En France, la nationalisation de la future PAC inquiète

Dans le principal pays bénéficiaire de la PAC, les craintes concernant la « nationalisation » de la PAC 2020-2027 sont nombreuses, tant du côté des élus que des syndicats agricoles.

L’Europe aura-t-elle dans le futur 27 politiques agricoles communes ? Après la présentation de la réforme de la PAC par la Commission européenne pour la période 2020-2027, les syndicats agricoles et les élus français s’inquiètent de l’ambition affichée de redonner les rênes de la répartition des aides agricoles aux États membres et aux régions.

« Cette communication de la Commission a des objectifs forts, il faut le saluer » a reconnu Frédéric Lambert, chef du service Europe et international du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation lors d’un débat organisé par Euractiv à Paris.

« Mais il faut que la PAC reste un outil européen, même si l’on peut avoir plus de flexibilité pour les Etats membres » a-t-il prévenu. « Nous avons encore un peu de temps pour faire évoluer cette question avant que la Commission ne dévoile sa proposition législative en mai 2018 ».

Décentralisation de la PAC: un cadeau empoisonné?

La Commission européenne vient de proposer qu’à compter de 2021, qu’il revienne aux États membres et aux régions de décider de l’essentiel de la répartition des subventions européennes à l’agriculture. Mais avec le coup de serpe budgétaire qui suivra sans doute le Brexit, le cadeau pourrait être empoisonné. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Pour l’heure, la Commission européenne a évoqué dans sa communication sur l’avenir de la PAC qu’à compter de 2021, il revienne aux États membres et aux régions de décider de l’essentiel de la répartition des subventions européennes à l’agriculture.

Cette communication rendue publique le 29 novembre donne des pistes pour les grandes orientations de la PAC post-2020, mais la véritable proposition législative de Bruxelles est encore en cours d’élaboration, et devrait être mise sur la table en mai 2018, ce qui laisse un peu de temps aux Etats membres pour tenter de faire valoir leur propre vision auprès de Bruxelles.

La France perçoit environ 9 milliards d’euros au titre de la PAC pour la période 2014-2020, ce qui en fait le premier bénéficiaire. Résultat, la question de l’avenir de cette politique est particulièrement scrutée.

Vers une renationalisation ?

Parmi les pistes présentées par la Commission, la question d’une « renationalisation » de la PAC a été vivement dénoncée lors de la table-ronde.

Dans son approche, Bruxelles envisage en effet de donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre quant à l’attribution des aides aux agriculteurs.

Jusqu’ici, le budget de la PAC était divisé entre deux « piliers ».  Les aides du « premier pilier », qui représentent environ 80% de l’enveloppe totale étaient jusqu’ici pilotées par Bruxelles, tandis que celles du « second pilier » étaient réparties par les gouvernements.

Dans sa réforme, Bruxelles propose de transformer le premier pilier en une extension du deuxième, en laissant ainsi aux capitales le soin de concevoir leurs propres paiements directs et programmes environnementaux (premier pilier).

Le co-financement de la PAC proposé par Bruxelles suscite l'ire française

L’exécutif européen a suggéré que les Etats membres co-financent une partie de la Politique Agricole Commune, premier poste de dépense de l’UE. Une solution qui séduit l’Allemagne mais exaspère la France.

En France, cette idée de réduire la dimension « commune » de la politique inquiète. « Il faut arrêter de toujours augmenter la subsidiarité de la PAC, si l’on continue comme ça, en 2026 il ne restera pas grand-chose de commun à cette politique », met en garde Patrick Ferrère, délégué général de Saf agr’iDées.

L’inquiétude concernant la renationalisation est particulière forte dans le contexte des pressions budgétaires qui pèsent sur la PAC. Entre le départ du Royaume-Uni, contributeur net au portefeuille de l’UE, et les nouvelles priorités de l’Union (migration, sécurité, défense), le budget de la PAC, le plus important de l’UE, pourrait être revu à la baisse à partir de 2020.

Or en France, il était estimé en 2016 que plus d’une exploitation sur deux cesserait d’être à l’équilibre sans le niveau actuel de subventions. « Nous ne concevons pas que le budget de la futur PAC soit inférieur au précédent. Une baisse du budget serait catastrophique pour nombre d’agriculteurs » selon Franck Montaugé, sénateur socialiste du Gers.

La nationalisation de la PAC pourrait de plus entrainer une renationalisation d’une partie des financements du premier pilier. Une possibilité que le document de la Commission n’exclut pas, selon la FNSEA. « Il faut maintenir un financement 100% européen », a mis en garde Frédéric Lambert.

Cohérence politique

La politique commerciale est également un enjeu crucial. «  Il est très important d’avoir une cohérence entre ce que l’on fait sur la politique agricole et la politique commerciale, pour bien prendre en compte la sensibilité d’une certain nombre de filière mais aussi être offensif sur nos points forts, par exemple les produits de qualité, les AOP », assure Frédéric Lambert . « La Commission est très forte dans les négociations commerciales » assure-t-il.

Bruxelles a en effet réussi à négocier la reconnaissance d’un certain nombre d’AOP dans le cadre du traité commercial avec le CETA, et prend la même voie dans les négociation engagés avec le Mercosur.

Mais sur la protection des filières sensibles, la politique commerciale européenne a eu davantage de mal à protéger les intérêts des agriculteurs. « La PAC doit aussi mieux prendre en compte le commerce extérieur, notamment sur les filières sensibles comme la viande bovine dans le CETA, la PAC doit prendre en compte cet aspect là » a martelé Sandrine Le Feur, Députée, La République en Marche et agricultrice.

La filière bovine française dénonce la «menace» du CETA

La filière bovine estime que seule une renégociation de l’accord commercial CETA entre l’Union européenne et le Canada peut lui permettre d’éviter le pire. Notre partenaire, Ouest-France, fait le point avec Dominique Langlois, président d’Interbev.