Le PPE propose de reporter la réforme de la PAC

Le PPE propose de repousser de quatre ans la réforme de la PAC.

Exclusif. Le Parti populaire européen estime que Bruxelles doit s’occuper du Brexit et instaurer un cadre financier stable pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE « avant de lancer les discussions sur la future réforme » de la Politique agricole commune.

Le Parti populaire européen (PPE) a adopté de manière unanime sa vision pour la Politique agricole commune (PAC) post-2020, qui détermine des priorités pour la politique phare de l’UE, qui absorbe environ 40 % du budget européen.

Le document, obtenu par Euractiv, explique en détail ce à quoi devrait ressembler la PAC selon le PPE, parti le plus représenté au Parlement européen. Conclusion principale du PPE : « plutôt que de mettre en place une réforme hâtive, il faudrait étendre la PAC actuelle jusqu’en 2024 ».

De nouvelles problématiques, comme la défense et la sécurité, mettent une pression supplémentaire sur les budgets européens, mais la PAC ne doit pas être amputée de ses financements, ajoute le document.

Le départ du Royaume-Uni, contributeur net au budget européen, va creuser un trou dans les coffres européens. Certains appellent donc à une réduction du budget de la politique agricole après le Brexit.

Le PPE se positionne cependant clairement contre le cofinancement des paiements directs, ce qui signifierait une renationalisation de la PAC, et insiste sur le fait que ces aides doivent rester « entièrement financées par le budget européen ».

Le document d’orientation reconnait que le budget européen sera sans doute diminué dans les années à venir et que de nouvelles dépenses devront être consenties dans des domaines comme la défense et la sécurité.

« Ces nouveaux défis doivent être financés par des nouvelles contributions, pas en réallouant le budget existant aux dépens de la PAC », insistent les conservateurs.

Ceux-ci préviennent aussi de l’impact de la « fatigue des réformes » dans le secteur agricole et du besoin de stabilité des politiques.

L’introduction de nouvelles technologies dans l’agriculture occupe une place de choix dans la vision du parti, tout comme la priorité des performances environnementales en parallèles de la viabilité économique.

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Des prix justes pour les agriculteurs

Le document reconnait l’impact de la volatilité des prix sur les revenus des producteurs. Coincés entre une poignée de distributeurs tout puissants et des multinationales géantes vendant les intrants tels que les semences et les engrais, les agriculteurs européens supportent des frais généraux de plus en plus importants.

Le PPE estime donc qu’il faudrait renforcer la position des producteurs dans les négociations tout le long de la chaine d’approvisionnement.

Le groupe conservateur convient que les transformateurs et les distributeurs européens ne prennent pas toujours en compte l’intérêt des producteurs.

« La future PAC doit donc encourager une meilleure organisation économique du secteur agricole grâce à une coopération à la fois verticale et horizontale, une meilleure transparence des marchés, la clarification de l’application des règles de concurrence aux marchés agricoles et la mise en place d’un cadre juridique pour que les agriculteurs et les États puissent lutter contre les pratiques déloyales », lit-on dans le document. « En général, les agriculteurs devraient obtenir un prix juste pour leurs produits. »

Pour assurer la viabilité de l’agriculture européenne, le PPE encourage les producteurs à diversifier leurs activités, en investissant dans des sources de revenus alternatives, comme le tourisme ou la production d’énergie.

Les conservateurs veulent défendre la position du marché européen sur la scène mondiale, notamment en s’assurant que l’Organisation mondiale du commerce lutte contre les perturbations du marché qui entravent les intérêts européens, tout en garantissant que la future PAC permet à l’UE de « défendre pleinement la flexibilité, afin que sa politique agricole réponde aux défis auxquels fait face le secteur agricole ».

Simplification, modernisation

La nouvelle PAC devrait être « simplifiée » et « modernisée”, suite aux plaintes des agriculteurs, qui se heurtent à une bureaucratie kafkaesque et à des contrôles multiples.

Les agriculteurs ne devraient se soumettre qu’à un cycle de contrôle, estime donc le PPE, mené par les États via un système d’audit unique. La philosophie de ces contrôles ne doit pas être de policer les producteurs, mais de leur permettre de suivre les règles, ajoute le document.

Le PPE plaide pour une nouvelle approche générale visant avant tout à conseiller, grâce à la mise sur pied d’un système de conseil, plutôt qu’un système de sanction disproportionné et inadapté, qui limite parfois les paiements auxquels ont droit les agriculteurs à cause d’« erreurs mineures ou administratives ».

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Fonds de crise

En outre, le PPE souhaite que la prochaine PAC fournisse de meilleures armes aux agriculteurs en cas de crises des marchés. Ses membres trouvent que les 440 millions d’euros de la réserve de gestion de crise actuelle ne suffisent pas.

« Cet outil ne contribue pas au financement de mesures d’urgence, qui sont nécessaires à l’équilibre du marché », fait valoir le document.

Le parti propose donc la mise en place d’un nouveau fonds pour les crises agricoles, un « instrument financier indépendant […] qui devrait échapper au principe d’annualité budgétaire en permettant des transferts de fonds d’une année sur l’autre ».

Pas de suppression des paiements directs

Le PPE s’engage à soutenir le système des paiements directs, dont certains agriculteurs dépendent à 100 %, et qu’il décrit comme « un élément de base de la stabilisation des revenus agricoles, aujourd’hui indispensable pour l’agriculture européenne parce qu’il assure la viabilité des exploitations et zones rurales ». « Leur abolition doit être évitée à tout prix », ajoutent les conservateurs.

 

Le rôle de la politique de cohésion

Le document se concentre aussi sur la situation des zones rurales dans l’UE en indiquant que davantage de mesures doivent être prises pour assurer leur viabilité. Par ailleurs, il soutient pleinement la déclaration de Cork.

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À cet égard, le document propose un co-financement national obligatoire d’au moins 50 % pour financer le développement rural.

Par ailleurs, le PPE insiste sur la nécessité d’intégrer totalement la politique de cohésion au processus. « Les régions rurales doivent aussi avoir accès aux fonds structurels ciblant des projets et des structures de grande ampleur », indique le document.

Le parti souligne également la nécessité d’un renouveau générationnel et soutient que la nouvelle PAC doit établir une stratégie paneuropéenne s’appuyant sur les mesures de soutien actuelles à l’installation et sur de nouveaux outils encourageant la transmission d’exploitations agricoles.

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