La ré-autorisation des néonicotinoïdes jugée conforme à la loi

Le Conseil d’État juge l’arrêté du 5 février 2021 conforme à la loi « en raison du risque sérieux d’une nouvelle infestation massive par des pucerons porteurs des maladies de la betterave au printemps 2021. » [Elena Boltunova/Shutterstock]

L’autorisation provisoire de néonicotinoïdes pour la protection des betteraves sucrières est conforme à la Constitution. C’est ce qui ressort d’une ordonnance publiée par le Conseil d’État ce lundi (15 mars).

L’association Terre d’abeilles, le Syndicat national d’apiculture et le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) avaient saisi le Conseil d’État pour lui demander d’ordonner la suspension de l’arrêté du 5 février 2021. Celui-ci réautorise – quoique temporairement – l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des néonicotinoïdes.

Condamnés comme « tueurs d’abeilles », ces produits phytosanitaires sont officiellement interdits en France depuis 2018. Or, face à la crise de la jaunisse qui a ravagé la filière de la betterave en 2020, le gouvernement a fait marche arrière. Par la loi du 14 décembre 2020, l’État autorise des dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes « dans des circonstances particulières ».

Une loi qui « a été jugée conforme à la Constitution, notamment à la Charte de l’environnement et au droit de propriété des apiculteurs, par le Conseil constitutionnel », rappelle le Conseil d’État dans un communiqué publié ce lundi (15 mars). Et qui a ouvert la voie à l’arrêté du 5 février – par lequel les ministères de la Transition écologique ainsi que de l’Agriculture et de l’Alimentation ont autorisé l’utilisation temporaire de néonicotinoïdes par les producteurs de betteraves.

Selon le juge des référés du Conseil d’État, « l’arrêté attaqué, qui se borne à mettre en œuvre cette autorisation pour la campagne 2021, ne porte […] aucune atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie et au droit de propriété des éleveurs d’abeille ».

L’arrêté contesté serait également conforme au droit européen : l’Union européenne interdit effectivement l’utilisation des néonicotinoïdes, « mais prévoit des dérogations temporaires lorsqu’il existe de graves risques pour l’agriculture et en l’absence d’autre solution ».

L’arrêté du 5 février « respecte cette dérogation », selon le juge des référés, et ceci « en raison du risque sérieux d’une nouvelle infestation massive par des pucerons porteurs des maladies de la betterave au printemps 2021 ». Pour le Conseil d’État, les pertes subies par la filière l’an dernier « montrent qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger » – au moins pour le moment.

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