François Hollande réoriente la PAC vers l’élevage

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Après l’accord politique sur la Politique Agricole Commune (PAC) trouvé à Bruxelles la semaine dernière, le président François Hollande a dévoilé les modalités de mise en œuvre de la PAC en France. 8,9 milliards d'euros seront distribués chaque année pour la période 2014-2020.

Le Président François Hollande a tranché. La nouvelle mouture de la politique Agricole Commune (PAC) pour 2014-2020 sera orientée en faveur des éleveurs, a annoncé le chef de l'Etat français à l’occasion du salon de l'élevage (2 octobre) à Cournon.

"La première priorité sera de soutenir l'élevage" qui "traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles. Les difficultés de travail sont plus lourdes, les coûts plus élevés, les cours plus volatils ", a expliqué le président de la République lors de  son discours d’ouverture.

L’arbitrage présidentiel  concernant la mise en œuvre en France des aides de la PAC était attendu de pied ferme par l’ensemble des représentants du monde agricole,  fortement divisés.  Des désaccords profonds opposaient par ailleurs le ministère de l’agriculture et la puissante Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), syndicat majoritaire et traditionnellement principal bénéficiaire des aides de la PAC.

Plusieurs points de friction

Le Président a finalement tranché les deux points de friction les plus sensibles pour les agriculteurs : la convergence des aides , c'est-à-dire la réduction des écarts de subvention d'une exploitation à l'autre, et la surdotation des aides aux premiers hectares.

La convergence  sera progressive à partir de 2015 et "atteindra 70%" en 2019 a précisé François Hollande. Concrètement,  les agriculteurs toucheront  un minimum de 70% du montant moyen de l’aide à l’hectare  afin de réduire les écarts parfois gigantesque des aides.

Le chef de l’Etat a également choisi de « surdoter les 52 premiers hectares des exploitations". Une mesure qui doit permettre d’apporter un soutien financier plus important aux petites et moyennes exploitations.

Cette décision, déjà portée par  le ministère de l’agriculture lors des négociations à Bruxelles,  risque de déplaire à la FNSEA, qui y était opposée. « Nous avons une divergence de vue avec le ministre de l’agriculture sur la question de la prime aux premiers hectares » déplorait Henri Brichart, vice-président de la FNSEA. Le syndicat souhaitait une convergence de seulement 60 %, le gouvernement de 100 %; l'arbitrage lui est donc favorable in fine.

Malgré la tenue d'une ultime concertation avec les syndicats et différents représentants des filières agricoles la semaine dernière, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll n'avait pas trouvé de compromis avec la FNSEA sur la question de la prime aux premiers hectares. Le ministre devra rendre ses arbitrages mi-octobre. 

Une PAC plus flexible

En discussion depuis trois ans à Bruxelles, la réforme de la PAC pour la période 2014-2020 a fait l’objet d’un accord politique finalisé fin septembre entre le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission. Pour clore le processus européen, la réforme de la PAC doit maintenant être adoptée en séance plénière en décembre. Une ultime étape qui devrait se passer sans encombre. 

La France dispose d’une enveloppe de 63 milliards d'euros pour la période 2014-2020, soit 7,7 milliards d'aides directes (premier pilier) à répartir chaque année, et plus 1,2 milliard d'aide au développement rural (2e pilier). Grâce à la flexibilité entre les deux piliers, la France a la possibilité de transférer 15 % de l’enveloppe du deuxième vers le premier. "La France s'est est plutôt bien sortie dans les négociations européennes sur la PAC, car la baisse de ses crédits moins forte que beaucoup d'autre Etats membres" note un observateur français.

Les Etats membres ont négocié davantage de flexibilité dans l’application de cette nouvelle politique agricole commune. Un fonctionnement « à la carte » qui oblige donc la France ainsi que les autres Etats membres à négocier avec les organisations agricoles et environnementales les modalités d’applications nationales.

Budget français en baisse

La mise en oeuvre de la PAC pour 2014-2020 Pour 2014 attise les inquiétudes de l'ensemble des acteurs du secteur alors que le budget du ministère de l'agriculture présenté la semaine dernière accuse une nouvelle baisse de près de 7% à 2,9 milliards d'euros (hors pension).

La politique agricole commune (PAC) est le système de subventions et de programmes agricoles de l'UE. S'élevant à environ 53 milliards d'euros par an, la PAC représente actuellement quelque 40 % du budget à long terme de l'UE pour 2007-2013, contre 71 % en 1984. Ce chiffre devrait tomber à 36 % dans le cadre de la réforme pour l'après 2013.

La majorité des dépenses de la PAC (plus de 70 %) consiste en des paiements directs aux agriculteurs, tandis qu’environ 20 % du budget porte sur des mesures de développement rural. L'argent restant est distribué aux entreprises agroalimentaires sous la forme de subventions à l'exportation.

Les propositions de la Commission mettent également l'accent sur les mesures environnementales, par l'attribution de 30 % des financements aux agriculteurs qui diversifient leur production, alternent leurs cultures ou maintiennent des pâturages permanents.

Les nouvelles orientations de la PAC ont fait l’objet d’un accord politique en vue d'une adoption prévue pour décembre 2013. Les défis à relever pour l'agriculture européenne concernent notamment la nécessité de doubler la production alimentaire mondiale d'ici 2050 afin de nourrir la population croissante et les consommateurs plus riches qui consomment plus de viande, dans le contexte du changement climatique qui entraîne une perte de la diversité, la détérioration des sols et de la qualité de l'eau.

  • 2 octobre 2013: Ouverture du sommet de l'élevage à Clermont-Ferrand, en présence du Président François Hollande. 
  • mi-octobre 2013: derniers arbitrages du ministère de l'agriculture
  • décembre 2013: vote en plénière du Parlement européen de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). 
  • août 2014: les Etats membres doivent notifier leurs modalités de mise en oeuvre à la Commission européenne
  • janvier 2015: entrée en vigueur de la réforme de la PAC

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