Les ministres européens de l’environnement ont rejeté la proposition de la Commission destinée à obliger l’Autriche à lever son interdiction sur deux variétés de maïs transgénique – les groupes écologiques se sont félicités de cette décision.
Le 18 décembre 2006, le Conseil a rejeté à une large majorité la proposition de la Commission, seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque et la Suède se démarquant.
Le ministre autrichien de l’environnement, Josef Pröll, a déclaré : « Le Conseil a envoyé un signal très fort à la Commission pour qu’elle réévalue sa politique [sur les OGM] ».
Cependant, le Conseil a soutenu qu’en raison des différentes caractéristiques écologiques sur les plans régional et agricole, cette interdiction temporaire sur deux variétés d’OGM se justifiait.
Réactions
Responsable de la campagne sur les OGM auprès des Amis de la Terre Europe, Helen Holder a déclaré : "C'est un important échec pour l'industrie des biotechnologies et leurs complices de la Commission. Chaque pays doit avoir le droit démocratique de protéger ses citoyens et l'environnement. Ni la Commission, ni l'OMC ne devraient pouvoir forcer les Européens à consommer des produits génétiquement modifiés".
Selon Martina Holbach, conseillère politique sur les OGM auprès de Greenpeace, "il faut féliciter les ministres européens de l'environnement pour avoir protégé l'environnement et les consommateurs contre les intérêts mercantiles américains et les pressions commerciales. La Commission doit renoncer à poursuivre dans la lignée la Grèce et la Hongrie, sous peine d'une nouvelle humiliation".
Contexte
Une décision récente de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a statué que l'interdiction de l'Autriche sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) contrevenait aux règles internationales du commerce. Cette décision n'a pas interdit l'embargo en lui-même, mais a jugé que l'Autriche n'avait pas effectué les évaluations des risques obligatoires selon le règlement de l'OMC.
Le protocole des Nations Unies sur la prévention des risques biotechnologiques, ratifié par tous les Etats membres de l'UE, permet à chaque pays d'interdire les OGM si l'on ignore exavctement quels risques ils comportent. L'OMC ne tient cependant pas compte de ce protocole, les plaignants dans ce conflit commercial, à savoir les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine, ne l'ayant pas ratifié.
La Commission souhaitait obliger l'Autriche à lever son embargo sur deux types de maïs génétiquement modifiés (MON 810 et T25) afin de se conformer aux règles de l'OMC. C'est la deuxième fois que la Commission tente de forcer les Etats membres à lever leur embargo national sur les OGM depuis juin 2005.
Prochaines étapes
La Commission peut maintenant décider soit de retirer sa proposition et de la réviser, soit de faire appel de la décision du Conseil auprès de la Cour européenne de Justice, une procédure qui prendrait plusieurs années.
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