La FNSEA compromet la consultation sur la future PAC

Phil Hogan, commissaire européen en charge de l'agriculture. [epp group/Flickr]

Le syndicat agricole a lancé une campagne auprès de ses membres locaux pour répondre à la consultation sur la PAC post-2020. Mais les stratégies conseillées remettent en cause la crédibilité de la consultation.

En février, la Commission européenne a officiellement lancé une consultation publique sur la Politique agricole commune (PAC) après 2020. La période de consultation, ouverte jusqu’au 2 mai, permet à plusieurs parties prenantes de donner leurs points de vue sur l’avenir de l’agriculture européenne.

En mars, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le principal syndicat français, a diffusé à ses antennes locales, les Fédérations départementales des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA), un guide de réponses à la consultation sur la PAC.

Dans ce document, dont Euractiv a obtenu une copie, la FNSEA appelle son réseau local à submerger de réponses la Commission, en utilisant les adresses des affiliés. Une technique destinée à contrer par le nombre les réponses  de la société civile à la consultation publique.

Dans sa lettre, la FNSEA affirme d’ailleurs que les ONG, notamment allemandes, ont déjà rassemblé plus de 8 000 réponses au questionnaire de la Commission.

« Il apparaît donc nécessaire de mobiliser le plus possible notre réseau pour peser face aux ONG dans le strict intérêt des agriculteurs », écrit la Fédération.

Problème, le processus de consultation n’en est qu’à sa phase initiale et seule la Commission connaît le nombre et l’origine des réponses à la consultation.

Selon certaines sources, les chiffres présenté par le syndicat pourrait être un  « bluff » destiné à récolter davantage de réponses auprès des adhérants.

0007_001 (1)

Une seule adresse IP

La lettre souligne par ailleurs que les FDSEA peuvent soumettre des réponses massives au nom de leurs membres puisque « la Commission accepte que plusieurs réponses proviennent de la même adresse IP ». La FNSEA demande néanmoins de veiller « à diversifier à minima les réponses aux questions ouvertes ».

Il semblerait que les FDSEA aient donc à leur disposition les données personnelles de leurs membres. Reste à savoir si elles prévoient de contribuer à la consultation de la part de leurs membres, mais, quoi qu’il en soit, la lettre ne mentionne aucune demande de consentement pour l’utilisation des données personnelles.

Les agriculteurs bio plaident pour une PAC plus durable

La fédération européenne des mouvements d’agriculture biologique a demandé à Bruxelles de mettre l’accent sur la qualité de la production agricole et non pas sur sa compétitivité, lors de la prochaine PAC.

Crédibilité de la Commission

Le directeur des politiques agricoles de Greenpeace, Marco Contiero, a déclaré que les organisations de tous bords essayaient activement de stimuler les réponses à la consultation de la PAC.

« Ce qui distingue cette lettre, c’est cette déclaration flagrante suggérant que l’organisation a l’intention d’utiliser le nom et les informations personnelles de ses membres pour répondre à la consultation », a-t-il observé. « Cela soulève des inquiétudes sur l’utilisation des données privées et du consentement et remet aussi en cause la crédibilité des consultations de la Commission