La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme sur les produits phytosanitaires

EPA-EFE/CHRISTOPHE PETIT TESSON

L’Etat français a dépensé 400 millions d’euros pour réduire l’utilisation de pesticides, qui a finalement progressé. Une situation dénoncée par l’auditeur public, qui demande d’intégrer les objectifs de transition agro-écologique dans la PAC.

C’est un zéro pointé. Le plan de réduction des pesticides Ecophyto mis en œuvre depuis 2008 est loin d’avoir donné les résultats escomptés, selon un bilan publié par la Cour des comptes.

Ces vastes plans de réduction de l’usage des pesticides « n’ont pas atteint leurs objectifs », a tranché l’auditeur français, et ce « malgré des actions mobilisant des fonds publics importants ».

Dans un courrier adressé au Premier ministre Édouard Philippe en novembre 2019 et rendu public le 4 février, la Cour des comptes rappelle que « la France doit […]  réduire les risques et les effets de ces produits sur la santé humaine et sur l’environnement [et] encourager […] des méthodes ou techniques de substitution. », en vertu de la directive européenne pour une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

Mais le résultat est loin de l’objectif initial de réduire de 50% l’usage des phytosanitaires en 10 ans. Cet objectif reporté à 2025 est loin d’être en voie d’être atteint.  « L’utilisation des produits […]  a, au contraire, progressé de 12 % entre 2009 et 2016 », s’inquiète l’auditeur français. Cette hausse a été une nouvelle fois confirmée  lors de la publication des chiffres des volumes de ventes des produits phytosanitaires pour l’année 2018, qui faisait état d’une hausse de 21%.

Pourquoi la France n’arrive pas à réduire l’usage des pesticides ?

Alors qu’elle ambitionne de réduire de 50% l’usage des pesticides, la France a vu les ventes de produits phytosanitaires exploser en 2018.

 

Pourtant, les fonds publics engagés par le gouvernement dans le plan Ecophyto ne sont pas négligeables. Selon le rapport de la Cour des comptes, sur la seule année 2018 ce sont environ 400 millions d’euros qui ont été mis à disposition du projet de réduction des phytosanitaires…

Recommandations

Parmi les recommandations formulées par la Cour des comptes figure la nécessité pour le ministère de l’Agriculture français  « d’introduire, dans les négociations de la nouvelle politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques ».

Les négociations sur la future PAC sont en cours au niveau européen, mais ont été ralenties par les élections européennes qui se sont tenues en mai 2019. La France qui est les principaux bénéficiaires des aides agricoles européennes a fait du maintien du budget de la PAC une priorité politique. Mais la question de l’orientation de ces aides en faveur d’un « verdissement » de l’agriculture européenne ne fait pas l’objet de la même pugnacité de la part de Paris.

L’idée de faire de la PAC un levier au service de la transition écologique agricole a toutefois été soulevé par le think-tank rattaché aux services du Premier ministre, France Stratégie. Lequel  a publié au mois d’octobre un rapport intitulé « Faire de la PAC un levier de la transition agro écologique ».

L’idée d’une PAC pour l’emploi agricole fait son chemin en France

Soutenir l’emploi agricole plutôt que le nombre d’hectares. La proposition du rapport de France Stratégie sur la politique agricole commune propose un basculement complet de la politique phare de l’UE.

Ce rapport propose un système de bonus/malus intégrés à la PAC afin de pousser les agriculteurs à diminuer leur utilisation d’intrants chimiques,  en taxant notamment les utilisations d’engrais, de pesticides, d’antibiotiques. À l’inverse, les agriculteurs seraient rémunérés pour leurs pratiques vertueuses pour l’environnement, comme les prairies permanentes, la diversification des cultures ou la mise en place de surfaces d’intérêt écologique.

Les autres recommandations envoyées par la Cour des comptes au Premier ministre suggèrent à la France de renforcer son cadre de financement pour le plan Ecophyto, mais aussi la transparence de ses actions envers le public. Ainsi le gouvernement devrait prévoir de  rendre public l’ensemble des ressources mises à disposition du plan Ecophyto ainsi qu’une carte des utilisations des produits phytosanitaires dans l’Hexagone.

Critique au vitriol de la Cour des comptes sur la PAC à la française

Inégalitaire et source d’effets pervers : la distribution des aides agricoles en France est violemment critiquée par la Cour des comptes dans un référé. La chambre demande à ce que la répartition évolue lors de la nouvelle PAC, ce qui n’est pas à l’ordre du jour.

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