La Commission et les ONG s’affrontent sur la question des nouvelles techniques génomiques

Le terme NGT décrit un certain nombre de méthodes scientifiques utilisées pour modifier les génomes dans le but d’introduire par génie génétique certains traits génétiques dans les plantes. [SHUTTERSTOCK]

Les nouvelles techniques génomiques (NGT) ont reçu le soutien de la Commission européenne dans un document stratégique. Les ONG promettent de lancer une importante campagne à leur encontre.

Le deuxième rapport annuel de prospective stratégique présenté mercredi 8 septembre anticipe de nombreuses conséquences pour le secteur agricole en relation avec l’édition de gènes.

« La biotechnologie, y compris les nouvelles techniques génomiques, pourrait jouer un rôle clé dans la mise au point de moyens innovants et durables pour protéger les récoltes contre les parasites, les maladies et les effets du changement climatique », indique le document rédigé par l’exécutif européen.

L’inclusion de ce passage dans le document réaffirme la position de la Commission, qui semble depuis longtemps favorable à l’édition de gènes.

Le terme NGT décrit un certain nombre de méthodes scientifiques utilisées pour modifier les génomes dans le but d’introduire par génie génétique certains traits dans les plantes, comme la tolérance à la sécheresse et la résistance aux parasites.

Contrairement aux OGM traditionnels, qui transfèrent généralement des gènes entre différentes espèces, les NGT induisent des changements au sein d’une même espèce.

Cependant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a placé les OGM traditionnels et les NGT sur un pied d’égalité en 2018. La CJUE a déclaré que les NGT devaient, en principe, relever de la directive sur les OGM – laissant l’industrie « choquée » et la Commission « surprise ».

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Une nouvelle étude de la Commission européenne a conclu que le cadre juridique actuel régissant les nouvelles techniques génomiques était insuffisant et a indiqué que de nouveaux instruments politiques devraient être envisagés pour tirer parti des avantages de cette technologie.

À la suite de cet arrêt controversé, le Conseil a demandé une étude à la Commission afin de clarifier la situation. Elle a été finalement réalisée en avril dernier.

Cette étude de la Commission ne remet pas en cause la décision de justice. En revanche, elle conclut que l’évolution de la biotechnologie, associée à l’absence de définition des termes clés, donne encore lieu à une ambiguïté dans l’interprétation de certains concepts, ce qui peut entraîner une incertitude sur le plan réglementaire.

Cette étude indique notamment qu’il y a de « fortes indications » que la législation actuelle « n’est pas adaptée à certaines NGT et à leurs produits, et qu’elle doit être adaptée aux progrès scientifiques et technologiques. »

Dans le cadre du suivi de cette étude, la Commission a pour projet de réaliser une analyse d’impact afin d’élaborer de nouvelles propositions ciblant certaines NGT.

Cela ne doit pas être considéré comme un appel à une refonte de l’ensemble du cadre actuel des OGM, a souligné un fonctionnaire de l’UE. En effet, il a ajouté que l’accent serait mis uniquement sur les techniques présentant un certain profil de risque.

Selon le média spécialisé Agrafacts, il est prévu d’exempter les techniques de mutagenèse ciblée et les techniques de cisgenèse de la directive OGM d’ici 4 ans. Un délai de 10 ans est envisagé afin de réglementer toutes les autres NGT sur la base d’une évaluation des risques au cas par cas.

Cette feuille de route a été considérée comme une tentative de déréglementation par plusieurs ONG actives dans la campagne contre les OGM.

Début septembre, une coalition d’ONG, d’organisations agricoles et d’associations d’entreprises a envoyé une lettre à la Commission pour dénoncer l’approche de son étude.

La coalition a contesté le processus de consultation qui a conduit au document final, puisque les trois quarts des contributions provenaient de l’industrie agricole.

Elle critique également l’affirmation selon laquelle les NGT pourraient contribuer à la durabilité puisque cela n’a pas encore été prouvé. La coalition accuse la Commission de se reposer sur les engagements invérifiables de l’industrie alimentaire.

Après trois ans de paralysie due à l’arrêt de la CJE, la biotechnologie devrait être placée au cœur de l’agenda agroalimentaire de l’UE.

Le 6 septembre, l’université néerlandaise de Wageningen a décidé de céder gratuitement les licences de propriété intellectuelle de CRISPR, la technologie d’édition des gènes, afin de faciliter la recherche dans ce domaine.

Selon la professeur Louise Fresco de l’université de Wageningen, la question sera au centre des débats lors du sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires, le 23 septembre.

 

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