Les États membres de l’UE ont approuvé une proposition visant à assouplir les exigences environnementales de la Politique agricole commune (PAC) pour la période 2023-2027, en parvenant à un accord en marge du Conseil « Agriculture et pêche » de l’UE qui s’est tenu mardi (26 mars).
Le projet de texte est passé par le Conseil de l’UE en ne subissant que des ajustements mineurs par rapport à la proposition présentée par Commission européenne le 15 mars. Selon des sources diplomatiques de l’UE, toutes les délégations nationales ont soutenu le texte lors du vote informel de mardi, à l’exception de l’Allemagne qui s’est abstenue.
Bien que ces mesures visent à apaiser la récente vague de protestations du secteur agricole à travers l’Europe, les agriculteurs ont organisé de nouvelles manifestations dans le quartier européen de Bruxelles mardi en marge de la réunion des ministres.
« Nous avons écouté nos agriculteurs et nous avons pris des mesures rapides pour répondre à leurs préoccupations à une époque où ils sont confrontés à de nombreuses difficultés », a affirmé David Clarinval, ministre belge de l’Agriculture qui préside actuellement le Conseil AGRIPECHE.
« La révision ciblée des règles établit un juste équilibre entre la garantie d’une plus grande flexibilité pour les agriculteurs et les États membres et l’allègement de la charge administrative, tout en maintenant un niveau élevé d’ambition environnementale dans le cadre de la Politique agricole commune », a-t-il ajouté.
La proposition soutenue par le Conseil maintient les modifications proposées par la Commission pour six des neuf normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sur lesquelles reposent les paiements de la PAC, ce qui donne aux États membres une plus grande souplesse dans la mise en œuvre de la politique.
Ces modifications discutées en un temps record, qui comprennent des exemptions sur les couvertures de sol obligatoires, la rotation des cultures et les règles en matière de jachère, pourront déjà être appliquées à partir de cette année.
En outre, selon le projet de loi, les exploitations de moins de 10 hectares, qui représentent 65 % des bénéficiaires de la PAC, ne seront pas obligées de se conformer aux contrôles et aux sanctions en matière d’environnement.
Les ONG s’insurgent
Dans une lettre envoyée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lundi (25 mars), des ONG environnementales et des organisations de consommateurs ont demandé le retrait de la proposition, affirmant que celle-ci « ignore complètement » les principes démocratiques du processus décisionnel de l’UE.
« La Commission européenne a cédé au faux discours qui oppose l’environnement à l’agriculture », peut-on lire dans la lettre. « Les mesures proposées ne feront que saper les emplois que la PAC est censée soutenir à long terme », ajoute-t-elle.
Cette coalition de 16 organisations, composée entre autres du Fonds mondial pour la nature (WWF), BirdLife International, du Bureau européen de l’environnement (BEE), de l’asbl Client Earth et du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), a reproché à la Commission d’avoir supprimé les exigences environnementales de la PAC sans avoir effectué d’étude d’impact préalable, ainsi que d’avoir consulté seulement quatre organisations agricoles.
L’exécutif de l’UE a rétorqué qu’elle n’avait pas réalisé d’étude d’impact en raison de « l’urgence politique » des mesures visant à répondre à « une situation de crise dans l’agriculture de l’UE », mais les organisations ont fait remarquer l’absence d’éléments prouvant cette urgence.
« La proposition législative ne constitue pas une simplification des exigences environnementales, mais un retour en arrière », ajoute la lettre.
Le Parlement européen, qui a utilisé une procédure d’urgence pour accélérer le processus législatif sur la proposition de la Commission, devrait approuver formellement sa position lors de la dernière session plénière du 22 au 25 avril, juste avant la période de creux précédant les élections européennes de juin.
Ensuite, le Conseil adoptera formellement le règlement, et après signature des deux institutions, celui-ci pourra être inscrit au Journal officiel de l’UE. Les nouvelles règles pourraient entrer en vigueur d’ici juin 2024.
[Édité par Anna Martino & Anne-Sophie Gayet]
