Les mesures nationales exigeant la mention de l’origine et de la provenance des denrées alimentaires sur les étiquettes sont autorisées par le droit européen, mais elle doivent être justifiées, a estimé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Dans un arrêt rendu le 1er octobre, la CJUE a déclaré que le cadre européen harmonisé sur l’étiquetage alimentaire « n’empêchait pas les États membres de l’UE de prendre des mesures fournissant davantage d’informations sur l’origine et la provenance des denrées alimentaires ».
Toutefois, l’institution basée à Luxembourg a ajouté que ces mesures nationales devaient être justifiées par plusieurs critères, notamment la protection de la santé publique et la prévention de la fraude alimentaire.
L’adoption de l’étiquette obligatoire d’origine n’est possible que « s’il existe un lien avéré entre la qualité de certains produits et le pays d’origine ou le lieu de provenance ».
Selon les juges européens, il incombe aux États membres de prouver que la majorité de leurs consommateurs accorde une certaine importance à cette information.
Le Conseil d’État français a appelé la CJUE à légiférer sur l’affaire portée à son attention par le Groupe Lactalis. Celui-ci cherchait à faire annuler un décret national prévoyant l’indication obligatoire de l’origine nationale, européenne ou extra européenne du lait.
La CJUE a été chargée d’interpréter la législation en vigueur à cet effet, et en particulier si celle-ci autorisait les États membres à adopter des mesures nationales à propos de l’origine et la provenance du lait.
En effet, certains pays européens, comme l’Italie, ont déjà adopté des cadres juridiques nationaux en la matière. Ainsi, Rome souhaite préciser l’origine des tomates utilisées dans la sauce tomate et du blé dur dans les pâtes.
Toutefois, Bruxelles voit d’un mauvais œil ces tentatives visant à réglementer le sujet à l’échelle nationale, arguant qu’elles entraveraient le marché unique européen.
S’adressant aux ministres européens de l’Agriculture en septembre, le commissaire chargé de ce portefeuille, Janusz Wojciechowski, a déclaré que l’adoption de mesures nationales ne représentait pas une solution adéquate pour répondre aux consommateurs voulant être davantage être tenus informés de l’origine des denrées alimentaires qu’ils achètent.
L’exécutif européen devrait proposer un cadre harmonisé sur l’étiquetage alimentaire au sein de sa stratégie « De la ferme à la fourchette » (F2F).
Plusieurs États membres tentent de faire pression sur la Commission pour qu’elle inclue un cadre obligatoire paneuropéen relatif à l’étiquetage de l’origine des aliments dans sa stratégie F2F.
Par conséquent, l’exécutif européen lancera une étude d’incidence cet automne afin d’évaluer les répercussions possibles d’une extension de l’étiquetage alimentaire obligatoire sur les exploitants du secteur alimentaire et les agriculteurs.
