La nouvelle PAC ne sera «pas plus simple, mais peut-être plus verte»

Agriculture

Le nouvelle politique agricole commune (PAC) de l'UE sera bientôt mise en oeuvre. [Matthias Ripp/Flickr]

Dix-huit mois après la décision des institutions européennes de réformer la politique agricole commune (PAC), les doutes subsistent quant aux changements qui seront mis en place. 

L’application de la nouvelle politique agricole commune (PAC) pour la période 2014-2020 fait l’objet de nombreuses incertitudes. En effet, la grande majorité des modalités d’application de la PAC doit encore être définie via quatre règlements d’application liés& au développement rural, aux questions horizontales, au paiement direct des agriculteurs et aux mesures de marché. 

>> Lire notre LinksDossier : PAC 2014-2020 : le long chemin vers la réforme

En septembre 2013, au terme de presque deux ans de négociations, le Parlement européen, le Conseil et la Commission étaient ;parvenus à un accord sur les quelques sujets de la réforme de la politique agricole commune qui posaient encore problème, après l’accord politique du 26 juin. 

Tassos Haniotis, directeur de l’analyse économique à la direction générale de l’agriculture (DG agri), a déclaré que cette politique serait « particulière » à cause de la nouvelle Commission, lors de la conférence « Good food, good farming », organisée par à Bruxelles par des ONG de défense de l’environnement le 10 février.

Le slogan de la dernière réforme était de rendre la PAC « plus juste, plus simple et plus verte ». Tassos Haniotis prévient néanmoins que certains de ces objectifs ne seront pas atteints.

>> Lire : La réforme de la PAC : un début prometteur pourrait se terminer en déception

« [La nouvelle PAC] ne sera pas aussi équitable que certains le souhaiteraient, mais elle sera sans aucun doute plus juste qu’auparavant », explique-t-il. Elle ne sera par contre pas plus simple, admet le directeur, évoquant par exemple les « surfaces d’intérêt écologique », que les négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission ont rendues plus complexes.

« Nous ne savons pas encore si la nouvelle PAC sera plus verte », ajoute Tassos Haniotis, qui attire l’attention des défenseurs de l’environnement sur d’autres sujets. « Outre le 1 % de financement qui sera dédié [aux surfaces d’intérêt écologique], il faut prendre en compte les prairies permanentes, la diversification des cultures, les conséquences du changement climatique et un cadre réglementaire de surveillance et d’évaluation qui nous permettra de nous concentrer sur des mesures spécifiques et d’évaluer l’efficacité de nos politiques dans des situations concrètes », souligne-t-il.

>> Lire : Une PAC plus verte en péril

La PAC n’inclut pas l’agriculture durable

Magda Stoczkiewicz, directrice des Amis de la Terre Europe, estime que les grandes questions liées à la PAC n’ont pas encore été résolues, et que le sujet de l’agriculture durable est plus actuel que jamais.

« Notre système alimentaire actuel n’est pas durable. Dans le contexte des négociations en cours sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP), nous risquons d’abaisser les normes des deux côtés de l’Atlantique. Nos normes sont différentes et il ne sera pas possible de fusionner nos deux systèmes [sans abandonner certaines normes]. Nous estimons que [le TTIP] bénéficiera à peu de gens, alors qu’il coûtera à tous les citoyens et à l’environnement, tant aux États-Unis que dans l’UE », explique-t-elle.

« Nous devons discuter de la meilleure façon de renforcer l’agriculture durable et l’agriculture rurale qui nourrit l’écosystème local en respectant les limites des ressources planétaires », insiste-t-elle.

Renate Künast, ancienne ministre fédérale de l’Agriculture et du Développement rural en Allemagne, estime que la PAC est très centrée sur « le marché », mais que la Commission a tendance à ne pas inclure les consommateurs et les contribuables.

« Pour moi, le marché inclut à la fois les producteurs et les consommateurs qui jouent en rôle important », indique Renate Künast. « Bien sûr, le marché détermine la façon dont nous produisons de la nourriture, le volume produit et les engrais utilisés, mais il faut aussi tenir compte des sols et de la perte de terres agricoles, de cultures et d’animaux. Les oiseaux et les abeilles se rabattent vers les villes parce qu’ils ne peuvent plus vivre dans les campagnes. Le marché est en train d’échouer, au détriment des consommateurs », estime-t-elle.

Dans sa lettre de mission, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a chargé Phil Hogan, le commissaire à l’agriculture et au développement rural, de se pencher sur le renforcement du secteur agricole européen grâce aux 315 milliards d’euros du plan d’investissement de la Commission. Phil Hogan doit en outre faire en sorte que les dépenses en faveur du développement rural soient bien intégrées dans les stratégies d’investissement à la croissance et à l’emploi, que ce soit au niveau régional ou national.

Le nouveau commissaire doit également rendre les instruments de la PAC plus souples et plus simples. En particulier, il devra présenter différents projets en vue d’éclaircir des points tels que les paiements directs, notamment pour ce qui est des stratégies dites « fruit et légumes », de politique en matière de qualité, de développement rural, enfin de verdissement.

>> Lire : Quand le gouvernement français défend la PAC

Avec près de 60 milliards d'euros par an au total, le budget de la politique agricole commune (PAC) représente près de 40 % des 130 milliards d'euros dépensés chaque année par l'Union européenne.

En juin 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de budget pour la période 2014-2020. Dans l'ensemble, les financements actuels pour l'agriculture demeurent inchangés, même si de légères réductions budgétaires seront progressivement introduites.

L'un des principaux défis de la réforme de la PAC réside dans la transition progressive des subventions existantes vers les nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale sans augmenter le budget global alloué à cette politique.

>> Lire notre LinksDossier : PAC 2014-2020 : le long chemin vers la réforme

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