Les eurodéputés ont voté en faveur d'une réforme « plus équitable et plus verte » de la politique agricole commune (PAC). Mais plusieurs parlementaires européens de tout bord ont manifesté leur mécontentement.
Une majorité d'eurodéputés a adopté le 20 novembre à Strasbourg cinq textes législatifs composant la réforme de la politique agricole européenne, qui revoit le fonctionnement des paiements directs aux agriculteurs, du développement rural, du marché agricole ainsi que le financement, la gestion et la surveillance du secteur.
La réforme de la PAC avait pour objectif la révision du système contesté des paiements directs et la promotion de pratiques agricoles « plus vertes ».
L'eurodéputé portugais Luís Capoulas Santos, rapporteur sur les règlements concernant les paiements directs et le développement rural, a qualifié la réforme de « plus verte et plus équitable » que la précédente.
« Cette réforme sera bénéfique pour les fonds publics non seulement auprès des agriculteurs, mais également pour l'ensemble de la société », ajoute-t-il.
La nouvelle PAC vise à niveler les différences entre les pays de l'UE en matière de paiements directs. Les États membres qui bénéficient actuellement de moins de 90 % de la moyenne de l'UE recevront progressivement une part plus importante.
Roger Waite, porte-parole du commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolo?, indique dans un courriel que « les enveloppes nationales de chaque État membre sont calculées sur les volumes de production de la période 2000-2002. Cela a provoqué de grandes disparités entre les États membres. Les niveaux de paiements à l'hectare oscillent entre 40 % et 250 % de la moyenne européenne selon les États membres. »
Pour atténuer ces disparités, la réforme prévoit que chaque État membre recevra au minimum 75 % de la moyenne actuelle de l'UE.
L'accord permet également de remédier à l'ancien système de paiement au niveau national. Les financements des agriculteurs s'appuyaient alors sur des références historiques. En vertu d'un accord maintenu dans la réforme de 2003, la plupart des « anciens » États membres, à l'exception de l'Allemagne et du Royaume-Uni, partageaient leurs paiements directs en fonction des volumes de production entre 2000 et 2002.
« En d'autres termes, deux exploitations voisines pouvaient actuellement recevoir des soutiens financiers différents par hectare en fonction de l'intensité de la production lors de la période de référence » explique Roger Waite. « Ces variations seront échelonnées sur la période 2014-2020 » poursuit-il
Les États membres peuvent néanmoins décider d'utiliser ou non une moyenne nationale ou régionale dans l'attribution des paiements.
Grâce à ce nouveau régime, les États membres pourront également transférer de l'argent entre les deux « piliers » de la PAC : les paiements directs et le développement rural. Un autre volet de la réforme favorise les jeunes agriculteurs et les petites exploitations.
À la suite de l’accord, des agriculteurs français ont bloqué des routes à Paris pour protester contre la hausse des impôts et les changements apportés aux subventions européennes, selon Reuters. Au nord de la capitale française, un pompier a perdu la vie lors d’un accident de la route lié à la manifestation.
Le verdissement
Les fermes biologiques et celles qui ont des pratiques agricoles « plus vertes » obtiendront des paiements. Le maintien des prairies permanentes, davantage de jachères et la diversification des cultures en font partie.
Si les agriculteurs n'appliquent pas les mesures environnementales obligatoires, ils encourront des amendes et perdront des subventions consacrées au verdissement. Ces mesures entreront progressivement en vigueur au cours des quatre premières années de la réforme de la PAC.
« Il est important de donner davantage de temps aux agriculteurs pour se familiariser avec les nouvelles règles », déclare l'Italien Giovanni La Via (PPE), rapporteur sur le règlement relatif au financement, à la gestion et à la surveillance. « Aucune sanction ne sera appliquée pendant les deux premières années de la PAC. Ce n'est qu'après cette période que les sanctions s'élèveront, au maximum, à 25 % des subventions de verdissement octroyées », ajoute-t-il.
La nouvelle PAC fera également l'objet de réformes de marché, comme l'ancien système de quotas. Les quotas sur le lait et sur le sucre arrivent respectivement à terme en 2015 et en 2017.