La Commission européenne a présenté dans un document partagé avec les États membres une série de propositions visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de valeur alimentaire, répondant ainsi aux demandes exprimées par les producteurs lors des manifestations en faveur d’une rémunération plus juste de leur travail.
Dans le document, partagé avec les États membres de l’UE vendredi dernier (15 mars) et consulté par Euractiv, l’exécutif européen reconnaît « qu’un petit nombre de grandes entreprises » dominent l’industrie alimentaire alors que le secteur agricole reste très fragmenté et principalement composé de petites et moyennes entreprises, ce qui place les agriculteurs en position de faiblesse.
« Même les plus grandes exploitations agricoles se retrouvent souvent dans une position de vulnérabilité dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire en raison d’un pouvoir de négociation limité face à des acteurs très concentrés et plus puissants », peut-on lire dans le texte, qui fait référence aux détaillants alimentaires en tant que « gardiens des marchés de consommation ».
La Commission souligne également d’autres défis auxquels sont confrontés les agriculteurs, tels que la nature saisonnière et cyclique de la production agricole, ainsi que les incertitudes qui découlent de conditions météorologiques défavorables.
« Si les risques commerciaux sont inhérents à toutes les activités économiques, l’agriculture est particulièrement sujette aux incertitudes », est-il écrit.
Application transfrontalière de la législation
Pour s’attaquer à ces problèmes, la Commission propose des mesures non législatives qui peuvent être prises immédiatement, telles que la création et la mise en place d’un observatoire chargé de surveiller les pratiques commerciales, les marges et les coûts dans la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire de l’Union. Une première réunion de cet organe est prévue pour le mois de juin.
En outre, l’exécutif européen prévoit d’introduire après l’été de nouvelles règles visant à garantir l’application transfrontalière de la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales, qui interdit certains comportements abusifs de la part des grands acheteurs à l’encontre des agriculteurs.
Ces mesures supplémentaires viseraient les multinationales de l’agroalimentaire et du commerce de détail qui contournent la législation sur les pratiques déloyales en exerçant leurs activités dans plusieurs États membres de l’UE.
Le gouvernement français a demandé à plusieurs reprises le renforcement de ces dispositions, car elles permettent aux détaillants de délocaliser leurs centrales d’achat des pays où la législation nationale est plus stricte, comme la France, vers des États membres où les règles le sont moins.
La proposition cherchera également à donner plus de pouvoir aux autorités nationales chargées de l’application de la législation dans les cas transfrontaliers et à garantir la coopération et l’échange d’informations entre les différents États membres.
En outre, la Commission évaluera la mise en œuvre de la directive sur les pratiques commerciales déloyales dans un rapport qui sera publié en avril. Elle procédera en 2025 à une évaluation approfondie des règles et proposera, le cas échéant, des modifications législatives.
Une autre mesure envisagée consiste à modifier le règlement de l’UE sur l’organisation commune des marchés agricoles (OCM), une proposition qui pourrait être publiée en mai.
Il pourrait s’agir de renforcer les règles régissant les contrats entre agriculteurs et acheteurs, de soutenir les associations d’agriculteurs et les organisations de producteurs, et d’encourager les systèmes volontaires de commerce équitable afin que les agriculteurs soient rémunérés équitablement sans que cela n’entraîne de charges pour les entreprises.
Un accueil favorable
Les propositions ont suscité des réactions positives de la part des groupes agricoles. Le Copa-Cogeca, qui regroupe des syndicats agricoles de l’UE, a salué les mesures tout en soulignant la nécessité d’une « transparence accrue dans le fonctionnement de la chaîne alimentaire » et d’une « réduction de la charge administrative ».
« Nous espérons que le Conseil [de l’UE] et le Parlement européen pourront rapidement procéder à l’analyse des propositions dans ce domaine », a déclaré le Copa-Cogeca dans un communiqué de presse.
Camille Perrin, responsable politique du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a fait écho à ces propos, déclarant à Euractiv qu’une plus grande transparence était nécessaire quant à la destination de l’argent des consommateurs s’il n’arrive pas jusqu’aux agriculteurs.
« Est-ce qu’il y a des acteurs cupides dans la chaîne qui prennent une plus grande part du gâteau qu’ils ne le devraient raisonnablement ? » a demandé Mme Perrin, qui a expliqué que la création d’un observatoire pourrait apporter un peu de clarté sur cette question.
La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes Agriculteurs ont salué les efforts de la Commission pour remédier à la vulnérabilité des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et à leur situation financière, soulignant notamment la nécessité d’empêcher les centrales d’achat multinationales de contourner les règles de l’UE sur les pratiques déloyales.
Le ministère français de l’Agriculture a également salué la proposition de nouvelles règles sur la mise en œuvre transfrontalière de la directive sur les pratiques déloyales, qui, selon lui, s’aligne sur les demandes françaises.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]