La qualité de l’air, grande absente de la PAC post 2020 ?

Les agriculteurs reçoivent des aides de la PAC pour laisser des zones d'habitat naturel entre les cultures. [Cee Bee/Flickr]

Troisième source de mortalité en France, la qualité de l’air dépend notamment des activités agricoles. Une réalité pour l’instant peu abordée dans les débats sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC).

Allier agriculture productive et qualité de l’air ? C’est la question que se sont posée les participants du colloque « Comment concilier agriculture et qualité de l’air ? », organisé  par les Chambres d’agriculture et la fédération ATMO France (associations de surveillance de la qualité de l’air).

L’agriculture émet en effet des particules fines et autres composants azotés. Les activités agricoles seraient notamment en France à l’origine de 97 % des émissions d’ammoniac, un gaz précurseur qui une fois au contact d’autres molécules dans l’air contribue à l’effet de serre. Coupable, mais également victime, le secteur agricole serait également affecté par la pollution de l’air. La photosynthèse, notamment du blé, du soja et du coton, serait affectée par l’excès d’ozone provoqué par les émissions de protoxydes d’azote notamment, au point que le rendement du blé en Ile-de-France pourrait chuter de 10% en raison de l’air vicié selon l’Inra.

Une priorité européenne éludée dans la PAC

La qualité de l’air constitue un axe clé de la politique environnementale de l’Union européenne. Des directives ont été prises à ce sujet dès les années 1980 et le Commissaire à l’environnement Karmenu Vella a récemment réaffirmé l’importance de cet enjeu lors d’une réunion ministérielle le 30 janvier.

Concernant l’agriculture, l’action européenne s’est concentrée sur l’objectif de limiter les émissions d’ammoniac, qui fait l’objet de quotas d’émission maximale depuis 2016. La France  a d’ailleurs récemment été épinglée sur la question par la Commission.

Bruxelles convoque les pays cancres de la pollution de l’air

Les ministres de l’Environnement des pires pays de l’UE en matière de pollution de l’air sont convoqués à Bruxelles pour une réunion avec la Commission européenne, lors de laquelle ils devront répondre à des questions.

Pour autant, on ne trouve que peu de références à l’objectif de qualité de l’air dans la PAC, principal cadre règlementaire en matière d’agriculture et dont la réforme est en cours de réflexion. Les débats font pour l’instant peu état du lien entre agriculture et qualité de l’air, les résultats de la consultation publique réalisée l’année dernière par la Commission n’ayant par exemple pas fait émerger le sujet.

Cet oubli contraste avec le tournant environnemental pris par la PAC en 2013, date de sa dernière réforme. Des objectifs environnementaux avaient été ajoutés aux critères d’attribution des subventions agricoles, sur le principe du pollueur-payeur. Ces critères concernent principalement la préservation des habitats naturels et laissent de côté la question de la qualité de l’air.

L’idée d’étendre la conditionnalité des aides fait déjà grincer des dents. Représentant le Ministère de l’Agriculture au colloque, Rik Vandererven, chef du Bureau des actions territoriales et agroenvironnementales, a clairement affiché son opposition à une telle mesure. « L’objectif du Ministère de l’Agriculture est de cibler davantage la conditionnalité des aides sur les enjeux importants. Il n’est pas aujourd’hui dans nos projets de mettre en place une conditionnalité des aides PAC sur la qualité de l’air », a-t-il déclaré.

Les pesticides, prochain terrain de règlementation ?

« On en revient au même type de discussion à savoir qu’est-ce qu’on fait rentrer dans la conditionnalité, comment on oriente les aides », remarque Charlotte Lepitre, coordinatrice du réseau Santé environnement, qui rappelle qu’une même interrogation s’était posée pour les pesticides lors de la dernière réforme de la PAC, l’idée ayant par la suite été abandonnée.

La dangerosité des pesticides bio pointée du doigt

La Commission européenne et les États membres ont réautorisé l’utilisation du sulfate de cuivre, un pesticide controversé autorisé  en agriculture bio.

Les pesticides représentent une autre forme de pollution de l’air produite par les activités agricoles. Règlementée au niveau national et européen, leur présence dans l’air reste pour l’instant peu surveillée du fait des insuffisances de la recherche sur cette question. Les programmes de recherche débutent sur le sujet, la prise de conscience ayant été plus tardive que pour la problématique des produits phytosanitaires dans l’eau. Une campagne exploratoire devrait néanmoins être lancée cette année au niveau national, afin de mesurer l’exposition moyenne de la population française à ces produits, à la fois dans l’air, l’eau et l’alimentation.

Guy Bergé, président d’ATMO France, salue cette approche « intégrée », prenant en compte divers types de pollution et qui devrait permettre de ce fait de mieux réguler, également au niveau européen. « On augmente le niveau de connaissances et une fois qu’il est présent il faudra certainement règlementer, mais à condition de donner des solutions alternatives aux agriculteurs. » Sur la question de la PAC, le président d’ATMO France souligne « qu’il faut bien sûr un cadre règlementaire et un cadre incitatif, avec une incitation peut-être financière, mais il faut aussi prévoir un cadre d’expérimentation et de liberté. (…) La science a évolué par tâtonnement et je crois que dans ce domaine-là on doit pouvoir également essayer et tâtonner. »

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