La PAC post-2020, un bégaiement en pire?

Les paiements directs sont maintenus en l'état. [Shutterstock]

Enjeux écologiques et climatiques, absence d’objectifs. La liste des griefs de la Cour des comptes européenne (CCE) sur la PAC post-2020 de la Commission est longue. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Le projet de réforme de la politique agricole commune (PAC) de la Commission n’a pas convaincu la Cour des comptes européenne (CCE) qui, dans un avis publié le 7 novembre, « affirme » que la PAC post-2020 « n’est pas à la hauteur des ambitions affichées par l’Union concernant l’adoption d’une approche plus écologique et plus solide fondée sur la performance ».

La CCE regrette aussi que l’obligation des Etats de rendre des comptes sur l’utilisation des subsides européens soit quasi abandonnée.

Paiements directs toujours

Pourtant, insiste-t-elle, la Commission européenne avait souligné, en publiant sa proposition, que les objectifs environnementaux et climatiques seraient hautement prioritaires. Or, l’estimation faite par la Commission de la contribution de la PAC aux objectifs de l’Union en matière de changement climatique « semble peu réaliste ». En outre, les trois piliers restent en l’état, sans que la Commission en justifie économiquement le bien fondé.

L’environnement et le climat, parents pauvres de la PAC post-2020

Le commissaire à l’agriculture Phil Hogan a présenté ce 1er juin les propositions de Bruxelles pour revoir la politique agricole commune (PAC) après 2020, faisant fi des objectifs environnementaux et climatiques. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement. 

L’enveloppe …

Et de sonner la charge contre les paiements directs qui représentent la majeure partie du budget de la PAC. Calculés sur la base du nombre d’hectares de terre possédés ou cultivés, ces paiements directs « [ne sont] pas adaptés pour répondre à nombre de préoccupations environnementales, et ne [représentent] pas non plus le moyen le plus efficient pour soutenir un revenu viable ». Quant aux effets de ces subventions sur les salaires des agriculteurs, l’information risque d’être difficile à avoir, puisque les Etats n’ont aucune obligation d’établir des statistiques fiables et comparables sur les revenus agricoles disponibles.

Les budgets PAC et fonds de cohésion en danger après 2020

La plupart des dirigeants européens se sont engagés à augmenter leur contribution nationale au budget européen après 2020. Mais les fonds dédiés aux agriculteurs et à la politique de cohésion seront néanmoins réduits.

 

 

Commission aveugle

Certes, quelques outils pourraient prétendre remplir les objectifs de verdissement, reconnaît la Cour. Sauf que ces objectifs « ne sont pas clairement définis, ni traduits en valeurs-cibles quantifiées ». Comment, dans ces conditions, les évaluer ou les mesurer ?

Idem pour l’effort de remplacer la conformité par la performance, mais sans se donner d’objectifs clairement liés aux réalisations, aux résultats et aux impacts. Enfin, la Cour constate avec effroi qu’en l’état, les organismes payeurs ne communiqueraient aucune statistique de contrôle à la Commission et que les organismes de certification ne lui fourniraient aucune assurance concernant les paiements effectués en faveur des agriculteurs individuels.

« Cela aurait pour effet de diminuer l’obligation de rendre compte faite à la Commission, déplorent les auditeurs. Il serait également plus difficile d’appliquer une approche de contrôle unique, notamment en raison du rôle moins important confié aux organismes de certification. »

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