Une nouvelle PAC plus flexible se profile

Les objectifs de la PAC post-2020 seront plus multidisciplinaires. [Shutterstock]

Cet article fait partie de l'édition spéciale Une nouvelle CAP plus efficace et climato-compatible.

Le nouveau budget de la Politique agricole commune devrait s’appuyer sur une approche scientifique avec des objectifs multiples. Au risque de créer 27 régimes différents.

La Commission tente de mettre en place une approche plus scientifique pour la PAC. Cela « nécessiterait des services de conseil aux exploitants disponibles dans tous les États membres et fournissant non seulement des informations, mais aussi un échange de bonnes pratiques entre agriculteurs de tous les États membres », explique Tasos Haniotis, de la DG Agriculture, où l’on prépare actuellement le nouveau budget de la Politique agricole commune (PAC).

« Si tout cela peut être mis en place, les dépenses deviendraient bien plus efficaces qu’à l’heure actuelle », poursuit-il.

La plupart des objectifs proposés par la Commission pour la PAC post-2020 sont de nature multidisciplinaire. « Il ne s’agit pas seulement d’agriculture, mais aussi d’une série de sujets allant de la chaine d’approvisionnement à la protection de l’environnement », souligne le fonctionnaire européen.

Une des conditions à ce système est l’existence de plans stratégiques dans tous les États membres. Ces projets devraient s’appuyer sur les dernières données disponibles et se centrer sur l’environnement et le changement climatique.

« Cela garantirait un niveau d’ambition plus élevé pour tout le monde », selon Tasos Haniotis.

Les États membres devront donc établir des stratégies agricoles nationales adaptées à leurs spécificités. Pour se faire, ils doivent disposer d’assez de flexibilité pour réellement adapter ces stratégies à leurs particularités, tout en respectant les objectifs européens.

La Cour des comptes européenne (CCE) a récemment critiqué les propositions émises par la Commission pour la PAC. Les auditeurs pointent un manque d’ambition écologique et souhaiteraient voir une approche favorisant davantage les résultats concrets.

L’institution approuve l’idée des plans stratégiques nationaux, qui pourraient améliorer la gestion des dépenses, mais insiste qu’il faudrait en faire davantage en termes d’objectifs climatiques.

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« À notre avis, la création de plans stratégiques de la PAC représente une occasion de mieux coordonner les dépenses agricoles […] et est plus importante que la question des liens à d’autres fonds. Comme nous le soulignions dans notre document d’information en mars, les anciens accords de partenariats ont eu peu d’impact dans la pratique », explique João Figueiredo, responsable de l’opinion de la CCE sur la PAC.

Il ajoute cependant que le vrai défi consiste à présent à rendre la PAC conforme aux politiques climatiques.

Luc Vernet, conseiller du groupe de réflexion spécialisé dans les affaires agricoles européennes, déplore que le niveau des contrôles administratifs proposé soit encore plus élevé que dans le cadre actuel. La Commission « propose d’ajouter une couche de contrôles via les contrôles de rendement, couche qui ne remplacera pas les contrôles existants, mais les multipliera. »

« Il n’empêche, avec ce nouveau modèle de mise en œuvre, la Commission ne contrôlera que la bonne administration. Elle n’aura pas les capacités de garantir que les dépenses de l’UE aient un vrai impact sur la réalisation des objectifs communs. La plupart des paramètres déclenchant des versements seraient élaborés par les États membres », explique le spécialiste.

En ce qui concerne l’environnement, les règles pourraient devenir très strictes dans certains pays et cosmétiques dans d’autres. « Si le nouveau modèle est adopté tel quel, la PAC entrerait dans une zone grise, avec 27 niveaux d’ambition différents et des critères d’éligibilité aux aides variables. Ce serait très contraire à l’idée de créer une situation équitable au sein de l’Union », regrette-t-il.

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