Il est possible de finaliser un accord sur les techniques d’édition génomique avant les élections européennes de juin prochain, a confié la rapporteure Jessica Polfjärd à Euractiv lors d’un entretien, soulignant qu’il s’agit d’une nécessité pour préparer les agriculteurs aux défis environnementaux toujours plus nombreux.
L’édition génomique — ou nouvelles techniques génomiques (NGT) — décrit plusieurs méthodes scientifiques utilisées pour altérer les génomes et modifier génétiquement certaines caractéristiques des plantes, afin qu’elles soient tolérantes à la sécheresse par exemple.
Après la présentation par la Commission de ses projets de règlementation de cette technologie, c’est maintenant au tour des co-législateurs (Parlement européen et Conseil de l’UE) de définir leur position sur le dossier.
Au Parlement, cette tâche incombe à l’eurodéputée de centre droit Jessica Polfjärd (Parti populaire européen, PPE) — qui a annoncé son intention de sceller un accord lors de la session plénière de janvier.
« Il y a une possibilité d’agir rapidement […] pour finaliser [cet accord] avant les élections », a-t-elle déclaré à Euractiv, soulignant que dans le cas contraire, cela pourrait « prendre des années avant que nous ayons un accord ».
Le dossier arrive à un moment sensible, après que plusieurs dossiers clés sur l’agriculture durable ont échoué à l’approche des élections européennes en raison l’opposition de la droite du Parlement. Tout dossier qui n’est pas sur la table avant les élections de juin est voué à un avenir incertain au sein de la prochaine Commission et du prochain Parlement.
Cependant, le calendrier qu’elle a proposé a été critiqué par les socialistes, les écologistes (Verts) et le groupe de La Gauche du Parlement, qui le jugent « beaucoup trop rapide » et insistent sur le fait que le timing est trop serré pour des questions pratiques, telles que la traduction du texte et les réunions des rapporteurs fictifs.
La commission de l’Agriculture (AGRI) du Parlement européen devrait voter son avis le 11 décembre alors qu’elle a déjà commencé les négociations sur les amendements de compromis, avec un vote prévu pour le 11 janvier, qui sera suivi d’un vote en plénière le 15 janvier.
Tout en reconnaissant que ce calendrier est « ambitieux », Mme Polfjärd maintient qu’il est à la fois faisable et nécessaire étant donné que le secteur est confronté à de nombreux défis environnementaux.
« Il est plus important que jamais que nous puissions trouver de nouvelles techniques et des cultures plus résistantes », a-t-elle souligné. Et d’ajouter que le réchauffement climatique et l’environnement de plus en plus imprévisible de l’Europe, combinés aux insécurités découlant de la guerre russe en Ukraine ajoutaient aux incertitudes.
En attendant, elle a souligné que sa proposition de calendrier — qui raccourcit le délai initial à « seulement trois semaines » — bénéficie d’un soutien majoritaire de la part d’autres rapporteurs fictifs, alors que de l’autre côté les législateurs maintiennent la pression.
« La présidence espagnole [du Conseil de l’UE] est encore plus ambitieuse que nous », a-t-elle déclaré. Elle a également indiqué que le Parlement aimerait connaître la position des ministres nationaux avant Noël.
Selon des sources proches du dossier, la présidence du Conseil vise une approche générale lors de la prochaine réunion des ministres de l’Union, prévue les 10 et 11 décembre.
Pas de contraintes pour les produits biologiques
Parmi les amendements les plus controversés proposés dans le projet de rapport de Jessica Polfjärd figure celui qui autoriserait l’utilisation de plantes NGT de catégorie 1 dans la production biologique.
Selon la proposition de la Commission, les plantes issues des NGT qui ne se distinguent pas des plantes conventionelles (catégorie 1) devraient être traitées comme ces dernières, tandis que celles qui présentent des « modifications plus complexes » (catégorie 2) seraient soumises à des exigences plus strictes.
Cette décision a suscité l’ire des agriculteurs biologiques et de la Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique (IFOAM), qui ont soutenu à plusieurs reprises que la coexistence entre les deux systèmes était impossible.
« Il serait choquant que les eurodéputés décident de supprimer l’interdiction des NGT dans la production biologique et d’imposer l’utilisation des NGT à tous les producteurs en Europe, qu’ils soient biologiques ou non », a déclaré Jan Plagge, président d’IFOAM Organics, dans un communiqué mercredi (6 décembre).
Malgré cela, la rapporteure maintient que les agriculteurs biologiques sont « divisés » sur la question. « Je sais qu’il s’agit d’une question sensible, même au sein des agriculteurs biologiques » qui discutent entre eux, a-t-elle reconnu.
C’est pourquoi, selon elle, il est « important de donner la possibilité à ceux qui le souhaitent » d’utiliser les NGT.
« Rien ne les oblige à l’utiliser. Mais il est important d’accueillir également les agriculteurs biologiques qui souhaitent le faire », a-t-elle déclaré, affirmant qu’il ne s’agit « pas d’imposer quoi que ce soit à qui que ce soit, mais simplement de leur permettre [d’utiliser les NGT] ».
Un autre point de discorde concerne les exigences en matière d’étiquetage, tant pour les semences que pour les denrées alimentaires.
Dans une déclaration commune publiée mardi (5 décembre), une coalition de scientifiques a appelé à une traçabilité et à un étiquetage obligatoires « tout au long de la chaîne jusqu’aux consommateurs ». Celle-ci souligne que tous les acteurs de la chaîne devraient bénéficier d’une transparence totale sur les plantes NGT et leur utilisation à différents stades de la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.
Selon Mme Polfjärd, l’étiquetage des semences serait redondant : il les soumettrait à des contraintes supplémentaires et « discriminatoires ». « Si les plans des NGT doivent être considérés comme conventionnels, ils ne devraient pas comporter d’éléments supplémentaires de contrainte règlementaire, ils devraient suivre la même voie règlementaire. »
Pour ce qui est des consommateurs de la chaîne alimentaire, la rapporteure s’est dite ouverte à la recherche de moyens « bénéfiques aux consommateurs » comme étiqueter les aliments modifiés par l’édition génomique, suggérant l’utilisation d’un code QR pour leur donner davantage d’information.
Trouver le bon équilibre entre la préservation de la confiance des consommateurs et l’édulcoration de la proposition « sera un sujet de négociation », a-t-elle ajouté.
Par ailleurs, lorsqu’on lui a demandé si elle considérait l’étiquetage comme un moyen de faciliter les négociations avec les opposants à la proposition, la rapporteure a répondu qu’elle considérait que c’était probablement le point « où la discussion s’arrêterait », mais qu’il était « trop tôt […] pour se prononcer [sur la question] ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]