La Commission renvoie la balle aux Etats membres sur la question des circuits courts

« Les marchés ont le vent en poupe et les magasins collectifs qui vendent des produits de la ferme se multiplient, fonctionnant généralement sur la coopération, ce qui donne plus de contrôle aux producteurs », souligne la CECV. [Shutterstock]

Cet article fait partie de l'édition spéciale Les circuits courts démarrent lentement en Europe.

Les circuits courts gagnent du terrain en Europe. Produire et consommer local est considéré comme un bon moyen de rémunérer de manière plus juste les agriculteurs et d’avoir des produits locaux de meilleure qualité.

Mais la réduction du budget européen pour la politique agricole commune (PAC) après 2020 pourrait freiner ce développement.

En 2015, 15% des agriculteurs ont vendu la moitié de leur production par le biais des circuits courts selon une étude menée par le Service de recherche du Parlement européen (SRPE). De plus, un sondage Eurobaromètre de 2016 a relevé que quatre citoyens européens sur cinq considéraient que « renforcer le rôle de l’agriculteur dans la chaîne agro-alimentaire » est important, voire très important.

Cependant, les détracteurs des circuits courts insinuent que ces mesures ne sont bénéfiques que d’un point de vue local et ne peuvent être une solution au problème de l’accroissement démographique et du défi alimentaire qui l’accompagne.

Le projet des circuits courts était à l’origine présenté par la PAC pour la période de financement 2014-2020 via le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Des circuits courts de plus en plus populaires

La Coordination Européenne Via Campesina (CEVC), un organisme qui défend les droits des agriculteurs et une agriculture durable, précise qu’en Europe du Nord, un nombre de plus en plus important d’agriculteurs vendent directement aux consommateurs, ce qui accroît leur popularité.

La CEVC prend l’exemple de l’Autriche : 27% des agriculteurs passent par les circuits courts et cela représente la majorité de leurs revenus pour la moitié d’entre eux.

En France, les circuits courts concernent un agriculteur sur cinq, notamment dans le sud-est, et toutes sortes de productions, en particulier le vin, les fruits et légumes, la volaille et le miel.

« Les marchés ont le vent en poupe et les magasins collectifs qui vendent des produits de la ferme se multiplient, fonctionnant généralement sur la coopération, ce qui donne plus de contrôle aux producteurs », souligne la CECV.

Toujours selon l’organisme, la création de partenariats entre producteurs et consommateurs est un autre phénomène en expansion, comme les AMAP (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) en France.

Les consommateurs paient les producteurs à l’avance pour la nourriture nécessaire, et ainsi, les agriculteurs et les citoyens forment un réseau dans lequel ils se soutiennent mutuellement.

« Avec la vente de paniers prépayés à un prix défini à l’avance, le revenu des agriculteurs est plus stable et les consommateurs sont approvisionnés en produits de qualité. »

Estimation du nombre d’AMAP

 

Une PAC encore trop conservatrice

La CEVC a critiqué les propositions de la PAC pour 2020, qui ne met pas assez l’accent sur les circuits courts à son goût.

« Nous pouvons réellement affirmer que la production fermière et les circuits courts se développent indépendamment et sans l’aide de la PAC », a déclaré la CEVC.

« Même si elle dit être ‘moderne’, la nouvelle PAC reste trop conservatrice et elle ne fait rien pour promouvoir les circuits courts, même s’ils sont de plus en plus plébiscités par les consommateurs », a affirmé la CEVC à EURACTIV.

L’organisme soutient que la nouvelle PAC sera toujours basée sur des subventions par hectare. « Ces fermes, généralement petites, ne reçoivent que des petites subventions, et ce quand elles y ont droit. A l’inverse, les subventions plus importantes accordées aux plus grandes exploitations conduisent à une compétition injuste pour l’accès à la terre, et les gens qui veulent s’installer ne peuvent pas faire face à l’augmentation des prix des terrains. »

De plus, des mesures intéressantes de soutien (investissement, formation, aide à l’installation) sont prévues dans le second pilier de la PAC, dont le financement sera fortement réduit.

Quant à la CEVC, elle propose une politique positive en faveur de l’installation de jeunes producteurs, grâce à un revenu d’aide à l’installation pendant les cinq premières années, qui sont souvent difficiles.

La Commission renvoie la balle aux Etats membres

D’après les propositions de l’exécutif européen, il y aura une baisse des aides financières au développement rural après 2020, et il se peut que ces politiques soient négativement affectées si les Etats membres ne prennent pas le relai financièrement.

Contactées par EURACTIV, des sources internes à la Commission européenne affirment que ces nouvelles règles permettront aux Etats membres d’avoir davantage de flexibilité sur la manière d’utiliser leurs subventions, afin d’avoir des programmes sur mesure pour répondre de façon plus efficace aux inquiétudes des agriculteurs et des communautés rurales.

Toujours selon ces sources, « les Etats membres auront aussi la possibilité de transférer jusqu’à 15% de leurs subventions de la PAC entre les paiements directs et le développement rural, et vice-versa, afin de s’assurer que leurs mesures et leurs priorités soient financées ».

Dans le but de protéger les revenus instables des agricultures de la volatilité des prix et de réduire la pression des grands exploitants, la Commission européenne a présenté le 12 avril ses propositions pour une directive très attendue, qui vise à combattre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne alimentaire.

Grâce à ces propositions, l’exécutif européen souhaite réduire le déséquilibre qui existe dans la chaîne alimentaire et le pouvoir de négociation des partenaires commerciaux, en donnant par exemple des mesures de protection aux petits exploitants.

Selon Copa-Cogeca, l’association des agriculteurs européens, les agriculteurs reçoivent en moyenne 21% du montant de la vente de leur production agricole, quand 28% va aux transformateurs et 51% aux distributeurs.

Cependant, d’après la CEVC, les mesures ne répondent pas aux difficultés principales que rencontrent les agriculteurs, qui sont des prix trop faibles imposés par une chaîne de valeur dominée par un oligopole, et donc un travail peu rémunérateur.

Toujours selon elle, « il faut agir à la racine du problème, c’est-à-dire la dérégulation des marchés. »

Les agriculteurs considèrent aussi que la proposition de créer une « directive », et non une « régulation » peut résulter en une multitude de régulations en Europe et donc mettre en danger le commerce intérieur européen.

Ils pensent aussi que la directive n’aborde pas la question du contrôle et des sanctions concernant les pratiques commerciales déloyales des exploitants de l’agroalimentaire.

« Contrôler et sanctionner uniquement les petites et moyennes exploitations peut pousser les autres exploitants à acheter des produits agricoles qui ne sont pas concernés par les régulations. »

« D’un autre côté, la directive ne s’attaque pas à une des pratiques les plus nuisibles pour les agriculteurs, qui est la vente à perte – payer les agriculteurs sous le coût de leur production. »

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