Éco-régimes de la PAC : tout ce qui brille n’est pas or, avertissent les ONG

Les experts nationaux ont conclu que seuls 19 % des éco-régimes étaient susceptibles d’atteindre les objectifs environnementaux fixés. [SHUTTERSTOCK]

Moins d’un cinquième des éco-régimes, conçus pour récompenser les agriculteurs soucieux de l’environnement dans l’UE, sont susceptibles d’atteindre leurs objectifs environnementaux déclarés. C’est ce qu’indique un nouveau rapport réalisé par d’importantes ONG européennes qui analyse les ambitions vertes des États membres dans le secteur agricole.

Le rapport, publié mardi 30 novembre par le Fonds mondial pour la nature (WWF), le Bureau européen de l’environnement (BEE) et BirdLife Europe, est la première tentative de cataloguer et d’évaluer systématiquement les 166 éco-régimes  actuellement proposés dans les plans stratégiques nationaux des 21 États membres de l’UE.

Par le biais de ces plans, les États membres exposeront la manière dont ils entendent atteindre les neuf objectifs communautaires de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) tout en répondant aux besoins de leurs agriculteurs et de leurs communautés rurales.

Ces objectifs comprennent une liste personnalisée d’éco-régimes, un nouvel instrument destiné à récompenser les agriculteurs qui choisissent d’aller plus loin en matière de protection de l’environnement et d’action en faveur du climat.

Toutefois, la manière dont les pays de l’UE utiliseront ce nouvel instrument politique dans leurs plans stratégiques nationaux, dont les projets doivent être soumis à la Commission pour approbation d’ici la fin de l’année, n’est pas encore claire.

Bien qu’il ne soit basé que sur des avant-projets et les informations actuellement disponibles, le nouveau rapport donne une indication de la direction prise par de nombreux États membres et indique si les 48,5 milliards d’euros de fonds européens prévus pour être dépensés sur 5 ans dans le cadre de la PAC après 2022 sont susceptibles de porter leurs fruits ou non.

Selon le rapport, en l’état actuel des choses, les éco-régimes proposés par les États membres seront « très loin » de répondre aux attentes.

Les experts nationaux ont conclu que seuls 19 % des éco-régimes étaient susceptibles d’atteindre les objectifs environnementaux fixés, que 40 % d’entre eux devaient être améliorés de manière significative pour être efficaces et que 41 % étaient « complètement inadaptés ».

L’évaluation a également conclu que de nombreux régimes bien conçus et susceptibles de porter leurs fruits sont soit sous-financés, soit susceptibles d’être concurrencés par des régimes moins exigeants et/ou plus intéressants sur le plan financier.

Parmi les régimes cités comme les pires exemples figurent les projets d’agriculture de précision, dont le rapport souligne qu’ils ne comportent aucun critère de référence ni aucune exigence en matière de réduction réelle de l’utilisation d’intrants. On y retrouve également les éco-régimes concernant le semis direct sans labour, qui, selon le rapport, « ne comportent aucune garantie quant à l’utilisation d’herbicides » tels que le glyphosate, qui fait par ailleurs l’objet d’un vif débat. Le rapport déplore également que l’on n’y retrouve aucune exigence en matière de rotation des cultures et de couverture permanente des sols.

« Le semis direct présente non seulement des avantages limités en tant que pratique isolée, mais ces régimes pourraient même entraîner une augmentation de l’utilisation d’herbicides, car il s’agit de la stratégie alternative la plus courante au labour pour le désherbage » met en garde le rapport.

Les auteurs du rapport critiquent également un certain nombre d’éco-régimes visant l’élevage intensif, qui « ne s’attaquent pas aux facteurs sous-jacents de la pollution ou de l’utilisation excessive d’antimicrobiens » et pourraient devenir des subventions « pollueur-payeur » pour l’élevage intensif.

Davantage de greenwashing, de destruction et de problèmes

S’exprimant lors d’une conférence de presse mardi 30 novembre, Jabier Ruiz, responsable politique senior pour l’agriculture et les systèmes alimentaires durables au bureau politique européen du WWF, a indiqué que le rapport montrait la « déconnexion totale » entre le Pacte vert européen et la réforme de la PAC.

De son côté, la responsable politique du BEE pour l’agriculture, Célia Nyssens, a souligné que, bien que certains bons régimes aient été présentés, notamment sur l’agroforesterie et la santé des sols, ils restaient peu nombreux.

Elle a également critiqué l’« approche fragmentaire » de ces éco-régimes, soulignant qu’il était « très peu probable » que des pratiques isolées soient bénéfiques à elles seules.

« Les éco-régimes représentent la plus grosse enveloppe financière dont dispose l’UE pour encourager ces changements, mais en l’état, ils ne répondront à aucune de ces priorités », a-t-elle déclaré, ajoutant que « tout le monde est perdant » dans l’approche des États membres qui consiste à poursuivre les activités comme à l’accoutumée.

Ariel Brunner, responsable des politiques chez BirdLife Europe, a souligné que les éco-régimes auraient le potentiel de mener dans la bonne direction mais qu’en l’état actuel des choses, ils conduiraient surtout à « plus de greenwashing, de destruction et de problèmes ».

Répondant aux préoccupations concernant la faiblesse des plans stratégiques nationaux sur Twitter, le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a fait valoir que la réforme de la PAC (adoptée au Parlement européen fin novembre) crée un « ensemble complet d’opportunités » pour que le secteur devienne plus respectueux du climat, de l’environnement et du bien-être des animaux, et ce principalement grâce aux éco-régimes recommandés par la Commission.

Soulignant que beaucoup de choses dépendaient du niveau d’ambition des États membres dans leurs plans stratégiques nationaux, il a ajouté que l’exécutif européen « encouragera et soutiendra les États membres pour aboutir à une PAC plus équitable et plus verte ».

Vote pour la PAC : « journée noire » pour les uns, avancée majeure pour les autres

La réforme de la Politique agricole commune (PAC), qui a été adoptée par le Parlement européen ce mardi (23 novembre) et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023, aura divisé les esprits jusqu’à la dernière minute.

Supporter

Measure co-financed by the European Union

Le contenu du présent rapport ou de la présente publication reflète uniquement la position de l'auteur et relève de sa seule responsabilité. La Commission européenne n’assume aucune responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait des informations qu’il/qu’elle contient.

From Twitter

Subscribe to our newsletters

Subscribe