La Cour des comptes tacle les mesures de verdissement de la PAC

shutterstock_708426655 [Francois Boizot/Shutterstock]

La Cour des comptes a publié un rapport accablant sur les mesures de verdissement de la PAC, affirmant qu’elles ne remplissent pas leurs objectifs environnementaux.

Les paiements « verts », qui récompensent les agriculteurs pour prendre soin de l’environnement, ont été introduits lors de la réforme 2013 de la Politique agricole commune (PAC). Ils représentent 30 % de tous les paiements directs et près de 8 % de tout le budget de l’UE (12 milliards d’€).

La Cour des comptes de l’UE (CCE) s’est penchée sur cinq États membres (France, Espagne, Grèce, Pologne, Pays-Bas) et a découvert que les mesures de verdissement n’amélioraient pas vraiment la performance climat et environnement de la PAC.

La CCE assure que ces mesures ont conduit à un changement positif dans seulement 5 % des terres agricoles, principalement car la majorité des agriculteurs examinés (65 %) n’ont pas eu à changer de pratique agricole pour être éligibles à ces paiements « verts ».

« Le verdissement est surtout un système d’aide aux revenus », explique Samo Jereb, membre de la CCE.

Les auditeurs révèlent aussi que la Commission n’est pas parvenue à établie d’objectifs spécifiques pour évaluer la performance des mesures de verdissement. Ces dernières n’ont fait qu’ajouter de la complexité à la PAC, estiment-ils.

Dans le cadre de la PAC actuelle, les États membres « luttent pour mettre en place le verdissement d’une manière qui minimise le fardeau sur eux ou sur leurs agriculteurs ».

Avenir de la PAC

La communication de la Commission européenne sur l’avenir de la PAC, dont les ministres de l’Agriculture ont discuté pour la première fois lors du Conseil agriculture et pêche le 11 décembre, reconnaît la nécessité d’agir davantage pour l’environnement.

Selon la communication, les États seront responsables de développer leur propre stratégie – approuvée par la Commission – précisant comment ils comptent atteindre les objectifs européens.

« Nous identifierons des objectifs spécifiques dans nos négociations avec les États membres – mais le verdissement actuel n’a pas fonctionné aussi bien que nous l’espérions », a déclaré Jyrki Katainen, vice-président de la Commission. « Le mécanisme pour atteindre les objectifs environnementaux n’est pas le meilleur, nous voulons donc changer de méthodologie. »

La Cour des comptes s’est déclarée satisfaite de la position de la Commission : « d’après la communication, je peux dire que la Commission transfèrera le plus gros du fardeau sur les États membres. Mais cela ne veut pas dire que l’exécutif n’aura pas à vérifier les programmes nationaux et à concevoir des objectifs au niveau européen », a assuré Samo Jereb.

« Cela signifie que nous aurons 27 PAC différentes à l’avenir, mais ce n’est pas forcément une mauvaise chose puisque les conditions des États membres diffèrent. »

En France, la nationalisation de la future PAC inquiète

Dans le principal pays bénéficiaire de la PAC, les craintes concernant la « nationalisation » de la PAC 2020-2027 sont nombreuses,tant du côté des élus que des syndicats agricoles.

Renationalisation

Certains États membres craignent que le transfert de responsabilité au niveau national n’ouvre la voie à un financement national de la PAC, actuellement entièrement financée par le budget européen.

Pour la période 2014-2020, la PAC représente 38 % du budget de l’UE, soit 408,31 milliards d’euros.

« La PAC a atteint ses objectifs fondamentaux et il est important de maintenir un financement suffisant du budget européen », a prévenu Tarmo Tamm, ministre estonien de l’Agriculture. « Il ne faut pas passer à une renationalisation ou ouvrir le premier pilier au cofinancement, ou il sera difficile de trouver des conditions de concurrence égales. »

Ce à quoi Jyrki Katainen a répondu : « personne ne soutient l’idée d’une renationalisation – ni le Conseil, ni la Commission. Cela mettrait en danger le marché interne. »

Dans ses recommandations à la Commission, la Cour des comptes estime que les agriculteurs ne devraient avoir accès aux versements de la PAC que s’ils respectent une série de normes environnementales basiques.

Des objectifs spécifiques comme la biodiversité et le captage du carbone doivent être atteints via des « actions programmées plus fortes » de la part des agriculteurs, justifiant ainsi le versement des paiements de verdissements.

La Commission présentera des propositions législatives avant l’été prochain et après avoir fixé son budget pluriannuel.

Hogan mise sur l’agriculture de précision dans la prochaine PAC

Phil Hogan, le commissaire à l’agriculture, a annoncé que la prochaine PAC serait « plus ambitieuse » en termes d’objectifs écologiques, en assurant la participation des agriculteurs aux projets de verdissement, via un plus grand recours aux techniques de précision.

Subscribe to our newsletters

Subscribe