Les ministres de l’Agriculture de l’UE ne sont pas parvenus à trouver une position commune sur les projets de l’UE visant à assouplir les règles relatives aux nouvelles techniques génomiques (NGT), alors que des questions épineuses telles que la coexistence avec l’agriculture biologique et la brevetabilité continuent de diviser les États membres.
En juillet, la Commission européenne a proposé d’assouplir les règles relatives aux NGT, ces nouvelles méthodes utilisées pour modifier génétiquement certaines caractéristiques des plantes, afin par exemple qu’elles soient tolérantes à la sécheresse.
La présidence espagnole du Conseil de l’UE — que la Belgique assurera à partir du 1er janvier — a tenté de parvenir à une position commune sur ce dossier lors d’une réunion lundi (11 décembre), mais sa proposition n’a pas obtenu la majorité nécessaire pour être retenue.
Les ministres étaient en effet toujours divisés sur plusieurs points controversés de la législation, tels que la coexistence des NGT avec l’agriculture biologique et la possibilité de breveter de nouvelles variétés végétales.
Si les États membres ayant une longue tradition d’agriculture biologique, comme l’Allemagne et l’Autriche, ont accueilli favorablement la proposition d’interdire l’utilisation des plantes génétiquement modifiées dans l’agriculture biologique, ils ont déploré le fait que la proposition de la Commission rende difficile pour ces agriculteurs de prouver que leur production est exempte d’édition génomique.
« Tous les consommateurs devraient avoir le choix entre des produits avec ou sans technologie génomique, qu’ils soient conventionnels ou biologiques », a déclaré le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir. « Nous avons besoin de règles sur la coexistence [entre l’édition génomique et l’agriculture biologique] pour garantir qu’un marché qui vaut des milliards ne soit pas détruit. »
Les ministres de l’UE ont également exprimé leurs inquiétudes quant à la décision de l’exécutif européen de laisser ouverte la question de la brevetabilité.
Le ministre autrichien de l’Agriculture, Norbert Totschnig, a déclaré aux journalistes avant la réunion que « les petites terres et l’industrie des semences sont menacées par une monopolisation qui pourrait avoir lieu [avec l’édition génomique] », ajoutant que « cela pourrait nous conduire à plus de dépendance et à moins de variété ».
Et ensuite ?
Le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, a insisté sur le fait que la présidence continuera à travailler sur le dossier jusqu’au 31 décembre, même si elle devra probablement passer le relais à la présidence belge.
« Nous continuerons à travailler [sur ce dossier] jusqu’à la fin de notre présidence afin que la présidence belge puisse, je l’espère, conclure les trilogues avec succès », a affirmé M. Planas, avertissant qu’un échec à « tirer le meilleur parti de cette opportunité » signifierait que l’UE « resterait sans cadre juridique au moins jusqu’en 2025 ».
Selon un représentant de la présidence espagnole, celle-ci va maintenant tenter d’obtenir une position lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE le 22 décembre.
Toutefois, avant le vote, une source proche du dossier a expliqué que si une majorité qualifiée n’est pas atteinte, l’approche sera transformée en un « rapport d’avancement ou un état des lieux et le dossier passera à la présidence suivante », ajoutant qu’il s’agissait de la procédure « standard ».
Entre-temps, la commissaire européenne à la Santé et à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a souligné que le dossier était d’une importance cruciale pour l’exécutif européen, le qualifiant d’« outil dont nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas profiter et de ne pas utiliser ».
Pour aider à faire avancer le débat, elle a déclaré que la Commission s’engageait pleinement à évaluer l’impact potentiel du brevetage des plantes, qui est une « question importante » dans le débat au Conseil et au Parlement.
« Il y a des problématiques majeures, mais je suis convaincue que nous pouvons trouver une solution », a-t-elle déclaré, promettant que la Commission « se penchera sur la question ».
[Édité par Hugo Struna & Anne-Sophie Gayet]