Le Parlement se penche sur les processus d’autorisation des pesticides

Le Parlement devrait valider le rapport non-contraignant de la commissions spéciale sur l'autorisation des pesticides le 16 janvier. [LELARDIC/EP]

Le Parlement européen s’apprête à voter sur un rapport non contraignant appelant l’UE à repenser la procédure d’autorisation des pesticides.

La commission spéciale PEST a été mise en place en février 2018 après un débat houleux sur le renouvellement pour cinq ans de l’herbicide très controversé du glyphosate. Sa mission était d’évaluer le système d’autorisation des pesticides.

Malgré les 152 amendements déposés, le projet de rapport de la commission, fruit de dix mois d’intenses négociations, devrait être approuvé sans changement majeur.

La commission elle-même était très divisée. Certains de ses membres estiment en effet que les critères d’évaluation des risques proposés par la Commission européenne fragiliseraient la compétitivité de l’industrie européenne, alors que d’autres veulent avant tout une meilleure transparence pour les citoyens.

Quatre sujets méritent qu’on les suivent de près.

  1. Le fantôme du glyphosate

Si le mandat de la commission PEST concernait les pesticides en général, la création du groupe a été engendrée par le débat brûlant sur le glyphosate. Le fantôme de l’herbicide controversé a plané sur tous les débats et audiences de la commission.

En dehors des considérations générales, la seule mention du glyphosate dans le texte est un appel générique pour que le mécanisme de conseil scientifique lance une révision systématique de toutes les études disponibles sur la cancérogénicité de la substance active.

Des eurodéputés du groupe GUE/NGL ont proposé deux amendements à ce sujet. L’un appelle à « une interdiction européenne immédiate de la production, vente et utilisation du glyphosate et de tous les produits phytosanitaires contenant du glyphosate ». Le deuxième établit un lien explicite entre le renouvellement de l’autorisation du pesticide et de « graves défauts » dans la législation et son application.

L'UE aurait réautorisé le glyphosate sur le conseil des industriels

Une partie de l’évaluation des risques liés au pesticide a été directement écrite par l’industrie. Une étude commanditée par des eurodéputés met en lumière un vaste plagiat.

  1. Amendements de McInture

L’eurodéputée britannique conservative Anthea McIntyre a présenté pas moins de 97 amendements au nom du groupe CRE. Ces amendements défendent le processus actuel d’approbation des produits de protection des plantes, un des plus contraignants au monde.

« Nous devrions soutenir une approche d’établissement des politiques basée sur les faits et la science », a-t-elle déclaré lors du débat du 14 janvier, ajoutant que le rapport dans son ensemble reflète une position idéologique.

Les verts ont critiqué ses efforts d’affaiblissement d’un rapport non contraignant déjà modéré et l’accusent de défendre les intérêts de l’industrie.

  1. La « vraie » contribution de la plénière

La contribution véritable du Parlement en séance plénière se trouve dans deux amendements ne provenant ni d’un groupe politique ni des rapporteurs, mais soutenus par plus de 40 députés.

Le premier appelle la Commission européenne à introduire des mesures spécifiques pour la protection réelle des groupes vulnérables. L’amendement demande notamment que les pesticides ne soient pas utilisés sur de grandes surfaces près des habitations, écoles, structure d’accueil d’enfants, terrains de jeu, hôpitaux et maisons de soin.

La seconde demande à la Commission la mise en place d’un système de surveillance indépendant au sein de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, qui permettra d’analyser les conflits d’intérêts potentiels.

Les conflits d’intérêts minent toujours l’indépendance de l’EFSA

Près de la moitié des experts de l’Agence de sécurité des aliments ont des conflits d’intérêts qui mettent en cause le travail de l’agence, estime une étude de l’Observatoire de l’Europe industrielle.

  1. Pilar Ayuso

Bien que le rapport de la commission PEST ne soit pas contraignant, il existe une législation parallèle sur la réforme de la législation alimentaire générale. C’est ce texte qui a créé l’EFSA en 2002 et introduit le principe de l’analyse des risques dans la législation alimentaire européenne.

La Commission européenne a présenté sa proposition de réforme en avril et le Parlement et les ministres de l’UE ont lancé le premier trilogue sur le sujet le 14 janvier à Strasbourg.

La rapporteure du Parlement chargée de la réforme, Renate Sommer, a décidé de se désinvestir du dossier après le rejet de son approche par les eurodéputés. Elle a été remplacée par une autre eurodéputée de son groupe (PPE), Pilar Ayuso.

Celle-ci a eu peu d’occasions d’exprimer sa position sur la procédure d’autorisation après sa nomination et a profité du débat de lundi pour le faire au cours, confirmant l’approche « scientifique » favorisée par son groupe, le PPE de centre droit, sur la question.

« Je comprends les objectifs de transparence, de garantie du niveau de protection de la santé humaine, d’augmentation de la confiance des consommateurs ou de réduction des charges administratives », a-t-elle dit, « mais nous devons éviter que les résultats des avis scientifiques soient encore remis en question sur la base de facteurs idéologiques qui minent l’innovation et la compétitivité. »

Elle a également défendu l’EFSA, qu’elle a qualifiée d’agence « indépendante et scientifiquement irréprochable ».

Le Parlement renforce la transparence dans l’agroalimentaire

Les eurodéputés ont donné un tour de vis aux règles de transparence dans la chaîne alimentaire. Une évolution que n’a pas assumé la rapporteure, Renate Sommer, qui a décidé de retirer son nom au rapport.

 

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