L’Afrique pourrait tirer parti des indications géographiques protégées si chères à l’UE

L'UE envisage de donner le statut d'indication géographique (IG) au poivre Penja du Cameroun. Il s'agirait de la première IG subsaharienne approuvée dans l'UE et de la première IG africaine non originaire d'Afrique du Sud. [SHUTTESTOCK/JEANLUCICHARD]

La tradition et la grande diversité qui caractérisent les produits agricoles africains pourraient bénéficier des instruments de propriété intellectuelle pour la protection des aliments dont les Européens aiment tant faire usage.

Au fil des ans, les pays de l’UE ont acquis une grande maîtrise du concept des indications géographiques (IG), qui visent à protéger le nom de produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques, liées à leur origine géographique ainsi qu’au savoir-faire ancré dans la région concernée.

Les citoyens européens peuvent trouver ces produits sur les rayons de leurs supermarchés, avec des étiquettes spécifiques pour les spécialités alimentaires locales telles que l’AOP (appellation d’origine protégée) et l’IGP (indication géographique protégée).

Ces noms de produits sont inclus dans le système européen des droits de propriété intellectuelle, ce qui les protège légalement contre les imitations et les abus.

Une étude récente de la Commission européenne, qui a recueilli des données économiques sur 3 207 produits protégés par des IG dans l’UE, a révélé que les IG représentaient une valeur de vente de 74,76 milliards d’euros.

Les IG constituent une réussite que l’Europe souhaite promouvoir et exporter dans le monde entier et en particulier en Afrique.

L’Union africaine (UA) a demandé le soutien de l’agence alimentaire des Nations unies, la FAO, pour établir une stratégie continentale pour les IG, un appel qui a aussi été entendu par d’autres institutions mondiales, dont la Commission européenne, l’Agence française de développement (AFD) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

La stratégie pour les IG en Afrique a finalement été approuvée en octobre 2017, recevant le soutien immédiat de l’UE qui considère les IG comme faisant partie du protocole sur les droits de propriété intellectuelle de la zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA), un projet phare majeur de l’UA auquel l’UE s’est engagée à apporter son plein soutien.

Un outil pour le développement

La protection des IG pourrait contribuer à préserver et à promouvoir la riche tradition agricole de l’Afrique, en créant un cadre juridique sur la propriété intellectuelle et en contribuant en même temps au développement rural dans les pays africains.

« C’est un processus très long, mais les IG représentent un véritable outil de développement et, si elles remportent le succès, elles peuvent donner de la valeur à l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, y compris aux petits exploitants », déclare Sibylle Slattery, coordinatrice de projet au sein de la division de l’alimentation et de la nutrition de la FAO.

Elle ajoute que les IG peuvent également contribuer à préserver la biodiversité africaine, car ces produits traditionnels pourraient disparaître sans l’impulsion supplémentaire donnée par cette forme de protection.

Sur le plan environnemental, une forte dépendance à l’égard de certains produits IG pourrait accroître les monocultures et, par conséquent, la FAO soutient le recours à de bonnes pratiques pour produire ces denrées alimentaires, avec des méthodes telles que l’agroécologie qui ont moins d’impact sur l’environnement.

Selon Sibylle Slattery, les IG sont également bonnes sur le plan social. Comme elles promeuvent les produits traditionnels, la communauté agricole est encore plus fière de ce qu’elle produit, ce qui rééquilibre aussi le rôle des femmes qui est crucial pour les pratiques agricoles dans les pays en développement.

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Les efforts de l’UE

En vue du prochain 6e sommet UA-UE en 2021, la direction générale de l’agriculture de la Commission (DG AGRI) a proposé quelques actions concrètes sur les IG qui sont toutes soutenues par l’Office européen de la propriété intellectuelle (OEPI), responsable de la gestion des marques au sein du marché commun.

L’une d’entre elles concerne l’enregistrement direct du poivre Penja du Cameroun en tant qu’IG au sein de l’UE. Il s’agirait de la première IG subsaharienne approuvée dans l’UE et de la première IG africaine non originaire d’Afrique du Sud.

Une autre action prévue sera le lancement d’un manuel sur les IG en Afrique, coparrainé par l’UA et la Commission.

Depuis le lancement de la stratégie de l’UA en matière d’IG en 2017, un comité consultatif a été créé pour guider la mise en œuvre de la stratégie. Il est composé de la Commission de l’Union africaine (CUA), des deux offices africains de la propriété intellectuelle (OAPI et ARIPO) et de la Commission européenne. La FAO, l’OMPI et l’UEIPO sont invités en tant qu’observateurs.

La mise en œuvre de la stratégie constitue une occasion de remédier aux insuffisances de la protection internationale des IG en faisant appliquer des règles et des pratiques convergentes au niveau du continent.

Cela permettrait d’encourager le commerce et d’améliorer le positionnement des produits africains sur les marchés régionaux, continentaux et internationaux.

L’exécutif de l’UE a également alloué des fonds pour lancer, avec l’OMPI, un projet de coopération internationale appelé AfrIPI, visant à créer, protéger et faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans toute l’Afrique.

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