La France s’oppose à toute « renationalisation » de la PAC et cherche des soutiens

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Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture français, plaide pour le maintien des aides directes aux agriculteurs devant le commissaire européen Phil Hogan, qui reconnait l’urgence de simplifier un système trop opaque.

« Les aides versées au titre de la PAC doivent rester des aides européennes » estime Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, qui se veut intransigeant sur ce point : « c’est une ligne rouge pour ce qui concerne la position de la France » a-t-il déclaré en marge des tables rondes Cap sur la Pac 2020 à Paris le 19 décembre.

Des précisions quant à la position du gouvernement sur le futur de la politique agricole commune (PAC) étaient attendues alors que la Commission a dévoilé, le 29 novembre dernier, sa communication sur « l’avenir pour l’alimentation et l’agriculture ».

À l’horizon 2020, Bruxelles veut plus de « flexibilité » et une PAC simplifiée : « Les États membres devraient assumer une plus grande part de responsabilité et rendre compte de la manière dont ils entendent atteindre les objectifs et mettre en œuvre les objectifs chiffrés décidés en commun ». Un plan de simplification et de nouvelle répartition de compétences entre l’Union et les États membres, qui a fait craindre une « renationalisation de la PAC » selon les termes employés, notamment, par les députés PPE.

Planent également le risque de distorsions de concurrence entre les États et d’une PAC à la carte.

Réactions dubitatives sur la nouvelle PAC

La Commission européenne a présenté sa très attendue vision pour la PAC post-2020. Une mauvaise nouvelle pour la protection de l’environnement et une juste concurrence entre producteurs, selon certains spécialistes.

Un droit à l’erreur pour les agriculteurs

« Il faut simplifier les outils » a affirmé Stéphane Travert, rejoint par Phil Hogan. « En l’état actuel, le système est trop complexe et cela entraine des problèmes d’application de la politique » s’est ému le Commissaire européen à l’agriculture et au développement rural. Est surtout pointé du doigt le système de protection du climat. Les aides accordées aux agriculteurs à raison d’exigences écologiques sont allouées selon des critères très complexes.

Forte de ce constat, la France souhaite s’inscrire dans la droite ligne du « carton jaune » mis en œuvre par la Commission et qui permet aux agriculteurs d’écoper d’un avertissement plutôt que d’une sanction à la première infraction au système intégré de gestion et de contrôle (SIGC). « Une notion de droit à l’erreur doit être introduite » annoncé le Ministre de l’Agriculture. Déjà évoquée lors de la campagne présidentielle, l’option permettrait aux agriculteurs de se tromper quand ils remplissent les dossiers de subvention, jugés complexes.

Un contexte politique instable

La question du Brexit pèse encore et toujours sur le futur de la politique agricole commune. Le départ du 4e état contributeur au budget européen, prévu au 29 mars 2019, rend difficile toute projection du budget de la PAC. « La Politique agricole de l’Union ne doit pas servir de variable d’ajustement » prévient Stéphane Travert qui craint un budget au rabais.

Le projet de réforme de la PAC fait renaître la crainte d’une «renationalisation»

La Commission penche en faveur d’une PAC offrant plus de pouvoirs aux États membres après 2020, une orientation qui a immédiatement suscité des craintes de « renationalisation », notamment en France.

Phil Hogan, le commissaire irlandais, a quant à lui promis que « l’Europe continuera à verser les aides aux agriculteurs britanniques tant que le Royaume-Uni sera membre de l’Union » mais n’a pas pu gager que le budget de la PAC ne souffrirait pas du départ de Londres.

La table ronde, organisée à Paris au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), était attendue par le Ministre Stéphane Travert et ses homologues européens : « c’est la première occasion que nous avons de nous retrouver et d’échanger depuis l’annonce de la Commission » a confié le ministre. Étaient notamment présent les représentants des ministères de l’agriculture autrichien, espagnol, néerlandais, irlandais ou polonais.

Le ministre de l’agriculture allemand Christian Schmidt n’a toutefois pas fait le déplacement, alors que son pays se cherche toujours une majorité au Bundestag et que de nouvelles tractations ont lieu entre la CDU et les socialistes du SPD.

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