La Cour des comptes doute de l’ambition verte de la PAC

Cet article fait partie de l'édition spéciale Une nouvelle CAP plus efficace et climato-compatible.

La complémentarité de la Politique agricole commune post-2020 avec les objectifs de lutte contre le changement climatique reste un grand défi, estime la Cour des comptes de l’UE.

Le 7 novembre, la Cour des comptes de l’UE (CCE) a publié son avis sur la proposition de la Commission européenne en matière de Politique agricole commune et lui a reproché de manquer d’ambition pour ce qui est des objectifs climatiques et environnementaux.

« Les auditeurs reconnaissent que la réforme proposée inclut des outils pour atteindre ces objectifs ; mais ceux-ci ne sont ni clairement définis ni traduits en des objectifs quantifiés. Reste donc toujours à savoir comment une PAC plus verte pourrait être évaluée ou mesurée », assure la CCE.

João Figueiredo, membre de la Cour responsable de l’avis de la CCE sur la Politique agricole commune (PAC), estime que la complémentarité de la PAC avec les politiques d’atténuation et de lutte contre le changement climatique reste un défi.

« Notre avis souligne le risque que la proposition actuelle ne contribue pas suffisamment à ces politiques », a-t-il déclaré.

La CCE avait prévenu la Commission en mars dernier, en publiant une opinion disant que les futures dépenses liées à l’agriculture devaient se baser sur des objectifs de performance ambitieux et pertinents.

« Les fonds doivent aussi être dépensés là où ils peuvent apporter à l’UE une forte valeur ajoutée », avait indiqué la Cour.

Bruxelles ne peut pas tout décider

De son côté, la Commission européenne estime qu’elle ne peut pas concevoir chaque détail de la politique agricole à travers l’Europe depuis Bruxelles.

Lors d’une conférence organisée par Fertilizers Europe Tasos Haniotis, responsable à la direction générale de l’agriculture à la Commission européenne, a défendu les propositions de l’exécutif pour la prochaine PAC. Pour lui, ce qui est crucial, c’est un changement de mentalités.

« Le challenge est de développer un cadre règlementaire qui tentera de dissiper les tensions entre simplification et subsidiarité. Nous ne pouvons pas, à Bruxelles, élaborer dans les moindres détails ce que les agriculteurs doivent faire sur le terrain », estime Tasos Haniotis.

Les nouvelles propositions de la Commission donnent plus de souplesse aux États membres pour mettre en oeuvre la PAC et promeut une approche sur mesure ajustée aux besoins agricoles et circonstances de chaque pays de l’UE.

Les États membres devront soumettre leur stratégie nationale en la matière avant fin décembre.

Plusieurs parties prenantes ont exprimé leurs inquiétudes quant au nouveau modèle de la Commission. Selon elles, il risque de renationaliser la politique. De l’autre côté, la Commission insiste sur le fait que c’est la seule manière d’avancer, étant donné la différence des besoins agricoles des États membres.

Faisant référence à l’avis de la CCE, Tasos Haniotis a déclaré que l’exécutif avait développé une vision pour l’avenir de la PAC autour de neuf objectifs et basée sur le passage de la conformité à la performance.

« Les objectifs climatiques sont des cibles que les États membres doivent atteindre au niveau national et qui ne sont pas spécifiques à l’agriculture mais à plusieurs secteurs », a-t-il insisté.

« Ce que nous allons faire est d’abord évaluer si les besoins des États membres présentés [dans la stratégie nationale] sont cohérents et suivre ensuite les progrès des pays et voir s’ils ont atteint leurs objectifs », a ajouté le responsable européen.

Pour lui, savoir comment les agriculteurs mettent précisément cela en place n’est pas important. « Ce qui est important est d’avoir une évaluation au niveau régional et national, de savoir quel est le point de départ des États membres, d’où ils veulent parvenir dans trois ans et jusqu’où ils iront à la fin de la période de la PAC », a-t-il souligné.

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