Danger ou potentiel ? La Commission européenne relance le débat sur les OGM

« Les produits issus des nouvelles technologies génomiques peuvent contribuer à rendre les systèmes alimentaires durables », explique la Commission européenne dans sa nouvelle étude. Pour leurs détracteurs, ces « nouveaux OGM » présentent surtout des risques pour la santé et l’environnement. [Billion Photos/Shutterstock]

Avec son étude sur les nouvelles technologies génomiques (NTG) publiée jeudi (29 avril), la Commission européenne remet la réglementation OGM en Europe au cœur des débats. En France, les esprits sont divisés.

« Les produits issus des NTG peuvent contribuer à rendre les systèmes alimentaires durables » et « présenter des avantages pour de nombreux secteurs de nos sociétés ». C’est par ce constat que la Commission européenne a remis la question des OGM (organismes génétiquement modifiés) en Europe sur la table jeudi dernier (29 avril).

Dans son étude sur les nouvelles techniques génomiques, elle souligne le « potentiel » que ces techniques présentent pour « contribuer aux objectifs du Pacte vert de l’UE » de créer un système agroalimentaire plus résilient et durable.

Par NTG (« new breeding techniques » ou NBT en anglais), on comprend un ensemble de techniques développées depuis 2001 qui permettent de modifier le génome d’un organisme – notamment à travers un procédé appelé mutagénèse. Cette mutation dite « dirigée » permet de provoquer des variations génétiques au sein d’une plante à l’aide de « ciseaux » moléculaires connu sous leur terme technique CRISP/Cas9.

Bien qu’elle n’introduise pas de gènes étrangers dans un organisme, cette technique tombe dans le champ des OGM : la Cour de justice de l’Union européenne avait considéré en 2018 que « les organismes obtenus par mutagénèse sont des OGM » car ces techniques « modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement ». Ainsi, les NTG sont soumises à la réglementation européenne sur les OGM, en place depuis 2001, et qui interdit la « dissémination volontaire » et « mise sur le marché d’OGM » sans évaluation spécifique des risques pour la santé humaine et l’environnement.

Mais alors que le changement climatique exerce une pression toujours plus tangible sur de nombreux organismes, les appels pour une sélection variétale poussée se multiplient : face aux sécheresses qui frappent de plus en plus souvent le monde agricole, mais aussi d’autres aléas météorologiques comme le récent épisode de gel en France, certains voient dans les NTG une chance pour aider les producteurs agroalimentaires avec des variétés plus résistantes aux effets du réchauffement climatique.

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Une réglementation européenne « inadaptée aux enjeux actuels »

« La réglementation sur les OGM est dépassée », estime ainsi l’eurodéputée Irène Tolleret (Renew Europe) en entretien avec EURACTIV. Alors qu’en dehors de l’Europe, les NTG auraient connu des avancées rapides ces dernières deux décennies, la réglementation européenne freinerait une recherche qui pourrait permettre de trouver des réponses au changement climatiques plus rapidement.

Même son de cloche du côté des semenciers qui déplorent une réglementation OGM « inadaptée aux enjeux actuels » : « Nous avons la capacité d’obtenir une même mutation par des techniques différentes », expliquait Emmanuel Lesprit, responsable du pôle Amélioration des plantes de l’Union française des semenciers (UFS) lors d’un webinaire sur les nouvelles méthodes d’amélioration des plantes début avril. « Mais selon la voie technique adoptée, la réglementation qui s’applique diffère, pour un résultat pourtant identique. »

En d’autres termes : la mutagénèse dirigée permettrait d’obtenir, dans certains cas, les mêmes résultats que d’autres techniques de mutation non-soumises à la réglementation OGM (comme la mutagénèse dite aléatoire ou le croisement sexué) – mais en beaucoup moins de temps. La réglementation européenne, inchangée depuis 20 ans, continuerait d’interdire cette technique « sans fondement scientifique », selon M. Lesprit.

Un avis que partage aussi le ministre de l’Agriculture français, Julien Denormandie qui, dans une tribune publiée la semaine dernière, appelait à « croire en la science » en matière de sélection variétale. Le ministre avait par ailleurs créé un tollé en janvier en déclarant que « les NBT […] ne sont pas des OGM » : il ne s’agirait pas d’organismes modifiés mais de « technologies qui permettent d’accélérer la sélection végétale ».

Une différence fondamentale reflétée également dans l’étude de la Commission européenne qui y évoque bien un « ensemble de techniques ». Tout en soulignant « qu’il existe de bonnes raisons de penser que la législation actuelle sur les OGM […] n’est plus adaptée à certaines NTG et à leurs produits et qu’il est nécessaire de l’adapter au progrès scientifique et technologique ».

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« On piétine le rendu de la CJUE »

Une « supercherie énorme » aux yeux de l’eurodéputé Benoît Biteau (Les Verts/ALE), qui déplore qu’« on piétine le rendu de la CJUE et on déroule le tapis rouge aux industries de la biotechnologie ».

Si la mise sur le marché d’OGM est strictement réglementée dans l’UE, « rien n’empêche les industries de la biotech d’imaginer des plantes résistantes à la sécheresse », explique M. Biteau à EURACTIV. Or, si les semenciers promettaient des plantes résistantes à la sécheresse depuis des années, ils n’en disposeraient toujours pas, selon l’eurodéputé qui en appelle donc aux preuves avant de passer aux autorisations.

Plus facilement dit que fait, explique Claude Tabel, le président de l’UFS, à EURACTIV : si, en théorie, la réglementation en place ne bloque pas la recherche, « dans la pratique, c’est un parcours du combattant ». Une charge administrative « trop lourde » et des coûts d’études importants d’un côté, une grande méfiance publique et le risque d’actes de vandalisme « qui en une heure peuvent détruire le travail de plusieurs années » de l’autre rendraient les avancées très difficiles en Europe, et particulièrement en France, selon M. Tabel.

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Entre risques et bénéfices, la difficile quête d’une nouvelle « ligne rouge »

Autre problématique : si elle n’introduit pas d’ADN étranger dans un organisme, la technique d’édition du génome « engendre le risque d’erreurs génétiques, indépendamment de l’introduction ou non d’un gène étranger », selon Greenpeace France. Il serait « impossible d’évaluer aujourd’hui précisément les dangers liés à ces nouvelles techniques » – constat face auquel « le principe de précaution doit être appliqué ».

Mais si la Commission européenne reconnaît la nécessité d’une évaluation des risques liés aux NTG, elle déclare tout aussi important de prendre en compte les possibles bénéfices que ces technologies pourraient offrir à la société, et notamment en termes d’une agriculture plus résiliente.

Une déclaration qui ignore qu’ « on a déjà les moyens pour répondre au changement climatique », selon Benoît Biteau. Notamment sous forme d’écotypes : ces sous-variétés de plantes, souvent des anciennes populations, qui présentent des variations génétiques naturelles et sont ainsi adaptées à des conditions climatiques locales très spécifiques. Une richesse de variétés existantes dans laquelle il suffirait de puiser – au lieu de quoi « la Commission sert la soupe aux lobbys », déplore l’eurodéputé.

Supercherie ou potentiel meconnu ? Si la réponse aux NTG et à l’étude de la Commission europénne varie d’un camp à l’autre, il semble important de remettre la question sur la table. « Il est très important que l’Union européenne se saisisse du sujet », affirme Irène Tolleret. Le débat serait évidemment controversé, « mais c’est ça, la démocratie, et il est important qu’on ait ce dialogue » – pour recadrer la réglementation OGM, mais aussi pour « décider où est la ligne rouge ».

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