L’inquiétude monte sur la transparence des négociations transatlantiques

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Des organisations de la société civile européenne et américaine exhortent leurs représentants de rendre publics les volets de l'accord commercial, toujours tenus secrets. 

Les négociations sur le partenariat transatlantique inquiètent les organisations de la société civile de tout bord. Elles craignent que les négociateurs n'affaiblissent les normes en matière de santé et d'environnement en vue de niveler les différences de normes entre les deux marchés.

Ces « barrières non tarifaires » sont la pierre d'achoppement dans les volets du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) consacrés à l'alimentation et l'agriculture. La société civile a épinglé l'interdiction américaine d'importer des ingrédients pour le bétail associés à la propagation de la maladie de la vache folle.

La législation européenne sur les produits chimiques est également concernée. Les Vingt-Huit empêchent également les agriculteurs de traiter la viande à l'aide de produits chimiques, comme le chlore, le phosphate trisodique et l'acide hypobromeux, qui sont utilisés aux États-Unis pour stériliser les carcasses de volailles.

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les hormones de croissance telles que la ractopamine, utilisés dans l'élevage des cochons font également l'objet d'inquiétudes.

En décembre, le secrétaire général de la Copa-Cogeca, organisation qui représente les agriculteurs européens et les coopératives agricoles, Pekka Pesonen, a mis en garde contre de telles pratiques qui octroieraient un « avantage concurrentiel » aux producteurs américains par rapport aux européens.

Le négociateur en chef de l'UE sur le PTCI, Ignacio Garcia Bercero, a depuis lors tenté d'apaiser les craintes en déclarant que les normes en matière de sécurité alimentaire n'étaient pas négociables.

« Les hormones sont interdites, il existe un régime strict d'organismes génétiquement modifiés et ce n'est pas près de disparaître », a-t-il déclaré.

La semaine dernière, des sénateurs américains étaient stupéfaits quand la Commission européenne a insisté pour imposer des indicateurs géographiques à des produits fabriqués aux États-Unis, comme le fromage et le vin.

Dans l'Union européenne, ces indicateurs sont conçus pour protéger le patrimoine des produits et les revenus des communautés qui les produisent.

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) ont débuté en juillet.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissements directs étrangers. Les relations commerciales entre les États-Unis et l'Union européenne sont déjà les plus importantes au monde. La direction générale au commerce de l'UE affirme que les échanges commerciaux transatlantiques augmenteraient jusqu'à 119 milliards d'euros si un accord global de libre-échange était ratifié.

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