L’avenir de la PAC est-il dans les mains des citoyens ?

Grâce à sa production commerciale de semences, la Croatie est devenue l’un des principaux pays de l’UE en matière d’agriculture biologique. Mais, aujourd’hui, les exploitants bio craignent que l’introduction d’une nouvelle loi relative aux semences ne menace leur filière. [EPA-EFE/GUILLAUME HORCAJUELO]

La participation citoyenne est à la mode. Après le climat, avec la fameuse Convention citoyenne pour le climat, les Français sont invités à s’emparer de la question de l’agriculture. L’impact politique réel de ces débats restent incertains.

Ni le Covid-19 ni l’allocution présidentielle qui s’est tenue au même moment n’aura eu raison de ce débat. Ils étaient soixante-dix irréductibles Costarmoricains à se rendre mercredi soir (28 octobre) à la grande salle Robien de Saint-Brieuc. Un petit succès pour la Commission nationale du débat public (CNDP) chargée d’organiser l’événement. « On a eu chaud, heureusement qu’il se tient ce soir, et pas demain », a glissé l’une des organisatrices. D’autant plus qu’il s’agit de la dernière session de ce genre.

Moins connu et moins médiatisé que la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le « débat public sur l’agriculture » traite pourtant d’une question essentielle : quelle agriculture et quelle alimentation souhaitons-nous pour demain ? Cette question sous-tend l’ensemble de la consultation citoyenne. Intitulée « ImPACtons », cette dernière a deux enjeux : permettre aux Français d’échanger sur la Politique agricole commune (PAC) en cours de renégociations et élaborer le fameux « plan stratégique national », qui sera présenté à la Commission européenne.

Début sur les chapeaux de roues

Lancé en grande pompe en février dernier, le débat public sur l’agriculture n’a même pas eu le temps de débuter qu’il s’achevait déjà – Covid et confinement oblige. Le 1er septembre, « ImPACtons » est relancé, pour de bon cette fois. Le débat public se décline sous plusieurs formes : une plateforme participative pour débattre en ligne ; une « Assemblée citoyenne sur l’agriculture » qui a réuni 125 citoyens tirés au sort pour réfléchir et proposer un « nouveau contrat social » pour la PAC ; des débats organisés dans diverses métropoles.

Réunis dans la salle des fêtes de Saint-Brieuc, les participants, divisés en petits groupes, se sont penchés sur des questions parfois épineuses : la diversité des pratiques d’élevage, le bien-être animal, le respect de l’environnement… « Ce sont des beaux débats, a souligné Ilaria Casillo, vice-présidente de la CNDP et président du débat à Saint-Brieuc. De nombreux participants m’ont dit à quel point c’était enrichissant d’arriver à échanger malgré des points de vue parfois divergents. Tous les débats se sont d’ailleurs très bien passés. »

Résultats des courses ?

La bonne tenue des débats ne laisse aucun doute. Mais vont-t-ils permettre aux citoyens de peser sur l’orientation des politiques agricoles ? Rien n’est moins sûre, comme l’a souligné l’eurodéputée PPE Anne Sander dans l’émission « Le Temps du débat » diffusée sur France Culture : « On voit bien qu’aujourd’hui organiser des conventions citoyennes est très à la mode. On en a eu sur le climat, on en a aujourd’hui sur l’agriculture. […] La question qui se pose très concrètement c’est : que deviendrons les propositions et les orientations [émanant de ces débats] ? »

Une interrogation légitime au vu du sort réservé aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Depuis la rentrée, les représentants des 150 dénoncent un détricotage de leurs propositions. Moratoire sur la 5G, malus sur le poids des véhicules neufs, taxation des billets d’avions : tandis que les mesures repoussées par le gouvernement s’accumulent, les mécontentements s’accroissent. C’est justement ce type de crispations que craint Anne Sander. Car si les débats publics sont « toujours positifs », il faut aussi « en faire quelque chose par la suite » au risque de « créer beaucoup de frustrations auprès de citoyens qui s’investissent ».

Hiatus entre les attentes des citoyens et les politiques mises en œuvre

Au niveau européen, les dés semblent pourtant déjà jetés. Mercredi 21 octobre, les ministres de l’Agriculture de l’UE sont arrivés à un accord sur la réforme de la PAC. Trois jours plus tard, c’était au tour du Parlement européen d’adopter son projet pour la prochaine politique agricole européenne. Une réunion en trilogue viendra clore plusieurs mois d’âpres négociations et permettra de définir la PAC des sept prochaines années.

À quoi ressemblera-t-elle ? En tout cas pas telle que se l’imaginent les participants de l’Assemblée citoyenne pour l’agriculture (ACA). Réunis un week-end pour débattre de la prochaine PAC, les 125 citoyens de l’ACA ont élaboré un document à destination du ministère de l’Agriculture « afin qu’il lui soit utile pour élaborer la prochaine politique agricole commune ». Leurs propositions sont aussi ambitieuses que vertes : assurer « une transition écologique vers une agriculture durable, respectueuse de l’environnement » ; assurer aux apprenants une « formation à l’agroécologie » ; « conditionner la majorité des aides à la mise en place de pratiques agroécologiques » ; « rendre l’environnement indissociable de l’agriculture en renommant la PAC en PAEC (Politique agricole environnementale commune) ».

Ces idées seront-elles au goût de tous à Bruxelles ? L’accord conclu par les ministres de l’agriculture au Conseil de l’UE et les votes au Parlement européen laissent présager l’inverse. De nombreuses ONG environnementales ont en effet dénoncé un projet de PAC « dépassé » et qui ignorent les objectifs du pacte vert (Green deal) européen.

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