La justice européenne tranche en faveur de la publication des études sur le glyphosate

La réautorisation du glyphosate ne cesse de faire débat. [Shutterstock]

Un tribunal européen a jugé que l’EFSA devait rendre publiques les études dont elle s’est servie pour juger la dangerosité du glyphosate.

Le 7 mars, le Tribunal de l’UE a estimé que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement prévalait sur l’intérêt commercial, dans le contexte du renouvellement de la licence du glyphosate. Les juges ont donc annulé « les décisions de l’EFSA refusant l’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate ».

Plusieurs eurodéputés verts avaient saisi le tribunal après la décision très controversée de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et son refus de leur donner accès à une série de documents. Son jugement est une « victoire historique », s’est félicitée Michèle Rivasi.

L'UE aurait réautorisé le glyphosate sur le conseil des industriels

Une partie de l’évaluation des risques liés au pesticide a été directement écrite par l’industrie. Une étude commanditée par des eurodéputés met en lumière un vaste plagiat.

« L’intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l’environnement est de savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l’environnement, mais aussi de comprendre la manière dont l’environnement risque d’être affecté par les émissions en question », souligne le tribunal.

Le sujet du glyphosate et de sa réautorisation a mené à des débats houleux en Europe ces deux dernières années. Certaines instances, comme la FAO et l’OMS, ont conclu que le pesticide n’était « probablement pas » cancérigène aux doses auxquelles est exposée la population générale via l’alimentation. Un avis partagé par l’EFSA et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Le CIRC, Centre international de recherche sur le cancer, a pour sa part estimé que l’herbicide était « probablement » cancérigène. Outre la question de la carcinogénicité, certaines associations s’inquiètent du potentiel effet perturbateur sur le système endocrinien et de la pollution des eaux et des sols générée par le produit. Des acteurs comme Greenpeace soutiennent donc une interdiction totale de ce principe actif, le plus utilisé au monde.

Au niveau européen, l’autorisation de vente du glyphosate a été renouvelée en novembre 2017 pour cinq ans, après un âpre débat. La Commission européenne avait conseillé ce renouvellement, estimant que les données scientifiques disponibles allaient dans ce sens.

Or, les données scientifiques sur lesquelles s’est basée l’EFSA proviendraient en partie de l’industrie des pesticides et n’ont pas été rendues publiques, ce qui a provoqué une levée de boucliers.

Les conflits d’intérêts minent toujours l’indépendance de l’EFSA

Près de la moitié des experts de l’Agence de sécurité des aliments ont des conflits d’intérêts qui mettent en cause le travail de l’agence, estime une étude de l’Observatoire de l’Europe industrielle.

Victoire pour la transparence

« Si on n’avait rien fait, c’étaient les lobbies qui prenaient le pouvoir. Il faut que les lobbies respectent la réglementation et les politiques », a déclaré l’eurodéputée verte Michèle Rivasi à l’AFP. « Sur la confidentialité des documents, la Cour de justice européenne nous donne gain de cause sur toute la ligne. Maintenant quand les législateurs ou une agence donnent un avis scientifique, s’il n’y a pas accès aux documents ils sont attaquables. »

Même son de cloche chez de son collègue Bart Staes. « À présent, les scientifiques publics et indépendants seront en mesure de voir ce que les géants des produits chimiques écrivent dans leurs rapports sur la sûreté des produits », explique-t-il. « Les scientifiques pourront donc vérifier les évaluations des pesticides. »

Dans un communiqué, l’EFSA s’est félicitée de cette décision qui « fournit des orientations pour l’EFSA et d’autres entités chargées de l’interprétation de la législation européenne sur l’accès aux documents, et en particulier en ce qui concerne la Convention d’Aarhus ».

Les eurodéputés veulent plus de transparence dans l'autorisation des pesticides

Les pesticides utilisés dans l’Union européenne doivent faire l’objet de procédures d’autorisation plus transparentes, ont demandé mercredi les députés européens.

Franziska Achterberg, de Greenpeace, trouve « choquant que l’EFSA doive être rappelée à l’ordre par la justice sur sa mission de défense de la santé publique, et non de protection des intérêts commerciaux des fabricants de glyphosate ».

« Les études confidentielles étaient au cœur de l’évaluation positive du glyphosate par l’EFSA, qui a mené à la réautorisation du pesticide pour l’UE en 2017, malgré les avertissements [du CIRC, qui fait partie] de l’Organisation mondiale de la santé », ajoute l’ONG dans un communiqué de presse.

Bayer, qui a récemment racheté le premier producteur de la molécule, Monsanto, a pour sa part assuré avoir adopté une attitude de « leader » de la transparence. « En 2017, nous avons lancé un site de transparence qui permet d’accéder aux données scientifiques de Bayer utilisée par les autorités pour évaluer la sûreté des produits de protection des plantes. En partageant ces données, jusqu’ici seulement accessibles par les législateurs, notre but est de lier notre communauté scientifique au public, afin de construire la confiance et de favoriser un dialogue ouvert et scientifique sur nos produits. »

Bayer tente une opération transparence sur ses produits chimiques

Le géant allemand de la chimie lance une initiative transparence en donnant accès aux données sur la sureté de ses produits. Objectif : restaurer la confiance dans le secteur.

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