Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, présenté au gouvernement ce mercredi (3 avril), fait de la souveraineté un élément « structurant » des politiques publiques, au même niveau que l’environnement.
Alors que le texte devait être centré sur la question du renouvellement des générations, les manifestations d’agriculteurs ont mis la souveraineté alimentaire au cœur de la nouvelle loi d’orientation agricole présentée mercredi (3 avril) en Conseil des ministres.
Cette loi « vient poser la souveraineté dans le débat parlementaire et le débat public » en tant qu’ « élément structurant des politiques publiques », a souligné le cabinet du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, ce mardi (2 avril), lors d’une réunion pour la presse.
Ce projet de loi, qui entend planifier l’agriculture française pour les années à venir, est attendu depuis de nombreux mois. Une première version a été présentée en décembre 2023, avant que les manifestations ne poussent le gouvernement à revoir sa copie.
Souveraineté européenne et « intérêt général majeur »
En plus des mesures destinées à faciliter l’acquisition et la transmission des fermes, le gouvernement a donc ajouté dans la loi des réponses à la colère des agriculteurs. Outre les mesures fiscales — détaxation du gasoil —, des simplifications administratives diverses, la souveraineté agricole devient l’axe central de la loi.
Elle sera inscrite noir sur blanc dans l’article 1 en tant que cap à suivre pour le futur, et élément « structurant » de l’action politique. L’objectif ? Assurer la production alimentaire et produire de la biomasse dans un contexte de décroissance démographique et de changement climatique.
La souveraineté agricole et alimentaire s’inscrit dans « un cadre européen et international », assure le cabinet du ministre à Euractiv. Ce dernier insiste sur « la vocation exportatrice » de la France et son intégration au marché commun, assumant les « obligations » et les « opportunités » de l’UE.
Cette souveraineté est renforcée par la reconnaissance de l’agriculture en tant que domaine « d’intérêt général majeur ». C’est également le cas de la pêche et de l’aquaculture.
Cela permettra, selon le ministère, « qu’il y ait une meilleure prise en compte de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire » dans les politiques publiques, afin d’en faire une priorité et de rééquilibrer les rapports de force, notamment face à l’environnement qui jouit déjà de ce statut juridique depuis 1986.
« À long terme, cela va nourrir la réflexion du juge administratif, lorsque l’agriculture sera mise en balance avec autres types de priorités », ajoute le ministère.
Allègement des sanctions et accélération des procédures
Cet outil juridique sera renforcé par un autre article qui vise à réduire les sanctions pour les agriculteurs portant atteinte à l’environnement, jugées souvent « disproportionnées », « infamantes » ou « humiliantes » pour l’équipe du ministre.
« On ne va pas envoyer un agriculteur en prison parce qu’il a taillé sa haie au mauvais moment », résumait Marc Fesneau quelques jours plus tôt au congrès de la FNSEA, principal syndicat agricole français. La loi adaptera ainsi l’échelle des peines, en remplaçant notamment les sanctions pénales par des sanctions administratives.
Dans le sillage des mesures de simplifications françaises et européennes effectuées ces dernières semaines, un article du projet de loi vise enfin « à accélérer la prise de décision des juridictions en cas de contentieux contre des projets qui […] concourent à la souveraineté alimentaire ».
Alors que de nombreux projets d’ouvrages hydrauliques ou d’installations d’élevage peinent à se concrétiser en raison de leur potentiel impact environnemental, cette loi permettra de donner plus de « visibilité » aux agriculteurs sur la faisabilité de leur projet, affirme l’équipe de Marc Fesneau.
Le projet de loi sera examiné le 13 mai à l’Assemblée nationale et au Sénat courant juin, pour une adoption définitive avant l’été.