La présidence autrichienne relancera le débat sur l’analyse de la sécurité des OGM lors du conseil Environnement du 9 mars 2006 dans le cadre d’une proposition visant à simplifier les règles pour accepter ou rejeter les cultures controversées.
L’Autriche, un des pays les plus opposés aux cultures biotechnologiques et Etat actuellement à la tête de la présidence tournante de l’UE, souhaite relancer le débat sur les évaluations de la sécurité des OGM réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
L’Autriche souhaite améliorer la procédure d’agrément des OGM de l’EFSA afin que cette dernière tienne davantage compte de l’avis plus sceptiques de certaines agences nationales de sécurité alimentaire.
Il s’agit de réformer le système complexe de l’UE pour l’agrément des OGM en vertu duquel toute décision doit être adoptée à la majorité qualifiée. En l’absence d’une telle majorité, l’affaire est transmise à la Commission qui est tenue de suivre l’évaluation de sécurité de l’EFSA. Jusqu’à présent, l’EFSA n’a jamais émis d’avis négatif sur les OGM.
L’Autriche, soutenue par la Grèce, l’Italie et le Luxembourg, souhaiterait que les décisions relatives aux OGM soient adoptées à la majorité simple, soutenant que cela pourrait permettre de sortir de l’impasse. De grands » Etats membres comme la France et le Royaume-Uni s’opposent à une telle idée car ils craignent d’être contraints à accepter des décisions imposées par les petits Etats membres.
Les ministres débattront de cette question à un moment où l’OMC semble soutenir les Etats-Unis, l’Argentine et le Canada dans le conflit qui les oppose à l’UE sur l’approbation des aliments biotechnologiques (EURACTIV 9 fév. 2006).
Parmi les autres sujets au programme de la réunion des ministres figurent:
- Le réchauffement climatique (conclusions, voir le LinksDossier d’EURACTIV)
- Le rapport de printemps (conclusions)
- La stratégie thématique sur la pollution de l’air (conclusions, voir le LinksDossier d’EURACTIV)
- La Convention sur la biodiversité et le Protocole sur la biosécurité (conclusions)
- La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (conclusions)
- Examen de la stratégie de développement durable de l’UE (débat politique, voir le LinksDossier d’EURACTIV)
- La stratégie thématique sur la diminution des déchets et le recyclage (débat politique, voir le LinksDossier d’EURACTIV)
- Les normes Euro 5 (débat politique, voir le LinksDossier d’Euractiv)
- La Directive cadre européenne sur l’eau (rapport d’évaluation, voir EURACTIV 30 janv. 2006)