La chasse interdite en France pendant le confinement, sauf dérogation

Depuis le début du confinement, la chasse est interdite dans toute la France. Plusieurs départements autorisent toutefois la destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, au grand dam de plusieurs associations. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Chez les chasseurs, et en particulier au sein de leur fédération nationale (la FNC), le confinement a commencé dans le flou : dans un premier communiqué daté du 16 mars, son président Willy Schraen indiquait que toute chasse collective serait désormais interdite, mais que « certaines chasses individuelles [resteraient] possibles dès lors qu’elles [avaient] un enjeu sanitaire ». Publiée, selon la FNC, avec l’aval du Ministère de la Transition écologique, cette décision permettait ainsi de protéger les semis de printemps contre les sangliers et les corvidés.

Trois jours plus tard, la situation avait évolué : le nourrissage des animaux utilisés pour la chasse (chiens, chevaux, appelants, lorsqu’ils sont situés en dehors du lieu de résidence) demeurait autorisé, mais plusieurs activités ont finalement été interdites, dont la régulation des espèces, le piégeage, le gardiennage, l’agrainage du petit gibier et des sangliers. « Même pendant une crise majeure comme celle que nous vivons, l’écologie punitive continue son travail politique contre les ruraux et la chasse en général, en faisant le siège du Ministère de l’Écologie [sic] », pestait Willy Schraen dans un nouveau communiqué publié le 19 mars.

C’est donc cette dernière version, celle d’une interdiction nationale de la chasse et de la régulation des « nuisibles », qui est désormais en vigueur. Ce qui est sans grande conséquence pour la chasse loisir : la saison de chasse 2019-2020 s’est achevée fin février, sauf pour les sangliers, où elle a été prolongée jusqu’à fin mars dans plusieurs départements.

Des dérogations préfectorales

Toutefois, plusieurs préfectures ont émis des arrêtés autorisant la destruction de certaines de ces espèces lors du confinement. Avec des modalités diverses de l’une à l’autre : les espèces visées varient, certains départements continuent à autoriser l’agrainage des sangliers et du petit gibier, d’autres non. Certaines autorisations de protection des cultures sont accordées de manière individuelle, sur demande auprès des directions départementales des territoires (DDT), tandis que d’autres en font fi. Enfin, les éventuelles autorisations préfectorales peuvent être conditionnées à l’existence de dégâts sur les cultures.

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Exemple dans le Loir-et-Cher, dont un arrêté préfectoral du 31 mars prévoit, dans son article 1, qu’« en cas de risque sanitaire ou d’animaux causant des dégâts agricoles significatifs, des opérations de destructions de spécimens d’espèces non domestiques pourront être réalisées sur autorisation préfectorale individuelle, accordée après demande dûment motivée ». Sont concernés le sanglier, le pigeon ramier, le corbeau freux, la corneille noire et l’étourneau sansonnet.

Face aux craintes de dégâts sur les cultures, la préfecture des Landes a quant à elle autorisé la destruction du sanglier, soit par l’agriculteur-chasseur sur son terrain, soit par un chasseur ou un piégeur équipé d’un justificatif nominatif de nécessité de déplacement, délivré par l’association communale de chasse ou la fédération départementale (FDC40) — en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire du ministère de l’Intérieur[1]. Toutes ces actions doivent être menées de manière individuelle, insiste la préfecture.

La préfecture du Jura va encore plus loin : elle n’autorise que « la lutte collective contre les corvidés », « sous réserve du respect des règles barrières, et en limitant la proximité entre les intervenants ». Ceux-ci ne devront être munis que de leur attestation de déplacement dérogatoire, et d’une copie des arrêtés préfectoraux concernés.

Risque sanitaire sans nécessité, selon les associations

Pour l’Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), AVES et Crow Life, il s’agit d’une « arnaque au confinement ». « Alors que des citoyens se font verbaliser pour avoir porté une assistance vitale à des animaux, des chasseurs bénéficient de dérogations injustifiables scientifiquement pour nourrir ou tuer des sangliers, détruire des oiseaux ou d’autres espèces jugées indésirables », jugent-elles dans un communiqué commun.

Ne voyant ni « caractère de nécessité » ni intérêt sanitaire à ces dérogations, les trois associations estiment que « les opérations de destruction sont susceptibles de contribuer à la propagation du coronavirus, lequel représente un risque sanitaire majeur et avéré, justifiant que nous demandions l’interdiction totale de la chasse et ses opérations de destruction, sans dérogation possible ».

Contactée par le JDLE, la FNC estime au contraire qu’« on ne peut pas dire qu’au niveau national la chasse n’a pas été interdite. Mais face à des dégâts qui risquent d’être très importants, les préfectures ont pris la main, en fonction du contexte sur leur territoire ».

Administrateur de la Société française pour l’étude et la protection des mammifères (SFEPM), Pierre Rigaux tempère : « c’est tout de même très restrictif par rapport à une situation où il n’y aurait pas eu de confinement. Mais c’est assez extraordinaire d’utiliser des dérogations pour tuer des pigeons ramiers et des corvidés, ce qui constitue un passe-droit » en l’absence de nécessité vitale. D’autant que, selon lui, ces dérogations s’apparentent plutôt à de la régulation d’espèces qu’à une réelle protection des cultures, et que d’autres techniques, comme l’effarouchement des corvidés, permettent de prévenir les dégâts agricoles.

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[1] Dans chacun de ces cas, le déplacement relève de la « participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative », selon l’intitulé de la case à cocher sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

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