Vendredi 24 juin, le Conseil des ministres de l’environnement a refusé à une large majorité de lever les interdictions pesant sur huit types de céréales OGM dans certains Etats membres, prenant ainsi le contrepied de la position défendue par la Commission.
Les ministres européens de l’environnement ont jugé justifiées les interdictions décrétées par l’Allemagne, l’Autriche, la France, la Grèce et le Luxembourg sur huit types de céréales OGM – dont la commercialisation dans l’UE avait pourtant été autorisée par la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Parmi les produits concernés figurent diverses variétés de maïs, notamment le BT-176 produit par la firme Syngenta – qui contient un gène de résistance à un antibiotique – , le T25 de Bayer et le MON810 de Monsanto.
Europabio, l’association européenne des bio-industries, a qualifié de telles interdictions d’ « illégales » : « Le processus d’approbation des produits OGM en vigueur au sein de l’UE est probablement le plus strict au monde, et ces interdictions ne peuvent se justifier sur un plan scientifique », a déclaré le directeur d’Europabio, Simon Barber.
Le ministre luxembourgeois de l’environnement, Lucien Lux, a justifié la décision du Conseil dans les termes suivants : « […] devant les incertitudes régnant sur plusieurs de ces levées d’interdiction, nous sommes contents d’avoir donné un message clair et net à la Commission européenne [laquelle avait formellement demandé la levée de l’interdiction pesant sur ces produits dans les cinq Etats mentionnés]. »
Monica Frassoni, co-présidente du groupe des Verts / ALE au Parlement européen, a déclaré : « Le rejet des propositions de la Commission par le Conseil est un premier signal important, qui montre que les dirigeants européens commencent à écouter leurs citoyens. »
Les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine ont engagé des poursuites devant l’OMC pour dénoncer le régime appliqué par l’UE dans le domaine des produits OGM – lequel laisse notamment aux Etats membres la possibilité de mettre en oeuvre des clauses de sauvegarde pour interdire l’importation sur leur territoire de certains produits. Ces pays jugent que la politique de l’Union en la matière, selon eux non justifiée sur le plan scientifique, constitue un obstacle aux échanges commerciaux.