EFSA : de nouvelles règles pour plus de transparence

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Dans un effort pour contrer les critiques quant à l’indépendance de son travail, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a annoncé hier (5 mars) sa volonté de clarifier ses règles sur les déclarations d'intérêt et les critères servant à choisir les experts scientifiques. 

Ces mesures font suite à de nombreuses critiques sur la manière dont l'agence européenne s'est souvent fondée sur des expertises de l'industrie dans l'évaluation des produits, y compris concernant la sécurité des organismes génétiquement modifiés.

Des fonctionnaires de l'EFSA ont expliqué que cette politique d'indépendance avait pour objectif de consolider les lignes directrices existantes plutôt que de revoir toutes les normes.

« Ce n'est pas nouveau, ce qui est nouveau, c'est que nous mettons cette politique en avant », a déclaré à EURACTIV Dirk Detken, le responsable des affaires juridiques de l'EFSA.

« Cela ne mènera pas à une révision complète de la liste des experts qui travaillent à l'EFSA pour le moment », a-t-il affirmé. Le mandat des membres du comité scientifique de l'agence et de huit panels d'experts expirera en juillet prochain.

Il est néanmoins clair que l'agence est en train de renforcer sa supervision en réponse aux critiques de l'extérieur. L'EFSA compte, par exemple, se prêter pour la première fois à des contrôles aléatoires sur les déclarations soumises par les experts, afin de déterminer s'il y a conflit d'intérêts potentiel.

En outre, la politique d'indépendance de l'EFSA tente de promouvoir le recours à l'expertise des agences de sécurité alimentaire nationales lors de l'élaboration de ces évaluations.

Dans un communiqué, l'agence, basée à Parme en Italie, a déclaré que les règles de l'EFSA avaient pour objectif de garantir « l'indépendance et l'intégrité dans tous les domaines de travail et de gouvernance de l'Autorité ». Au nombre de ces règles figurent :

l'intégration dans un document unique des déclarations d'intérêts pour les directeurs de l'EFSA, les contractants et les bénéficiaires de subventions ;

l'interdiction d'avoir recours à des experts employés par l'industrie pour siéger dans les panels scientifiques de l'EFSA.

M. Detken a affirmé que l'EFSA était disposée à rendre transparente la base de son processus de prise de décision.

Possible réforme des financements

Dans son communiqué, l'EFSA n'a pas répondu  aux critiques de ceux qui affirment qu'elle dépend des entreprises qu'elle est censée contrôler, dans la mesure où elle ne dispose pas de sources de revenus indépendantes pour financer l'évaluation des produits commerciaux.

Un récent rapport publié par deux organisations, le Corporate Europe Observatory et Earth Open Source, fait état de plusieurs dossiers dans lesquels l'EFSA a recours à des scientifiques et à des informations sur l'évaluation des risques qui proviennent de l'industrie, ce qui sous-entend que le budget qui lui est attribué par l'UE, près de 77 millions d'euros en 2011, ne serait pas adéquat.

Les auteurs de ce rapport, intitulé « Conflicts on the menu », réclament que les évaluations soient réalisées par des laboratoires indépendants rémunérés avec des fonds publics plutôt que par l'industrie. L'une des autres options proposées serait la mise en place d'un système de tarifs qui pourrait financer des évaluations indépendantes.

La Commission envisage un système de tarifs que les entreprises devraient payer lorsqu'elles soumettent un produit à une évaluation. Il s'agirait d'un système similaire à celui utilisé par l'Agence européenne des médicaments pour financer l'évaluation des produits pharmaceutiques.

Huber Deluyker, le directeur de l'unité Stratégie scientifique et coordination à l'EFSA, a défendu l'indépendance des recherches de l'agence et a salué les scientifiques qui donnaient de leur temps pour réaliser les expertises.

« Parfois, les gens n'aiment pas la réponse, parfois c'est l'industrie qui n'aime pas la réponse, parfois les deux n'aiment pas la réponse, je pense que nous faisons notre travail correctement. Mais quand des critiques sont exprimées, nous les prenons au sérieux », a-t-il déclaré.

M. Detken a également défendu l'agence contre ceux qui affirment qu'elle protège l'industrie. Il a précisé que l'EFSA réfutait souvent les allégations de santé, entre autres, présentées par l'industrie alimentaire. Il a affirmé que des audits indépendants avaient montré qu'il n'existait pas de parti pris en faveur d'une industrie particulière.

« Nous sommes persuadés que ces règles donnent des résultats », a-t-il martelé.

 

Corporate Europe Observatory (CEO) a déclaré que les règles d'application de l'EFSA étaient meilleures que les lignes directrices précédentes qui restaient floues. Selon la porte-parole de l'organisation, Nina Holland, tous les conflits d'intérêts potentiels n'ont cependant pas été exclus.

 

« Il est certain que ces nouvelles règles sont un pas important dans la bonne direction s'agissant d'exclure les conflits d'intérêts potentiels des panels et des groupes de travail de l'EFSA. Par exemple, les directeurs et sous-directeurs des panels ne pourront pas avoir travaillé pour l'industrie les deux années précédentes (ou travailler pour l'industrie au moment où ils siègent dans le panel). Par contre, ce ne sera pas le cas pour les autres membres des panels : employer du personnel de l'industrie pourra être autorisé à condition que ce ne soit pas la règle générale. »

 

L'EFSA s'engage également à mieux contrôler la conformité et la complétude des informations. Par le passé, des activités au sein de l'International Life Sciences Institute (ILSI) et de ses filiales n'avaient pas été déclarées par certains membres du panel et l'EFSA n'avait pris aucune mesure à ce sujet.

 

Les nouvelles règles se fonderont en outre sur la définition du conflit d'intérêts donnée en 2007 par l'OCDE. L'OCE reconnaît cette définition. « L'EFSA devra à présent montrer ce que ces nouvelles règles donneront dans la pratique », a affirmé Mme Holland.

 

La directrice exécutive de l'EFSA, Catherine Geslain-Lanéelle, a déclaré dans un communiqué : « L'EFSA comprend que, malgré le haut calibre de ses travaux scientifiques, la valeur de ses avis scientifiques est directement liée au niveau de confiance que leur accorde le public ; l’Autorité a donc pour objectif de garantir l'indépendance de tous les aspects liés à sa gouvernance et à ses activités scientifiques. »

 

Elle a jouté que ces règles portant sur l'indépendance fourniraient « aux experts soumettant des déclarations d’intérêts à l’EFSA des orientations plus claires » et accroîtraient « le niveau de contrôle et le nombre de garanties permettant d’assurer l'indépendance de toutes nos activités ». 

 

Fondée en janvier 2002, l'EFSA est l'organisme scientifique européen en charge de l'évaluation des risques liés à l'alimentation humaine et animale.  En fonction de ses évaluations, la Commission décide d'autoriser ou non la mise sur le marché européen de certains produits.

 

Les activités de l'agence sont surtout d'ordre scientifique. Basée à Parme en Italie, sa priorité est de renforcer la confiance dans l'EFSA et dans le système de sécurité alimentaire de l'UE via une communication efficace sur les risques et le dialogue avec les partenaires et les parties prenantes.

 

Elle fait souvent l'objet de critiques dans la presse et de la part des gouvernements des Etats membres qui l'accusent d'être trop proche de l'industrie qu'elle est censée contrôler. En 2006, le gouvernement autrichien a appelé à la révision des évaluations réalisées par l'EFSA sur les OGM, affirmant que les recherches menées n'étaient pas adéquates.

 

EuropaBio, une organisation qui représente le secteur, avait quant à elle déclaré à l'époque que les gouvernements nationaux entravaient l'activité d'une institution qu'ils avaient eux-mêmes fondée, risquant de miner la confiance de la population dans des évaluations scientifiques et dans la science dans le but de refuser aux OGM l'accès sur le marché européen.

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