Douze pays européens et les Verts en lutte contre le retour des OGM

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Le groupe des Verts au Parlement européen menace de déposer une motion de censure contre la Commission européenne. Alors que 12 États membres ont demandé à la Commission de retirer son projet.

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Les eurodéputés Verts, mais aussi certains de leurs collègues ainsi que des ONG et une douzaine d'États sont révoltés par la décision de la Commission. Qui a décidé d'autoriser la mise sur marché du maïs génétiquement modifié Pioneer 1507. Et ce alors que 19 États membres et 385 eurodéputés l'ont rejeté.

Les eurodéputés verts s'en sont pris avec force à l'exécutif européen, qualifiant sa décision de « mépris à l'égard du processus démocratique ».

Dans un courrier adressé au commissaire à la Santé, Tonio Borg, douze pays dont la France ont de leur côté demandé à la Commission de revenir sur le sujet.

« La Commission est encore en mesure de retirer sa proposition » d'autorisation, ont-ils souligné dans leur lettre. Il s'agit de l'Autriche, de la Bulgarie, de Chypre, de la France, de la Hongrie, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Pologne, de la Slovenie et de Malte.

Pour les 12 pays en question, le refus opposé par les 19 États membres, sur 28, ne pourrait être ignoré « dans aucune autre procédure de décision ». « Nous sommes convaincus que la Commission ne peut ignorer les inquiétudes légales, politiques et scientifiques exprimées », insistent-ils.

Du côté des Verts, la mobilisation est plus radicale.

Daniel Cohn-Bendit, le coprésident du groupe des Verts au Parlement, a indiqué dans un communiqué : « Si la Commission poursuit obstinément son souhait d'autoriser le maïs OGM 1507, […], nous engagerions alors une motion de censure au sein du Parlement européen contre la Commission européenne. »

En vertu du règlement intérieur de l’UE, au moins un eurodéputé sur 10, soit 77 députés de l'assemblée, devra soutenir telle motion. Si elle est déposée, ce thème figurera certainement à l'ordre du jour de la session plénière des 24 et 27 février.

Soutien nécessaire des deux tiers des députés

Pour être appliquée, cette motion de censure doit recevoir le soutien de deux tiers des 766 eurodéputés. L'adoption de cette motion entraînerait la démission de la Commission européenne. Ce serait une première dans l'histoire de l'UE. En 1999, la Commission dirigée par Jacques Santer a failli recevoir une motion de censure, mais l'équipe a démissionné avant qu'elle ne soit déposée.

Des sources au sein du groupe des Verts ont indiqué qu'il s'agit d'un « coup de semonce ». Le groupe écologiste espère ainsi que la Commission cédera et retira sa proposition. Si l'exécutif européen ne le fait pas, les Verts déposeront la motion.

Ils examinent également la possibilité d'action juridique. Ils affirment que la Commission avait changé de proposition juste avant le vote du Conseil, ce qui a mis de côté la seconde lecture dans la commission du Parlement responsable du dossier.

La Commission dit ne pas avoir le choix

Le maïs transgénique Pioneer 1507, mis au point par DuPont et Dow Chemical, est à l'origine de cette histoire. La Commission européenne va approuver sa mise sur marché à la suite d'un Conseil des ministres peu concluant le 11 février.

Quelque 19 États membres, un record, se sont opposés à la proposition de la Commission, 5 l'ont approuvée et 4 se sont abstenus.

  • Les opposants : l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie.
  • Les partisans : l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, le Royaume-Uni et la Suède
  • Les abstentionnistes : l'Allemagne, la Belgique, le Portugal et la République tchèque

Même si des pays ont révélé leur position lors d'un débat public, ils ne l'ont pas fait lors d'un vote formel. En vertu des règles européennes, si les États membres décident de ne pas approuver automatiquement.

« Il n'y a pas le choix », a confirmé Roger Waite, porte-parole de la Commission sur l'agriculture. « Les règles sont claires, une abstention est synonyme d'un vote en faveur. »

>> Lire : L'interdiction d'un maïs OGM échoue faute de consensus entre les États membres

Les cultures génétiquement modifiées sont très répandues sur le continent américain et dans certaines régions d'Asie. L'Union européenne n'a pour sa part approuvé la commercialisation que de deux cultures OGM : une variété de maïs et de pomme de terre. La décision concernant la variété de pomme de terre a ensuite été annulée par la Cour de justice de l’Union européenne.

En Europe, l'opposition des consommateurs est forte et les défenseurs de l'environnement citent des preuves scientifiques qui mettent en exergue l'impact d'une toxine libérée par le maïs 1507 sur les papillons et les mittes.

Dans un billet d'opinion publié sur EURACTIV, Natalie Moll, secrétaire général d'EuropaBio, une association qui défend les intérêts de l'industrie des biotechnologies, a regretté que les décideurs politiques se méfient des OGM alors que des agences européennes ont prouvé qu'ils étaient sans danger.

Les détracteurs des OGM affirment que la décision relève des représentants élus démocratiquement. Bart Staes, porte-parole des Verts sur l'environnement, a déclaré que l'échec du Conseil à atteindre une majorité qualifiée « souligne qu'il n'existe aucun mandat démocratique pour autoriser cette variété de maïs transgénique ». 

Corinne Lepage, députée européenne (ADLE) et rapporteure du Parlement sur la proposition d'interdictions nationales d'OGM, appelle la Commission à retirer sa proposition d'autorisation du maïs transgénique 1507 : « Les deux tiers du Parlement, des États membres et des citoyens européens ne veulent pas de cette autorisation. La Commission ne peut pas se cacher derrière de vieilles procédures anti-démocratiques pour justifier cette autorisation, sauf si elle veut donner l'image d'une Europe qui défend les multinationales plutôt que les citoyens, et qui n'a rien appris de la controverse de ces vingt dernières années. L'Europe n'a pas besoin de ce maïs transgénique, et elle n'en veut pas. »

Dans l'UE, seules deux cultures génétiquement modifiées peuvent être commercialisées : du maïs résistant aux insectes et des pommes de terre contenant de l'amidon modifié à usage industriel.

L'Espagne détenait en 2012 plus de 90 % de la superficie totale de maïs transgénique dans l'UE (129 000 hectares).

À ce jour, sept pays de l'UE ont introduit des interdictions nationales « de précaution » sur la culture du maïs MON 810 de Monsanto qui résiste aux insectes : l’Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, la Hongrie et le Luxembourg.

Conseil de l'Union européenne

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