnement, partant de la réalité que les producteurs de denrées alimentaires sont dans la plupart des cas les acteurs les plus faibles sur le plan économique.
Le projet reconnaît les « déséquilibres de pouvoir dans le secteur agricole » et affirme que la directive bénéficierait aux producteurs agricoles dont le pouvoir de négociation est moindre puisqu’il « s’appliquera uniquement à la conduite commerciale des plus grands opérateurs ».
Anna Brunetti a contribué à la rédaction de cet article.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
