La crise alimentaire pourrait peser sur la réforme de la PAC [FR]

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La flambée des prix alimentaires dans le monde dominait un débat ministériel hier 19 mai, la question étant comment réformer le régime de subventions agricoles de 45 milliards d’euros de l’UE. La Commission devrait dévoiler des plans concrets relatifs à un « bilan de santé » de la politique agricole commune (PAC) plus tard dans la journée.

Durant le Conseil Agriculture, les traditionnels partisans et opposants de la politique agricole de l’UE ont cherché à durcir leurs positions en soulignant la nécessité de débattre de la flambée des prix des matières premières et de la pénurie alimentaire.

D’un côté, des pays menés par la France ont insisté sur la nécessité de préserver les subventions agricoles afin de soutenir et même stimuler le rendement agricole au moment où la demande en provenance des économies émergentes, comme la Chine et l’Inde, ne cesse d’augmenter et que les récoltes deviennent encore plus incertaines en raison des conditions climatiques extrêmes provoquées par le réchauffement de la planète.

De l’autre, les pays comme le Royaume-Uni et la Danemark ont affirmé que de telles politiques – à l’origine prévues pour garantir un niveau minimum de prix et de revenus aux agriculteurs européens – sont dépassées dans le contexte actuel et ont tiré les prix vers des niveaux dangereusement élevés pour les pays les plus pauvres du le monde. Ils appellent à une politique plus axée sur le marché. Celle-ci, selon eux, permettrait également de réallouer de larges parts du budget agricole à des domaines plus indispensables comme la recherche et l’énergie.

Aujourd’hui 20 mai, la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer-Boel, doit dévoiler ses propositions sur le « bilan de santé » de la PAC. Certaines mesures à court terme ont déjà été introduites de façon à modérer la hausse des prix alimentaires en Europe, notamment l’augmentation du volume de surfaces agricoles disponibles par la suppression de l’obligation de mise en jachère, l’augmentation des quotas de production laitière pour l’année 2008, la réduction des stocks d’intervention et des restitutions à l’exportation ainsi que la suppression des droits de douanes sur l’importation de presque toutes les céréales.

Cependant, les propositions doivent aller plus loin. Parmi les options examinées on trouve : la suppression définitive de l’obligation de mise en jachère, une suppression progressive du régime ses quotas laitiers d’ici 2015, des ajustements des politiques de marché et de soutien dans le secteur des céréales et le transfert des aides octroyées aux cultures énergétiques à des solutions plus efficaces pour le renforcement du secteur bioénergétique, sans compromettre la production de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.

Suite à la réunion, le ministre slovène en charge de l’Agriculture, Iztok Jarc, a commenté : « certains affirment que les prix élevés sont favorables aux agriculteurs parce qu'ils devraient contribuer à augmenter la production et leur permettre des revenus plus importants. De l’autre côté, les prix élevés représentent un grand problème pour les pays importateurs nets, en particulier pour les pays en voie de développement ».

La ministre britannique de l’Agriculture Hillary Benn, a affirmé qu’il serait une erreur de maintenir ou d’augmenter les régimes d’aide en faveur de la production agricole. Le ministre britannique des Finances Alistair Darling a récemment appelé à mettre un terme à tous les éléments de la PAC destinés à maintenir les prix agricoles de l’UE au dessus des niveaux du marché mondial, affirmant qu’il était inacceptable que l’UE continue d’appliquer des droits de douane à l’importation très élevés à de nombreuses matières premières agricoles au moment où nous assistons à une hausse considérable des prix alimentaires.

Cependant, la France a rejeté l’idée selon laquelle la libéralisation des échanges était la solution et a déclaré que l’Europe devait plutôt devenir autosuffisante pour ce qui est de l’alimentation. Selon le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, la solution n’est pas, avant tout, la libéralisation du commerce.

Il a insisté sur le fait que la crise alimentaire soulignait la nécessité continue de la PAC qui, selon lui, représente la pierre angulaire de la sécurité alimentaire du continent. « Si vous supprimez les outils de régulation ou de stabilisation des marchés comme le propose d'une certaine manière la Commission, et que vous supprimez toutes les aides agricoles, il n'y a plus de politique agricole commune », a-t-il averti.

Il a plutôt suggéré d’exporter le modèle européen pour promouvoir la sécurité alimentaire à d’autres parties du monde, notamment les régions en développement comme l’Afrique du nord, où les pays voisins pourraient s’entraider de la même manière que les pays européens le font (EURACTIV 29/04/08).

En s’adressant au Conseil des ministres, la commissaire européenne de l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, a cherché à apaiser les craintes alimentées par la hausse des prix alimentaires, affirmant que ce ne serait pas une situation durable. Selon elle, sur le moyen terme, les prix pourraient fluctuer autour d’un niveau plus élevé que celui enregistré au cours des dernières décennies. Elle a cependant assuré que l’exécutif ne pensait pas que les niveaux records atteints ces derniers mois allaient persister.

Elle a également rejeté les idées de la France consistant à accroître la protection en faveur de la production alimentaire de l’UE. Dans un entretien au quotidien danois Politiken le 19 mai, elle a déclaré qu’elle n’était pas intéressée par une approche protectionniste de la production agricole en Europe, ou d’une Forteresse Europe, si telle est l’idée. Selon elle, cette approche pourrait être profitable sur le court terme, mais également extrêmement dangereuse sur le long terme, et elle serait totalement différente des négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle estime que la question concerne davantage l’ouverture des marchés et la concurrence.

Elle a néanmoins insisté sur le fait que la PAC reste le bon instrument pour fournir le soutien nécessaire aux agriculteurs dans les moments de crise et aux secteurs ayant des problèmes particuliers, comme les agriculteurs producteurs de lait dans les régions défavorisées.

Elle a toutefois constaté que quel que soit la protection proposée aux agriculteurs, il est essentiel que les mesures agissent comme un filet de sécurité et non comme des aides de confort.

Copa-Cogeca, l’organisation professionnelle des agriculteurs européens, a averti qu’il serait précipité d’effectuer des changements majeurs dans les politiques agricoles de l’UE, dans le contexte actuel caractérisé par un environnement mondial changeant.

Elle a averti que des signes indiquent que le temps de l’abondance des matières premières agricoles change et que nous nous dirigeons vers une période caractérisée non seulement par une demande alimentaire croissante, mais aussi par une volatilité des marchés beaucoup plus grande pour les matières premières agricoles. Selon l’organisation, cela implique que la PAC de l’avenir pourrait devoir se concentrer davantage sur l’optimisation de la capacité de production agricole de l’UE comparé à ces dernières années, afin de garantir aux 500 millions de citoyens un approvisionnement stable et sûr en denrées alimentaires, produites selon les normes les plus élevées en matière de sécurité et de durabilité, et que l’UE joue son rôle et réponde à la demande mondiale.

Dans un document publié le 19 mai, Copa-Cogeca s’oppose donc au découplage des subventions agricoles de la production et appelle au maintien de mécanismes d’intervention des prix des céréales, qu’elle considère comme un important filet de sécurité dans les moments de grave perturbation du marché mondial.

Le dernier cycle de réforme de la PAC a été lancé en 2003 et consistait en un découplage de la production agricole par rapport aux subventions. L’objectif était de mettre un terme à la surproduction et au gaspillage générés par les plans généreux de soutien mis en place après la seconde guerre mondiale, au moment où de nombreux Européens souffraient de la faim.

Le nouveau système implique un régime de paiement unique (SPS, Single Payment Scheme), dans lequel les subventions sont attribuées en fonction d’indicateurs tels que la taille de l’exploitation, plutôt qu’en fonction du volume de la production. Des mesures de conditionnalité, demandant aux agriculteurs de respecter un certain nombre de normes relatives à l’environnement, à la sécurité alimentaire et à la santé des animaux ont également été introduites comme condition préalable pour recevoir des subventions.  De plus, les sommes à l’origine réservées aux aides directes et au soutien du marché ont été attribuées à des objectifs en faveur du développement rural afin de rendre la PAC plus écologique, une politique qui représente plus de 40% du budget de l’UE.

Lors de la révision du budget à long terme de l’Union (2007-2013) en 2005, les pays de l’UE ont décidé d’entreprendre une autre révision à moyen terme de ses politiques agricoles en 2008, avant de mener une réforme approfondie en 2013.

  • 20 mai 2008 : la Commission doit présenter ses propositions pour la révision de la PAC.

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