Alors que les avantages commerciaux accordés à Kiev en temps de guerre arrivent à expiration, et malgré l’accord de compromis conclu avec le Parlement européen la semaine dernière, les États membres de l’UE ont accepté de rouvrir les négociations afin de renforcer les garanties contre les distorsions du marché.
Les ministres de l’UE ont accepté mercredi (27 mars) de rouvrir les négociations avec le Parlement européen sur une nouvelle extension des mesures de libéralisation avec l’Ukraine jusqu’en juin 2025, après que plusieurs États membres se soient opposés à un accord conclu avec les membres du Parlement européen la semaine dernière.
Les mesures commerciales autonomes (MCA), qui avaient été introduites en 2022 après l’invasion russe et qui expireront en juin, visent à faciliter les exportations agricoles ukrainiennes vers l’UE en supprimant tous les droits de douane et les barrières commerciales qui subsistent.
Toutefois, les agriculteurs, en particulier dans les pays limitrophes de l’Ukraine, dont la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, ont exprimé leurs inquiétudes quant au fait que les produits agricoles ukrainiens, moins chers, « inondent » le marché de l’Union européenne.
Le 20 mars, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen se sont mis d’accord pour allonger la liste des produits importés considérés comme « sensibles », notamment la volaille, les œufs, le sucre, l’avoine, le maïs, le gruau et le miel, et pour déclencher des mesures de sauvegarde automatiques si les volumes d’importation dépassent la moyenne de 2022-2023.
Toutefois, une coalition de pays de l’UE, menée par la France et la Pologne, a jugé ces mesures de sauvegarde insuffisantes pour protéger les agriculteurs de l’UE contre l’afflux de produits agricoles ukrainiens, et a réussi à faire pression pour obtenir des dispositions supplémentaires.
La position du Conseil étend désormais la période de référence aux niveaux d’avant-guerre, c’est-à-dire à ceux du second semestre de 2021, période au cours de laquelle les exportations ukrainiennes vers l’UE étaient moins importantes.
Selon des sources diplomatiques, le compromis est la dernière médiation possible.
Une minorité de blocage
S’adressant aux journalistes lors du Conseil de l’UE mardi, le ministre français de l’Agriculture Marc Fesneau a confirmé qu’une « minorité de blocage » de pays souhaitait que les mesures de sauvegarde soient renforcées afin de protéger le secteur agricole de l’UE.
La Pologne a été le pays le plus virulent dans le débat sur les mesures commerciales autonomes, et les tensions entre Kiev et Varsovie se sont multipliées lors des blocages des agriculteurs polonais à la frontière.
Le ministre polonais de l’Agriculture, Czesław Siekierski, a déclaré que la Pologne et d’autres pays de la ligne de front avaient été « les premiers à payer » l’impact de la libéralisation du commerce avec l’Ukraine, ajoutant que Varsovie maintiendrait son opposition à l’accord de compromis.
Quand on lui a demandé si le renforcement des mesures de sauvegarde amènerait la Pologne à lever l’interdiction unilatérale des importations agricoles ukrainiennes imposée en septembre 2023 — toujours en vigueur — M. Siekierski a déclaré que les discussions avec Kiev étaient toujours en cours.
La Commission européenne a demandé à plusieurs reprises à la Pologne de lever cette interdiction, arguant que celle-ci enfreignait les règles commerciales de l’UE. Des restrictions unilatérales à l’importation sont également en place en Hongrie et en Slovaquie.
Les prochaines étapes
L’UE est sous pression pour parvenir à un accord avant la fin de la législature, qui en pratique expire fin avril, après la dernière session plénière du Parlement.
La proposition va maintenant être renvoyée à la commission du commerce international, qui dirige les travaux sur le dossier au Parlement, et devrait être discutée lors de la dernière réunion de la législature actuelle, le 9 avril.
Si les députés de la commission approuvent les mesures révisées, les avantages commerciaux seront votés en séance plénière, puis approuvés par le Conseil de l’UE.
Toutefois, si les nouvelles mesures commerciales autonomes ne sont pas approuvées avant l’expiration du régime actuel en juin, l’UE pourrait revenir au cadre commercial d’avant-guerre avec l’Ukraine, la zone de libre-échange complet et approfondi, en rétablissant les quotas d’importation et les droits de douane.
