Le Parlement européen a approuvé la révision de la directive relative aux émissions industrielles, qui s’étendra à un plus grand nombre d’élevages de porcs et de volailles, malgré les efforts des eurodéputés de droite pour renverser la loi lors du vote final durant la plénière de Strasbourg ce mardi (12 mars).
En novembre dernier, les institutions européennes sont parvenues à un accord provisoire sur la révision de la directive sur les émissions industrielles, qui obligera les grands élevages de porcs et de volailles à se conformer à des règles ayant pour objectif d’assainir l’air et l’eau. Avant de devenir loi, la législation doit être approuvée par le Parlement et le Conseil.
Le Parlement a adopté cette directive révisée ce mardi, avec 393 voix pour, 173 contre et 49 abstentions.
La législation était à sept votes de voir son destin chamboulé, puisque 293 eurodéputés ont voté pour une réouverture de l’accord de compromis conclu par les négociateurs de l’UE en novembre, contre 306 qui s’y sont opposés.
Cette impulsion contre la loi est venue d’un groupe d’eurodéputés de droite mené par Benoît Lutgen, du Parti populaire européen (PPE), qui a présenté des amendements de dernière minute pour supprimer les dispositions concernant le secteur de l’élevage et maintenir le statu quo. Ces amendements n’ont donc pas été examinés.
« On ne peut revenir sur nos accords, il en va de notre crédibilité politique. Et cet accord reflète l’équilibre difficile entre la santé des citoyens et l’environnement, la compétitivité de notre industrie et les intérêts des agriculteurs », a indiqué le rapporteur du texte, pourtant issu du PPE, l’eurodéputé Radan Kanev, selon l’AFP.
L’eurodéputé bulgare a affirmé que cet accord « démontre également que ces objectifs peuvent être atteints sans imposer une charge administrative supplémentaire aux entreprises et en particulier aux agriculteurs européens ».
« Le vote confirme que les députés comprennent les raisons qui poussent les agriculteurs à manifester », a-t-il ajouté.
La réduction de la charge administrative découlant des législations européennes et l’apaisement des agriculteurs, qui manifestent dans toute l’Europe depuis plusieurs mois, sont devenus des thèmes importants à l’approche des élections européennes de juin.
Le texte
Les nouvelles mesures s’appliqueront aux exploitations porcines comptant plus de 350 unités de gros bétail (UGB), soit environ 1 100 porcs adultes et 700 truies utilisées pour la reproduction à partir de 2030, à l’exception des exploitations biologiques et extensives. Jusqu’à présent, la directive en vigueur couvre les élevages de plus de 2 000 porcs et 750 truies.
Pour les volailles, le seuil est maintenu à 280 UGB ou 40 000 animaux dans les élevages de poulets pour la viande. En ce qui concerne les élevages de poules pondeuses, la nouvelle limite est fixée à 21 400 poules, soit une diminution par rapport aux 40 000 poules pondeuses prévues par la réglementation actuelle. Pour les exploitations mixtes élevant des porcs et des volailles, le seuil est fixé à 380 UGB.
Pour les infractions les plus graves, les entreprises s’exposent à des sanctions représentant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires annuel dans l’UE, tandis que les citoyens affectés par une violation des règles peuvent demander une indemnisation pour les dommages causés à leur santé.
Dans le cadre de la directive révisée, la Commission aura jusqu’à décembre 2026 pour évaluer si la directive devrait également s’appliquer aux élevages bovins. L’exécutif européen envisagera également d’introduire une « clause de réciprocité » afin de garantir que les produits importés de pays tiers respectent des normes environnementales similaires à celles des produits fabriqués dans l’Union.
Le texte approuvé a été considérablement affaibli par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, qui visait l’ensemble des exploitations d’élevage, y compris les bovins (qui ont finalement été exclus du texte) de 150 UGB.
La proposition a tout de même été fortement critiquée par le secteur agricole et les partis de droite pour avoir ciblé les « exploitations familiales ».
Avant le vote de mardi, Copa-Cogeca, l’association agricole le plus influent de l’UE, a critiqué l’accord provisoire de novembre, estimant que l’élevage ne devait pas être considéré comme une activité industrielle et que le pourcentage d’exploitations couvertes par la directive avait été sous-estimé.
Un manque d’ambition
Les groupes de défense de l’environnement ont été soulagés que l’offensive contre la législation ait finalement échoué au Parlement, mais ils ont tout de même regretté le manque d’ambition du texte final.
« C’est plutôt rassurant que la majorité des membres du Parlement européen ne soit pas tombée dans le piège des arguments fallacieux qui prétendent aider les agriculteurs tout en permettant aux plus grands exploitants agro-industriels de bétail de continuer à faire comme si de rien n’était », a déclaré Christian Schaible, responsable des politiques de production industrielle au Bureau européen de l’environnement (BEE).
Miguel Angel Zhan Dai, responsable de la politique climatique chez Vier Pfoten (Quatre pattes ) une organisation de protection des animaux, a souligné que, bien que les seuils pour les porcs et les volailles aient été « légèrement » revus, la directive « reste insuffisante pour traiter la pollution générée par le secteur de l’agriculture intensive ».
« Si l’UE s’engage réellement à lutter contre les effets néfastes de ce secteur sur la santé publique, le bien-être des animaux, les questions environnementales et le réchauffement climatique, elle ne peut pas nous laisser continuer ce désastre industriel », a-t-il ajouté.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]