L’OCDE exhorte l’UE à réformer le soutien à l’agriculture

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Cet article fait partie de l'édition spéciale Budget UE 2014-2020.

En raison de la hausse des prix des matières premières, les agriculteurs européens dépendent de moins en moins des subventions agricoles. C’est une occasion unique pour les pays endettés de réformer la politique agricole commune (PAC) de l’UE, a conclu l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) dans un nouveau rapport publié hier (5 octobre).

« Les projections de croissance de la demande et la hausse des prix réels des matières premières offrent des opportunités considérables aussi bien aux agriculteurs qu’aux pouvoirs publics », a déclaré Ken Ash, directeur des échanges et de l'agriculture à l'OCDE, lors de la présentation du rapport à Bruxelles.

La semaine prochaine, la Commission européenne dévoilera des propositions sur la réforme de la PAC après 2013. La PAC représente actuellement 40 % du budget annuel de l'UE. En 2010, l'UE a dépensé 58,2 milliards d'euros pour l'agriculture et le développement rural.

« Une occasion se présente de délaisser le soutien des revenus en général pour privilégier les investissements dans un secteur agroalimentaire fort et compétitif », a ajouté M. Ash.

L'évaluation des réformes des politiques agricoles de l'Union européenne réalisée par l'OCDE montre que le soutien qu'apporte l'UE aux agriculteurs a sensiblement diminué ces 20 dernières années. Sur la période 2008-10, il représentait 22 % des recettes annuelles totales des agriculteurs, contre 39 % par an pour la période 1986-88.

Cette diminution, selon l'organisation parisienne, est due à plusieurs facteurs, dont les prix élevés des matières premières, qui font automatiquement diminuer le soutien des revenus, ainsi que 25 années de réformes de la PAC.

Une part significative de ce soutien des revenus est encore allouée à des bénéficiaires qui ne devraient pas y avoir accès, à savoir des agriculteurs qui n'ont pas forcément des revenus peu élevés, peut-on lire dans le rapport.

Actuellement, les grandes exploitations agricoles reçoivent la plus grande partie du soutien des revenus, malgré le fait que leurs revenus soient au-dessus de la moyenne, et la plupart de ces fonds sont versés aux 15 anciens Etats membres de l'UE, où environ un quart des grandes exploitations ont reçu environ 73 000 euros chacune en 2007, ce qui représente près de trois fois le montant alloué aux autres fermes.

La Commission a proposé un plafonnement progressif des aides à partir de 150 000 euros jusqu'à un maximum de 300 000 euros par an. Seuls les agriculteurs qui emploient un grand nombre de personnes pourraient recevoir plus de financements. En plus de permettre de faire des économies, Bruxelles affirme que cette mesure pourrait permettre de mieux distribuer les fonds européens.

L'OCDE a cependant expliqué que la modification de la distribution des paiements via l'imposition de plafonds pour les fermes individuelles ou l'exclusion des fermes d'agrément ne règlerait pas le problème et encouragerait le démantèlement des grandes exploitations.

Il serait possible de réaliser de plus grandes choses avec moins d'argent si seulement les aides visaient ceux qui en ont réellement besoin, a déclaré l'OCDE.

L'OCDE a également critiqué l'intention de la Commission de « verdir la PAC » en conditionnant un tiers des subventions directes de l'UE à une approche durable de la part des agriculteurs, qui devraient notamment consacrer 7 % de leurs terres arables à des activités écologiques.

M. Ash a précisé qu'à une époque où la demande alimentaire augmentait plus rapidement que l'offre, la mise en jachère ne devait s'appliquer qu’à des terres très fragiles.

Le rapport indique en effet que les tentatives précédentes d'assortir les versements directs de conditions environnementales avaient eu un impact limité sur les performances écologiques de l'agriculture.

  • 12 oct. : la Commission européenne dévoilera la réforme de la politique agricole commune après 2013.

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