La Commission européenne prépare « une série d’actions » visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et à les protéger contre les pratiques commerciales déloyales.
Selon le document visant à simplifier les règles de la Politique agricole commune (PAC) publié le 22 février et discuté le 26 février au conseil « Agriculture et Pêche », l’exécutif européen « prépare une série d’actions à court, moyen et long terme visant à améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et à les protéger contre les pratiques commerciales déloyales ».
Les revenus des agriculteurs et leur pouvoir de négociation dans la chaîne de valeur sont une question centrale depuis le début des manifestations à travers l’UE.
Selon les producteurs, les matières premières agricoles ne sont pas suffisamment rémunérées, alors que les intermédiaires tels que l’industrie agroalimentaire et les supermarchés tirent les prix vers le bas afin d’augmenter leurs propres marges.
Plusieurs délégations ont soulevé le sujet lors du conseil « Agriculture et Pêche » de lundi.
David Clarinval, ministre belge de l’Agriculture, qui préside le conseil, a confirmé lors d’une conférence de presse qu’ils avaient « examiné des suggestions visant à renforcer la position des agriculteurs à moyen et à long terme, tant sur le plan financier que sur celui de leur position dans la chaîne agroalimentaire ».
Certains outils existent déjà dans l’UE pour protéger les producteurs, comme le règlement « omnibus » de 2017.
Ce règlement étend à tous les secteurs agricoles certaines prérogatives des organisations de producteurs (OP), telles que la planification de la production, l’optimisation des coûts de production, la mise sur le marché et la négociation de contrats de fourniture de produits agricoles au nom de leurs membres.
Plus récemment, la directive sur les pratiques commerciales déloyales a établi une liste noire comprenant dix pratiques interdites, dont le paiement après 30 jours pour les produits agricoles et alimentaires périssables et les modifications unilatérales du contrat par l’acheteur.
Renforcement de la directive sur les pratiques commerciales déloyales
Le ministre espagnol de l’Agriculture, Luis Planas, a récemment demandé à la Commission de mettre à jour la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Selon lui, elle devrait être davantage alignée sur la législation espagnole, considérée comme « pionnière », notamment en ce qui concerne l’interdiction de la vente à perte (c’est-à-dire la vente à un prix inférieur aux coûts de production).
L’Italie s’est rangée du côté de l’Espagne en présentant au conseil une note demandant le renforcement de la directive et la garantie d’une plus grande transparence quant à l’origine du produit sur l’étiquette.
Lors d’un Conseil européen extraordinaire le 1er février, le président français Emmanuel Macron a demandé à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen d’introduire un « EGalim » européen, en référence à la loi française qui permet de fixer les prix sur base des coûts de production lors des négociations commerciales. Il s’agit de la loi la plus stricte en Europe en matière de protection des producteurs.
En France et en Espagne des inquiétudes persistent quant au fait que les lois nationales ne sont pas pleinement respectées.
Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a lancé une vaste enquête pour identifier les fabricants et les distributeurs qui ne respectent pas les lois EGalim, et un certain nombre de sanctions ont été imposées.
« Prix planchers »
Samedi, lors de l’ouverture du Salon International de l’Agriculture à Paris, M. Macron est allé encore plus loin en préconisant des « prix planchers » pour chaque secteur, c’est-à-dire des rémunérations minimums pour les producteurs imposées aux fabricants et aux distributeurs.
Cette annonce a été une surprise, d’autant plus que quelques jours auparavant, le ministre français de l’Agriculture Marc Fesneau s’était opposé à une proposition de loi du parti d’extrême gauche La France Insoumise visant à imposer ces mêmes prix planchers. Il avait qualifié cette idée de « démagogique ».
Selon l’Élysée, M. Macron tentera de porter cette mesure au niveau européen dans les prochains mois.
Nouvel observatoire européen des prix
La Commission n’a pas réagi à ces propositions, mais elle pourrait annoncer des mesures lors du prochain Conseil des ministres de l’UE en mars.
« Une attention particulière sera accordée aux mesures relatives aux marges, aux pratiques commerciales dans la chaîne de valeur et aux coûts de production, étant donné que les agriculteurs sont souvent le maillon le plus vulnérable de la chaîne de valeur alimentaire », écrit la Commission dans le document sur la simplification.
Afin d’améliorer la transparence des pratiques de négociation commerciale, l’exécutif européen a également l’intention de mettre en place un observatoire des prix.
La présidence belge « demande un examen approfondi » du sujet « par la Commission, et soumettra un rapport au conseil dès que possible sur les mesures concrètes qui peuvent être prises à cet égard », a déclaré M. Clarinval.
